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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Contester un licenciement pour faute
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, j'ai reçu ma lettre de licenciement et je m'aperçois que le directeur a omis de m'informer de tous ce qui m'etais reproché et a surtout menti sur certaines choses, comment contester ce licenciement? merci d'avance
Département : Seine-et-Marne (77)
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Profession libérale et convention d'intervention
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis auto entrepreneur depuis 1 an et demi et je viens de signer une convention pour intervenir dans un hopital le jeudi de 9H à 12H. L'établissement m'a demandé d'intervenir auprès d'un public en fin de vie. Il y a souvent 4 ou 5 patients à voir. Mais...
Département : Mayenne (53)
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Csp, reclassement externe et non paiement des indemnités
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, A partir du 20.02.12 j'ai été en CSP. Mon solde de tout compte me fut versé la semaine suivante de façon incomplète (le mois en cours + RTT + vacances + 1 mois de salaire brut). En signant la CSP, et par le fait d'avoir moins d'un an d'ancienneté, m...
Département : Hérault (34)
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Rupture amiable
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, ma fille souhaite une rupture à l'amiable de son apprentissage(reste 3 mois).Son patron est d'accord mais il a peur de ne pouvoir reprendre un apprentis s'il accepte.A t-il raison?
Département : Gard (30)
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Demande rupture conventionnelle suite arrêt maladie/harcèlement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je travaille actuellement pour une petite structure depuis près de 3ans. J'ai été arrêtée pendant 3 mois pour dépression en lien avec le travail (harcèlement moral, pression, licenciements abusifs de collègues).Depuis mon retour, mon employeur m'a "pri...
Département : Essonne (91)
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Application d'un décrêt
Fonction publique
Une collectivité peut-elle imposé à un ETAPS, quelque soit le grade, l' encadrement et la gestion d' autres ETAPS, donc cadre B, contrairement à ce qui est stipulé dans le décret 2011-605 du 30 mai 2011 ? Je suis personnellement ETAPS 1ère catégorie avec une mi...
Département : Haute-Garonne (31)
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Bonjour, j'emploie depuis près de3 ans une assistante maternelle. Or, pendant plusieurs mois, je ne vais pas lui confier mon enfant du fait que je suis actuellement en congé maternité. De plus, je ne désire pas la licencié car à la reprise de mon travail, elle va ...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Demande d information
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour je suis une etrangere,jai l autorisation provisoire de sejoure(conjonte d un etranger malade)ma question est es que je peus faire une formation ou obtenir un travail?j ai une licence en sociologie dans mon payer d origine.j etais une enseignante pour les aveugle...
Département : Gard (30)
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Application convention collective
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, mon contrat de travail (CDI signé en octobre 2008) stipule qui l'est régi par la convention collective nationale 3198. Celle-ci n'est pas mentionnée sur mon bulletin de paie et lorsque je veux y faire référence pour par exemple le calcul de l'indemnité de...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Condition de travail et rupture cdi
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour, je suis en arrêt maladie depuis le 3 avril 2012 (cause dépression du à travail). je dois reprendre le 5 juin avec la visite de la médecine du travail. je me suis arrangé avec mon responsable ainsi que mes collègues afin d'avoir la plage d'horaire du m...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
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- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
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- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
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- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
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- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
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- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre