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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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bonjour j'ai signé une charte d'adhésion accompagnement renforce jeune un dispositif pour jeunes par pole emploi appellé projet ANI , j'ai signé pour 6 mois cependant a la signature j'était diposé a mener a bien les engagement, mais j'ai décider moi et mon mari d...

Par Bedo
Département : (97)
Question posée le 17/06/2012
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Comment faire pour etre licencier
Harcèlement et discrimination

pendant une année j ai subit les propos dégeulasse et déplacer d un collègue de travail puis il y a un moi j ai craqué donc grande discution confrontation brefff , j ai demander mon transfère d atelier et j ai recu un courrier de la drh me disant que après enquè...

Par Nana95
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 17/06/2012
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Engagement de servir en centre hospitatlier
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

je rentre en école d'infirmière en septembre 2013 et souhaite signé un "engagement de servir" avec le centre hospitatlier de mon domicile afin de percevoir une rémunération pendant ma formation. Quelles sont les clauses, conditions et limites de ce type de contrat ...

Par Laurenceroque
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 17/06/2012
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Plan de commisionnement
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

je suis cadre commercial (chefs des ventes) et depuis mon entrée dans l'entreprise je n'ai pas jamais signe de plan de commsionnement or mon dans mon contrat il est indiqué que je touche une part variable en fonction de l'atteinte de mes objectifs Je touche 100% de...

Par Mounir
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 16/06/2012
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Animateur centre de loisirs - rémunération
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je vais travailler au mois de juillet en tant qu'animateur en centre de loisirs. J'ai mon BAFA complet. Je n'exerce cette profession que pendant les vacances (non professionnel). Il est prévu que je sois rémunéré 50€/jour bruts. Soit environ 5€ ...

Par Fotimo
Département : Somme (80)
Question posée le 15/06/2012
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Décès dans le cadre du travail
Accident ou maladie du travail

BOnjour, Le père de mon fils est décédé dans un accident de trajet de travail avec un véhicule de société. La société lui a fourni un véhicule alors que son permis n'a plus de validité depuis un moment et surtout son responsable hiérarchique directe était...

Par Salma.owen
Département : Yonne (89)
Question posée le 15/06/2012
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Droit du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, Je travaille depuis 10 ans dans une entreprise régit par la convention collective Syntec. Dernièrement, j'ai été arrêtée en maladie et j'ai appris que cette convention prévoyait le maintien de mon salaire dès le 1er jour d'arrêt + Règlement des 3 ...

Par Martine
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 14/06/2012
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Bonjour Je suis salariés et je souhaite poser un congés de 12 mois pour création d'entreprise. Ma question estla suivante; Si au bout de trois mois ma création ne fonctionne pas les assedic me prendront elle en charge pour les 9 mois restant avant de réintegre...

Par Frank76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 14/06/2012
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Fin de contrat mairie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, cela fait maintenant 4 années que je travail dans la mairie de ma commune j'ai fait une année en tant que remplacante et trois ans en tant que contractuelle je devais passer stagiaire a la rentrée en septembre mais pour des raisons d'éffectifs mon avanceme...

Par Pauljean
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 14/06/2012
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Bonjour, Au 1er avril 2012 j'ai été embauché dans un restaurant et ai signé un contrat, le 12 mai je démissionne sans préavis comme le prévoit mon contrat, au 1er mais je suis de nouveau embauché dans un autre restaurant, la je ne signe pas de contrat et ...

Par Twofryee
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 13/06/2012
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