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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je suis infirmière en secteur public et j'aimerais faire des missions d'intérim pour arrondir les fins de mois. Je sais que légalement ce n'est pas autorisé mais ce que je veux savoir c'est : s'il m'arrive un accident lors d'une de ces missions, est-ce que ...

Par Babe
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 06/06/2012
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis en arrêt maladie.Le 5 mars,j'ai trouvé un contrat de travail a durée déterminée a terme imprécis pour remplacement d'un salarié absent chez un dentiste libéral.il a été odieux, méchant et on faisait que se disputer, du coup il a voulu que ...

Par Vanille
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 06/06/2012
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Bonjour, A la retraite eu 01/04/2012, j ai quitté mon entreprise le 31/03/2012. J'ai perçu mon solde tout compte. Je viens d'apprendre qu'une prime d'intéressement et de participation concernant l'année 2011 serait versée prochainement aux salariés. j'aimerais sa...

Par Gino
Département : Rhône (69)
Question posée le 06/06/2012
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Bonjour, Il existe une clause de non sollicitation du personnel dans les contrats entre ma SSII et ses clients. Il est également écris : "La présente clause vaudra, quelle que soit la fonction du collaborateur en cause, et même au cas où la sollicitation serait ...

Par Poisson77
Département : Paris (75)
Question posée le 06/06/2012
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Bonjour, Comment s'organise la journée de solidarité pour un salarié déjà en congé paternité ce jour là en sachant qu'il bénéficie d'un maintien 100% par l'employeur pour ses 11 jours de congé paternité. Faut-il lui "prendre" 1 rtt comme à tous les autres...

Par Mouxi
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 06/06/2012
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En poste depuis 2 ans.je viens d'apprendre que j'ai des soucis de santé et une de mes responsable m'a fait une évaluation semi-annuelle surprise le lendemain très négative(personnelle et professionnelle).Tout semble négatif alors que le lendemain elle m'a dit qu'il...

Par Elyne
Département : Doubs (25)
Question posée le 05/06/2012
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je suis infirmiere fonction publique hospitalier en cdd de 1an depuis 8ans et je demissionne car impossible d'avoir un cdi,malgré mes demandes,j'ai 52 ans et normalement j'aurai du basculer en cdi depuis 2 ans,puis je porter plaintes pour le non respect de la loi et de...

Par Sisi
Département : Ariège (9)
Question posée le 05/06/2012
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je suis aide soignante dans une EHPAD, je suis titulaire. J'ai déclaré 2 maladies (polyarthrite et spondylarthrite) j'ai reconnaissance travailleur handicapé. L'expert me met en mi temps thérapeutique après un CLM. La médecine du travail me déclare inapte au post...

Par Laeti862
Département : Nord (59)
Question posée le 05/06/2012
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Association danses emploi indépendant
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je m'occupe d'une association de danses. Nous changeons de professeurs pour la saison prochaine. Nous avons de nouveaux profs avec un statut indépendant. Ils vont nous fournir chaque mois une facture concernant le nombre de cours dispensés. Nous souhaitons ...

Par Danses01
Département : Ain (1)
Question posée le 05/06/2012
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Exemple de courrier pour passage aux 35 heures au personnel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

monsieur, madame pourriez-vous me fournir un exemple de courrier pour faire la demande au personnel du passage aux 35 heures au lieu de 39 heures merci d'avance salutations distinguées

Par Marilou
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 05/06/2012
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