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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Une sanction disciplinaire peut-elle être demandée par une administration pour un agent ayant pris des jours de congés sans que sa demande ait été signée ni qu'elle ait fait l'objet d'un refus écrit (avec un simple accord oral d'un élu et du directeur des resso...

Par Chris
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 01/06/2012
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Bonjour, Je suis actuellement en congés parental, et je doit reprendre mon poste le 1er novembre 2012. je souhaiterai démissionner car les horaires de mon entreprises ainsi que les temps de parcours (1h par trajet) ne sont plus compatible avec ma vie de famille ...

Par Elisabeth
Département : Essonne (91)
Question posée le 01/06/2012
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Bonjour . Je veux demissionner de mon emploi actuel le plus rapidement possible . Sur mon contrat de travail , le préavis est d'un mois .Je n'ai pas pu soldé mes congés 2011 et désormais se sont cumulés les congés 2012 . Je veux demander une dispense de préavis ....

Par Lomar2904
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 01/06/2012
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Contester un licenciement pour faute
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'ai reçu ma lettre de licenciement et je m'aperçois que le directeur a omis de m'informer de tous ce qui m'etais reproché et a surtout menti sur certaines choses, comment contester ce licenciement? merci d'avance

Par Lyly77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 31/05/2012
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Profession libérale et convention d'intervention
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis auto entrepreneur depuis 1 an et demi et je viens de signer une convention pour intervenir dans un hopital le jeudi de 9H à 12H. L'établissement m'a demandé d'intervenir auprès d'un public en fin de vie. Il y a souvent 4 ou 5 patients à voir. Mais...

Par Sandrine15
Département : Mayenne (53)
Question posée le 30/05/2012
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Csp, reclassement externe et non paiement des indemnités
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, A partir du 20.02.12 j'ai été en CSP. Mon solde de tout compte me fut versé la semaine suivante de façon incomplète (le mois en cours + RTT + vacances + 1 mois de salaire brut). En signant la CSP, et par le fait d'avoir moins d'un an d'ancienneté, m...

Par Num@
Département : Hérault (34)
Question posée le 29/05/2012
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Rupture amiable
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, ma fille souhaite une rupture à l'amiable de son apprentissage(reste 3 mois).Son patron est d'accord mais il a peur de ne pouvoir reprendre un apprentis s'il accepte.A t-il raison?

Par Christine
Département : Gard (30)
Question posée le 29/05/2012
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Bonjour, Je travaille actuellement pour une petite structure depuis près de 3ans. J'ai été arrêtée pendant 3 mois pour dépression en lien avec le travail (harcèlement moral, pression, licenciements abusifs de collègues).Depuis mon retour, mon employeur m'a "pri...

Par Aya
Département : Essonne (91)
Question posée le 28/05/2012
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Application d'un décrêt
Fonction publique

Une collectivité peut-elle imposé à un ETAPS, quelque soit le grade, l' encadrement et la gestion d' autres ETAPS, donc cadre B, contrairement à ce qui est stipulé dans le décret 2011-605 du 30 mai 2011 ? Je suis personnellement ETAPS 1ère catégorie avec une mi...

Par Phil
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 28/05/2012
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Bonjour, j'emploie depuis près de3 ans une assistante maternelle. Or, pendant plusieurs mois, je ne vais pas lui confier mon enfant du fait que je suis actuellement en congé maternité. De plus, je ne désire pas la licencié car à la reprise de mon travail, elle va ...

Par Angèle54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 26/05/2012
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