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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Formalisation des refus de demandes de congés payés
Sanction disciplinaire
Une sanction disciplinaire peut-elle être demandée par une administration pour un agent ayant pris des jours de congés sans que sa demande ait été signée ni qu'elle ait fait l'objet d'un refus écrit (avec un simple accord oral d'un élu et du directeur des resso...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Bonjour, Je suis actuellement en congés parental, et je doit reprendre mon poste le 1er novembre 2012. je souhaiterai démissionner car les horaires de mon entreprises ainsi que les temps de parcours (1h par trajet) ne sont plus compatible avec ma vie de famille ...
Département : Essonne (91)
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Bonjour . Je veux demissionner de mon emploi actuel le plus rapidement possible . Sur mon contrat de travail , le préavis est d'un mois .Je n'ai pas pu soldé mes congés 2011 et désormais se sont cumulés les congés 2012 . Je veux demander une dispense de préavis ....
Département : Val-d'Oise (95)
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Contester un licenciement pour faute
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, j'ai reçu ma lettre de licenciement et je m'aperçois que le directeur a omis de m'informer de tous ce qui m'etais reproché et a surtout menti sur certaines choses, comment contester ce licenciement? merci d'avance
Département : Seine-et-Marne (77)
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Profession libérale et convention d'intervention
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis auto entrepreneur depuis 1 an et demi et je viens de signer une convention pour intervenir dans un hopital le jeudi de 9H à 12H. L'établissement m'a demandé d'intervenir auprès d'un public en fin de vie. Il y a souvent 4 ou 5 patients à voir. Mais...
Département : Mayenne (53)
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Csp, reclassement externe et non paiement des indemnités
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, A partir du 20.02.12 j'ai été en CSP. Mon solde de tout compte me fut versé la semaine suivante de façon incomplète (le mois en cours + RTT + vacances + 1 mois de salaire brut). En signant la CSP, et par le fait d'avoir moins d'un an d'ancienneté, m...
Département : Hérault (34)
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Rupture amiable
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, ma fille souhaite une rupture à l'amiable de son apprentissage(reste 3 mois).Son patron est d'accord mais il a peur de ne pouvoir reprendre un apprentis s'il accepte.A t-il raison?
Département : Gard (30)
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Demande rupture conventionnelle suite arrêt maladie/harcèlement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je travaille actuellement pour une petite structure depuis près de 3ans. J'ai été arrêtée pendant 3 mois pour dépression en lien avec le travail (harcèlement moral, pression, licenciements abusifs de collègues).Depuis mon retour, mon employeur m'a "pri...
Département : Essonne (91)
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Application d'un décrêt
Fonction publique
Une collectivité peut-elle imposé à un ETAPS, quelque soit le grade, l' encadrement et la gestion d' autres ETAPS, donc cadre B, contrairement à ce qui est stipulé dans le décret 2011-605 du 30 mai 2011 ? Je suis personnellement ETAPS 1ère catégorie avec une mi...
Département : Haute-Garonne (31)
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Bonjour, j'emploie depuis près de3 ans une assistante maternelle. Or, pendant plusieurs mois, je ne vais pas lui confier mon enfant du fait que je suis actuellement en congé maternité. De plus, je ne désire pas la licencié car à la reprise de mon travail, elle va ...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq









