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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Pour resumer, je suis en arrêt maladie depuis fevrier 2011 suite à harcelement moral et sexuel à mon travail ayant entrainé une depression sevère. mon inaptitude totale et à tout poste ayant eté declaré le 16.04.12 ma notification de licenciement m '...

Par Betty
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 21/05/2012
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je bénéficie du RSA depuis trois mois. Je reçois régulièrement des courriers du pôle emploi afin de se rencontrer pour un entretien. Mais depuis peu j'ai un courrier pour un RDV avec un organisme référent de RSA (Alizés formation) me stipulant ...

Par Clicos
Département : Rhône (69)
Question posée le 21/05/2012
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Peux-t-on cumuler cps et accord transactionnel ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Après 19 ans je vais subir un licenciement économique suite au départ en retraite de mon patron et la revente de sa Ste. Mes nouveaux employeurs me proposent le CSP (contrat de sécurisation professionnel) mais souhaiteraient en mm temps un accord transac...

Par Gt
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 21/05/2012
Voir les réponses (1)

bonjour je suis ancien directeur d'un garage automobile parti de l'entreprise il y a 10 mois mais on utilise toujours mon nom pour l'envoi de publicité ou relances chez les clients est ce légal ?

Par Jumpy
Département : Yonne (89)
Question posée le 21/05/2012
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Bonjour, Je suis actuellement contractuelle de la Fonction Publique Hospitalière (depuis le 01/09/2009). Avec une interruption de 5 mois et demi en 2010 pour congé maternité (CDD courte durée comme ça non renouvellement dès qu'il y a arrêt). Depuis mon recrut...

Par Nono
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 21/05/2012
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Avenant à un cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Mon patron m'a envoyé sous AR un avenant à mon CDD,m'expliquant que suite à ses difficultés financières;il ètait obligé de me baisser mon salaire. Je veux refuser cette offre (je suis employèe depuis 3 mois juste après avoir démissionnè en catastrop...

Par Syl
Département : Var (83)
Question posée le 20/05/2012
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Qu'est ce que la rupture conventionnelle?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis actuellement en poste depuis 5ans dans un magasin de vetements , j'ai été en congé maternité et ma reprise s'est faire le 15 février. A mon retour on m'a proposé une rupture conventionnelle, vu qu'ils ont été obligés de prendre une personne po...

Par Mamoune
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 20/05/2012
Voir les réponses (2)

Mes droits
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bjrs Je suis en CDD depuis 2mois,je suis ds une période transitoire de la ste (car dépot de bilan, changement de ststut etc..)et depuis je n'ai toujours pas de fiche de paie, j'ai les virements et quand je demande ma fiche de paie on me réponds que cela va se rég...

Par Chris3616@orange.fr
Département : Marne (51)
Question posée le 19/05/2012
Voir les réponses (0)

je demande une augment j'ai eu 100E pas content vu le travail accompli je lui dit ce mécontentement. Depuis il se venge avec mes congés. Je pose 1S jour de lan refusé pour cause de surplu boulo(je me suis tourné les pouces)janvier je pose congé été a savoir que q...

Par Qfaline1812
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 18/05/2012
Voir les réponses (1)

Propos mensongers
Harcèlement et discrimination

Bonjour, je suis responsable d'une équipe de plusieurs dizaines de personnes travaillant sur différents clients. J'ai dû sortir un collaborateur d'un de ces contrats pour 2 motifs : le premier est une demande du CHCST car le collaborateur en question a eu un gros...

Par Ouacor
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 18/05/2012
Voir les réponses (2)
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