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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Demande d information
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour je suis une etrangere,jai l autorisation provisoire de sejoure(conjonte d un etranger malade)ma question est es que je peus faire une formation ou obtenir un travail?j ai une licence en sociologie dans mon payer d origine.j etais une enseignante pour les aveugle...
Département : Gard (30)
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Application convention collective
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, mon contrat de travail (CDI signé en octobre 2008) stipule qui l'est régi par la convention collective nationale 3198. Celle-ci n'est pas mentionnée sur mon bulletin de paie et lorsque je veux y faire référence pour par exemple le calcul de l'indemnité de...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Condition de travail et rupture cdi
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour, je suis en arrêt maladie depuis le 3 avril 2012 (cause dépression du à travail). je dois reprendre le 5 juin avec la visite de la médecine du travail. je me suis arrangé avec mon responsable ainsi que mes collègues afin d'avoir la plage d'horaire du m...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Travail dudimanche
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour, voici 27 ans que je travaille pour la même enseigne.En 1992 mon employeur me demande de travailler les dimanches.J'accepte. Donc depuis 20 ans je travaille tous les dimanches. Ce jour mon employeur me demande d'arreter les dimanches car problème de chiffres d...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Csp : indemnité de licenciement (moins d'un an d'entreprise)
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, A partir du 20.02.12 j'ai été en CSP. Mon solde de tout compte me fut donner la semaine suivante. Celui-ci n'est pas complet : le mois en cours + RTT + vacances + 1 mois de salaire brut m'ont été payé. En signant la CSP, et par le fait d'avoir moins d'un...
Département : Hérault (34)
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Bonjour, En 2008, alors titulaire au grade d'ingénieur subdi. j'ai eu l'opportunité de travailler dans le privé avec possibilité d'élargier mon domaine de compétence. Mon DGS a refusé lors d'un entretien ma demande de mise en disponibilité au motif que par prin...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Jour de solidarite
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, L'employeur doit-il respecter un délai de prévenance pour nous informer de la date du jour de solidarité qu'il a choisi ? (il n'y a pas de CE, RP, convention collective). Si oui, lequel ? Doit-il le faire tous les ans ? Comment doit-il nous informer (par...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Prise d'acte de rupture du contrat de travail
Harcèlement et discrimination
Bonjour, Au mois de juillet mon entreprise à brûlé à ce moment la j'était en congé maternité,mon congé s'est terminé en octobre. En février j'ai envoyer une demande de rupture conventionnelle qui ma été refusé. Mon entreprise à réouvert le 17 avril mai...
Département : Aube (10)
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Rupture anticipée cdd
Sanction disciplinaire
Je suis en procèdure de rupture de cdd pour faute grave envers une employée (cdd en remplacement de X en ALD). Elle n'est pas venue à l'entretien préalable, ne s'est pas présentée à son poste le jour de sa reprise de travail à la suite d'un arrêt maladie.C'est ...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Droit chomage rupture cdi - auto entrepreneur
Cumul d'activité
Bonjour, Je suis salariée depuis 5 ans 1/2 dans une société, et je me suis mise auto-entrepreneur en parallèle depuis janvier 2012. Je souhaite en commun accord avec mon employeur obtenir un licenciement conventionnel pour me consacrer à ma seconde activité com...
Département : Cher (18)
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- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

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- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

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- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

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- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse









