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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour Je suis salariés et je souhaite poser un congés de 12 mois pour création d'entreprise. Ma question estla suivante; Si au bout de trois mois ma création ne fonctionne pas les assedic me prendront elle en charge pour les 9 mois restant avant de réintegre...

Par Frank76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 14/06/2012
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Fin de contrat mairie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, cela fait maintenant 4 années que je travail dans la mairie de ma commune j'ai fait une année en tant que remplacante et trois ans en tant que contractuelle je devais passer stagiaire a la rentrée en septembre mais pour des raisons d'éffectifs mon avanceme...

Par Pauljean
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 14/06/2012
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Bonjour, Au 1er avril 2012 j'ai été embauché dans un restaurant et ai signé un contrat, le 12 mai je démissionne sans préavis comme le prévoit mon contrat, au 1er mais je suis de nouveau embauché dans un autre restaurant, la je ne signe pas de contrat et ...

Par Twofryee
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 13/06/2012
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bonjour, j'ai apprit jeudi 7 juin que mon contrat se finissant le 31/08 ne serai pas renouvele (education nationale) je voudrai savoir quel est le delai pour recevoir la lettre de notification

Par Juju28
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 12/06/2012
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Durée minimale d'une saison?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

J'ai effectué 2 contrats saisonniers consécutifs (été et hiver) dans un établissement privé. Dans la convention collective, il est précisé qu'après 2 saisons consécutives effectuées sur un même poste, on devient prioritaire sur tous recrutements extérieurs ...

Par Nicole
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 12/06/2012
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Est ce que je suis obligé de reprendre un employé
Licenciement et rupture conventionnelle

je suis propriété d'un restaurant mon locataire gérant en s.a.r.l a été mis en liquidation judiciaire .Le madataire judiciaire m'oblige a licencier la serveuse.J'ai refusé est-ce que il peut m'obligé

Par Chantal
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 12/06/2012
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De l'utilité de la lettre d'engagement
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

A-t-on besoin d'envoyer une lettre d'embauche à un employé avec qui on prévoit signer un contrat de travail à durée indéterminée écrit?

Par Imhotep
Question posée le 11/06/2012
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Interruption periode d'essaie
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,j'ai envoyer ma lettre recommandée en AR ce samedi,la lettre est toujours en poste aujourd'hui.Mon patron n'ai pas allé la récupérer. Est ce que mes 48h de préavis prennent effet a la présentation du recommandé ou lorsque qu'il aura été l'a chercher? ...

Par Yann
Département : Dordogne (24)
Question posée le 11/06/2012
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Dedommagement d'un conférencier
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je représente une association. Je voudrais faire venir des conférenciers. Comment les dédommager? Y-a-t'il des choses à faire ou à ne pas faire? Comment être dans la loi et la protection?

Par Michelebellet
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 11/06/2012
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Pris d'actes de la rupture
Harcèlement et discrimination

Bonsoir, mon employeur ma fais des propos irrespectueux et depuis je ne vais plus travailler. J'ai contacter mon assurance juridique qui ma conseiller de faire une lettre de Prise d'actes de la rupture mais je ne sais pas comment la rédiger et à qui l'adresser (mon em...

Par Sylvain
Département : Aube (10)
Question posée le 10/06/2012
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