Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Rupture conventionnelle de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai fait une demande de rupture conventionnelle par lettre AR, il y a quelques jours pour cause de stress professionnel dû par une collègue de travail. A mon mal être et des arrêts successifs depuis décembre 2012, j'ai une grande fatigue morale et physiq...

Par Soph13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 22/05/2012
Voir les réponses (0)

Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je souhaite une rupture conventionnelle sans effectuer les 2 mois de prévis, mais bien évidemment aucune indemnité particulière autre que mon solde de tout compte.je souhaite juste garder mes droits.Est ce possible?

Par Matdenizza
Département : Var (83)
Question posée le 22/05/2012
Voir les réponses (1)

Immobilier / travail
Cumul d'activité

Bonjour, j'occupe un logement non meublé, de loyer gratuit en échanges de services. Le contact s'est dégradé avec les voisins propriétaires, qui ne remplissent plus en partie leur engagements (ou les modifient, quels recours ai-je pour régler cette situation. A ...

Par Cyril
Département : Tarn (81)
Question posée le 21/05/2012
Voir les réponses (0)

Solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Pour resumer, je suis en arrêt maladie depuis fevrier 2011 suite à harcelement moral et sexuel à mon travail ayant entrainé une depression sevère. mon inaptitude totale et à tout poste ayant eté declaré le 16.04.12 ma notification de licenciement m '...

Par Betty
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 21/05/2012
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je bénéficie du RSA depuis trois mois. Je reçois régulièrement des courriers du pôle emploi afin de se rencontrer pour un entretien. Mais depuis peu j'ai un courrier pour un RDV avec un organisme référent de RSA (Alizés formation) me stipulant ...

Par Clicos
Département : Rhône (69)
Question posée le 21/05/2012
Voir les réponses (0)

Peux-t-on cumuler cps et accord transactionnel ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Après 19 ans je vais subir un licenciement économique suite au départ en retraite de mon patron et la revente de sa Ste. Mes nouveaux employeurs me proposent le CSP (contrat de sécurisation professionnel) mais souhaiteraient en mm temps un accord transac...

Par Gt
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 21/05/2012
Voir les réponses (1)

bonjour je suis ancien directeur d'un garage automobile parti de l'entreprise il y a 10 mois mais on utilise toujours mon nom pour l'envoi de publicité ou relances chez les clients est ce légal ?

Par Jumpy
Département : Yonne (89)
Question posée le 21/05/2012
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis actuellement contractuelle de la Fonction Publique Hospitalière (depuis le 01/09/2009). Avec une interruption de 5 mois et demi en 2010 pour congé maternité (CDD courte durée comme ça non renouvellement dès qu'il y a arrêt). Depuis mon recrut...

Par Nono
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 21/05/2012
Voir les réponses (0)

Avenant à un cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Mon patron m'a envoyé sous AR un avenant à mon CDD,m'expliquant que suite à ses difficultés financières;il ètait obligé de me baisser mon salaire. Je veux refuser cette offre (je suis employèe depuis 3 mois juste après avoir démissionnè en catastrop...

Par Syl
Département : Var (83)
Question posée le 20/05/2012
Voir les réponses (1)

Qu'est ce que la rupture conventionnelle?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis actuellement en poste depuis 5ans dans un magasin de vetements , j'ai été en congé maternité et ma reprise s'est faire le 15 février. A mon retour on m'a proposé une rupture conventionnelle, vu qu'ils ont été obligés de prendre une personne po...

Par Mamoune
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 20/05/2012
Voir les réponses (2)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)