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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Demande d information
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je suis une etrangere,jai l autorisation provisoire de sejoure(conjonte d un etranger malade)ma question est es que je peus faire une formation ou obtenir un travail?j ai une licence en sociologie dans mon payer d origine.j etais une enseignante pour les aveugle...

Par Lina amari
Département : Gard (30)
Question posée le 26/05/2012
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Application convention collective
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, mon contrat de travail (CDI signé en octobre 2008) stipule qui l'est régi par la convention collective nationale 3198. Celle-ci n'est pas mentionnée sur mon bulletin de paie et lorsque je veux y faire référence pour par exemple le calcul de l'indemnité de...

Par Alia13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 25/05/2012
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Condition de travail et rupture cdi
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, je suis en arrêt maladie depuis le 3 avril 2012 (cause dépression du à travail). je dois reprendre le 5 juin avec la visite de la médecine du travail. je me suis arrangé avec mon responsable ainsi que mes collègues afin d'avoir la plage d'horaire du m...

Par Stc92210
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 25/05/2012
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Travail dudimanche
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, voici 27 ans que je travaille pour la même enseigne.En 1992 mon employeur me demande de travailler les dimanches.J'accepte. Donc depuis 20 ans je travaille tous les dimanches. Ce jour mon employeur me demande d'arreter les dimanches car problème de chiffres d...

Par Lili13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 25/05/2012
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Bonjour, A partir du 20.02.12 j'ai été en CSP. Mon solde de tout compte me fut donner la semaine suivante. Celui-ci n'est pas complet : le mois en cours + RTT + vacances + 1 mois de salaire brut m'ont été payé. En signant la CSP, et par le fait d'avoir moins d'un...

Par @utre
Département : Hérault (34)
Question posée le 24/05/2012
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Bonjour, En 2008, alors titulaire au grade d'ingénieur subdi. j'ai eu l'opportunité de travailler dans le privé avec possibilité d'élargier mon domaine de compétence. Mon DGS a refusé lors d'un entretien ma demande de mise en disponibilité au motif que par prin...

Par Sarah
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 24/05/2012
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Jour de solidarite
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, L'employeur doit-il respecter un délai de prévenance pour nous informer de la date du jour de solidarité qu'il a choisi ? (il n'y a pas de CE, RP, convention collective). Si oui, lequel ? Doit-il le faire tous les ans ? Comment doit-il nous informer (par...

Par Krista
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 23/05/2012
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Prise d'acte de rupture du contrat de travail
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Au mois de juillet mon entreprise à brûlé à ce moment la j'était en congé maternité,mon congé s'est terminé en octobre. En février j'ai envoyer une demande de rupture conventionnelle qui ma été refusé. Mon entreprise à réouvert le 17 avril mai...

Par Lalabel1
Département : Aube (10)
Question posée le 22/05/2012
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Rupture anticipée cdd
Sanction disciplinaire

Je suis en procèdure de rupture de cdd pour faute grave envers une employée (cdd en remplacement de X en ALD). Elle n'est pas venue à l'entretien préalable, ne s'est pas présentée à son poste le jour de sa reprise de travail à la suite d'un arrêt maladie.C'est ...

Par Mirabelle
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 22/05/2012
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Bonjour, Je suis salariée depuis 5 ans 1/2 dans une société, et je me suis mise auto-entrepreneur en parallèle depuis janvier 2012. Je souhaite en commun accord avec mon employeur obtenir un licenciement conventionnel pour me consacrer à ma seconde activité com...

Par Venus18
Département : Cher (18)
Question posée le 22/05/2012
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