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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Cumul d'activité et prise en charge accident de travail
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Je suis infirmière en secteur public et j'aimerais faire des missions d'intérim pour arrondir les fins de mois. Je sais que légalement ce n'est pas autorisé mais ce que je veux savoir c'est : s'il m'arrive un accident lors d'une de ces missions, est-ce que ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis en arrêt maladie.Le 5 mars,j'ai trouvé un contrat de travail a durée déterminée a terme imprécis pour remplacement d'un salarié absent chez un dentiste libéral.il a été odieux, méchant et on faisait que se disputer, du coup il a voulu que ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Prime d interessement
Retraite
Bonjour, A la retraite eu 01/04/2012, j ai quitté mon entreprise le 31/03/2012. J'ai perçu mon solde tout compte. Je viens d'apprendre qu'une prime d'intéressement et de participation concernant l'année 2011 serait versée prochainement aux salariés. j'aimerais sa...
Département : Rhône (69)
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Bonjour, Il existe une clause de non sollicitation du personnel dans les contrats entre ma SSII et ses clients. Il est également écris : "La présente clause vaudra, quelle que soit la fonction du collaborateur en cause, et même au cas où la sollicitation serait ...
Département : Paris (75)
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Journée de solidarité
congés
Bonjour, Comment s'organise la journée de solidarité pour un salarié déjà en congé paternité ce jour là en sachant qu'il bénéficie d'un maintien 100% par l'employeur pour ses 11 jours de congé paternité. Faut-il lui "prendre" 1 rtt comme à tous les autres...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Demande de rupture conventionnelle suite à une évaluation négative
Licenciement et rupture conventionnelle
En poste depuis 2 ans.je viens d'apprendre que j'ai des soucis de santé et une de mes responsable m'a fait une évaluation semi-annuelle surprise le lendemain très négative(personnelle et professionnelle).Tout semble négatif alors que le lendemain elle m'a dit qu'il...
Département : Doubs (25)
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Demission car non respect de la loi
Démission
je suis infirmiere fonction publique hospitalier en cdd de 1an depuis 8ans et je demissionne car impossible d'avoir un cdi,malgré mes demandes,j'ai 52 ans et normalement j'aurai du basculer en cdi depuis 2 ans,puis je porter plaintes pour le non respect de la loi et de...
Département : Ariège (9)
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Reclassement, commission de réforme
Inaptitude au travail
je suis aide soignante dans une EHPAD, je suis titulaire. J'ai déclaré 2 maladies (polyarthrite et spondylarthrite) j'ai reconnaissance travailleur handicapé. L'expert me met en mi temps thérapeutique après un CLM. La médecine du travail me déclare inapte au post...
Département : Nord (59)
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Association danses emploi indépendant
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je m'occupe d'une association de danses. Nous changeons de professeurs pour la saison prochaine. Nous avons de nouveaux profs avec un statut indépendant. Ils vont nous fournir chaque mois une facture concernant le nombre de cours dispensés. Nous souhaitons ...
Département : Ain (1)
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Exemple de courrier pour passage aux 35 heures au personnel
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
monsieur, madame pourriez-vous me fournir un exemple de courrier pour faire la demande au personnel du passage aux 35 heures au lieu de 39 heures merci d'avance salutations distinguées
Département : Pas-de-Calais (62)
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- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne