Rupture amiable
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, ma fille souhaite une rupture à l'amiable de son apprentissage(reste 3 mois).Son patron est d'accord mais il a peur de ne pouvoir reprendre un apprentis s'il accepte.A t-il raison?
Question posée le 29/05/2012
Par Christine
Département : Gard (30)
Bonsoir,
Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’une ou l’autre des parties durant les deux premiers mois de l’apprentissage.
Passé ce délai, la rupture du contrat ne peut intervenir que sur accord écrit et signé des deux parties (comme vous dites, à l'amiable) mais pas par une rupture dite conventionnelle qui ne concerne que les CDI.
Cette résiliation doit être notifiée au directeur du CFA ou au responsable d’établissement et à l’organisme ayant enregistré le contrat qui la transmet à la Direccte.
Si ces conditions ne sont pas respectées, la rupture est prononcée aux torts de l’employeur.
Mais pour répondre à votre question, rien n'interdit à l'employeur de reprendre un apprenti. Ce n'est pas un licenciement économique.
Cordialement,
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