Condition de travail et rupture cdi
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour,
je suis en arrêt maladie depuis le 3 avril 2012 (cause dépression du à travail). je dois reprendre le 5 juin avec la visite de la médecine du travail.
je me suis arrangé avec mon responsable ainsi que mes collègues afin d'avoir la plage d'horaire du matin car je ne peux pas finir à 19h (horaires des enfants à l'école et de la crèche). j'ai eu l'accord de tout le monde.
j'ai prévenu par mail mon responsable de la date de reprise ainsi que mes horaires du matin, sauf qu'ils ont décidé autrement. ils font en sorte à ce que je n'ai plus ces horaires et sont revenus sur l'accord.
je souhaite ne plus subir ce genre de pression car je suis déjà en arrêt maladie pour cause de dépression, je suis suivi par une psy, également sous traitement.
comment puis-je faire car lorsque je vais reprendre mon travail, ils vont faire en sorte de me faire perdre mes moyens et me pousser à la faute voir.
rupture conventionnelle ? mais sous conditions et est ce que je vais partir avec des indemnités
Question posée le 25/05/2012
Par Stc92210
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Caroline THOMELET (Avocat)
Bonsoir
Lors d'une rupture conventionnelle ous percevez les salaires encours congés payés et une idnemnité de rupture équivalenet à l'idnemnité de licenciement. Bonsoir
PARIS 75017
Cabinet : THOMELET
Tél : 0144178888
Fax : 0145016525
Bonjour,
J'attire votre attention sur le fait que c'est votre employeur qui fixe vos horaires de travail, et que vous ne pouvez pas prendre ce genre de "décision" même avec l'accord de vos camarades de travail.
Sauf si vous travaillez à temps partiel et que vos horaires de travail figurent obligatoirement dans votre contrat de travail, ou alors qu'un accord collectif fixe ces horaires pour votre entreprise.
Donc en dehors de l'une des deux hypothèses évoquées ci-dessus, un tel "accord" avec vos collègues en droit n'a aucune valeur.
Pour ce qui est de la rupture conventionnelle, c'est comme le divorce par consentement mutuel, il faut que votre employeur soit d'accord avec vous pour rompre.
Si vous avez une certaine ancienneté, il préférera comme vous l'écrivez vous pousser à la faute grave (et le non respect des horaires, surtout si c'était vos horaires antérieurs, cela fait partie des nombreuses inconnues de votre affaire) ou à la démission, plutôt que de vous verser une indemnité équivalente à l'indemnité de licenciement légale (1/5 de mois par année d'ancienneté, ou conventionnelle qui peut être plus élevée (consultez votre convention collective dont l'intitulé figure sur vos feuilles de paie, sur legifrance.fr)
Il faudrait également savoir si votre arrêt de travail est consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle, ou si c'est un arrêt maladie "ordinaire", ce qui semble être le cas ?
Sans vouloir vous décourager, vous êtes parti dans une confrontation entre le pot de terre (vous) et le pot de fer (votre employeur), dont vous risquez de ne pas sortir vainqueur sans assistance juridique sérieuse.
Vous avez la ressource de préparer un dossier soit de rupture judiciaire soit de "prise d'acte de la rupture aux torts de votre employeur" en réunissant les preuves des abus de votre employeur (par exemple preuve de l'accord de vos collègues et de votre supérieur à la modification de vos horaires, preuve du refus de l'employeur de modifier vos horaires sans motif légitime...).
Mais dans les deux cas vous vous engagerez dans une confrontation longue et difficile, et la prolongation de votre arrêt de travail si votre état de santé le justifie peut être un moyen d'entamer ces démarches en étant loin de votre employeur et de ses moyens de pression).
Bien Cordialement,
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