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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour , je suis une monitrice de tennis très inquiète . Je suis salariée depuis octobre 2005 au sein de cette association . Le président actuel a annoncé sa démission en octobre 2011 et il va officiellement arrêté en octobre 2012 . Le problème c'est que perso...

Par Stefco16
Département : Charente (16)
Question posée le 08/06/2012
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Visite medicale d'embauche
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai été embaucher le 12.12.2011 en CDI après une période de 1 mois en intérim, début avril mon employeur me dit avoir oublier de me faire passer la visite médicale d'embauche avant la fin de ma période d'essai, alors mon employeur ma fait passer la v...

Par Seb42
Département : Loire (42)
Question posée le 08/06/2012
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Horraire de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je travail au sein d'une compagnie depuis presque 2 ans. je travail de soir et je me suis faire dire par mon superviseur que je devais aller travailler de nuit les semaine du 24 Juin et du 26 Aout pour le remplacement des vacances et que je n'est pas le choix...

Par Pat
Question posée le 07/06/2012
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Licenciement
Inaptitude au travail

Bonjour, J'ai reçu ma lettre de licenciement le 25 mai, mon employeur me reproche quelque erreurs qui sont subjectif, alors que sur la lettre il me signifie mon licenciement pour cause réelle et sérieuse suite à mon inaptitude professionnelle, je trouve ces termes ...

Par Seb73
Département : Loire (42)
Question posée le 07/06/2012
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L'entreprise que je viens de quitter n'applique pas le barème kilométrique que j'ai trouvé sur le site des impôts. Ma voiture est une 8 CV, j'ai réalisée moins de 5000 km, et elle me rembourse au tarif 7 CV plus de 20000 km. Est-ce légale? Sincères saluta...

Par Bibi1er
Département : Doubs (25)
Question posée le 07/06/2012
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Cdi holding
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Nous avons une employée au sein de la SARL et nous souhaitons la "transférer" sur la société mère, la HOLDING, nous souhaitons établir un contrat pour ce changement, de plus, il faut intégrer au nouveau contrat des clauses de la CCN de la SARL que nous...

Par Dn13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 07/06/2012
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Licenciement pour refus de changer de place?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Suite a l'arrivee dune nouvelle recrue en decembre 2011, mon employeur a decide de me changer de place c'est a dire d'implantation physique sur l'openspace. Motif invoqué : "favoriser lintegration de cette nouvelle recrue" Precision : son choix "n'est bien e...

Par Aly75
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 06/06/2012
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Rupture de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour J'ai proposé une rupture conventionnel à mon employeur mais celui ci ne l'accepte pas, quel serais pour moi le moyen le plus rapide de quitter mon employeur pour quand même toucher mes allocations chômage? Abandon de poste? Ou acte de présence? Merci d'a...

Par Théo
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 06/06/2012
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Bonjour, Je travaille dans une entreprise depuis plusieurs semaines à temps partiel. Je n'ai toujours pas signé de contrat mais j'ai une promesse d'embauche spécifiant que je suis au 3/5e et un bulletin de salaire correspondant. Le poste ne me convenant pas, j'ai ...

Par E
Département : Paris (75)
Question posée le 06/06/2012
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Ayant travaillé 25 ans à temps complet 39 h/Sem.et 10 ans à temps partiel (20 h/Sem) (C.C.du Notariat prévoit 3 mois d'indemnité).Comment sera fait le calcul ? Merci de votre réponse

Par France
Département : Vendée (85)
Question posée le 06/06/2012
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