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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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je suis aide soignante dans une EHPAD, je suis titulaire. J'ai déclaré 2 maladies (polyarthrite et spondylarthrite) j'ai reconnaissance travailleur handicapé. L'expert me met en mi temps thérapeutique après un CLM. La médecine du travail me déclare inapte au post...

Par Laeti862
Département : Nord (59)
Question posée le 05/06/2012
Voir les réponses (1)

Association danses emploi indépendant
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je m'occupe d'une association de danses. Nous changeons de professeurs pour la saison prochaine. Nous avons de nouveaux profs avec un statut indépendant. Ils vont nous fournir chaque mois une facture concernant le nombre de cours dispensés. Nous souhaitons ...

Par Danses01
Département : Ain (1)
Question posée le 05/06/2012
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Exemple de courrier pour passage aux 35 heures au personnel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

monsieur, madame pourriez-vous me fournir un exemple de courrier pour faire la demande au personnel du passage aux 35 heures au lieu de 39 heures merci d'avance salutations distinguées

Par Marilou
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 05/06/2012
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Cdi fonction publique
Fonction publique

Bonjour, Je suis adjoint des cadres dans un centre hospitalier, contractuelle CDD pour 6 mois dans un premier temps (Je suis la seule dans ce cas là dans ce Centre Hospitalier). Toutefois les ressources humaines considère qu'il s'agit d'une création de poste. J'a...

Par Emi
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 04/06/2012
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Statut d'un vdi pour une société de vente à distance ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je souhaiterais embaucher des personnes en tant que Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) afin qu'ils organisent à leur domicile des réunions visant à promouvoir des abonnements hebdomadaires à des paniers (box) que les clients recoivent à leur domicile...

Par Anthony
Département : Paris (75)
Question posée le 04/06/2012
Voir les réponses (0)

bonjour mmon employeur refuse d'accepeter ma rupture conventionnelle de contrat : il ne veut pas me payer les indemnitées y a t 'il un moyen de ne pas toucher ses dernières car pour ma part je souhiate uniquement bénéficier du droit à l'inscription au pole em...

Par Natelethe
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 04/06/2012
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Convocation prudhommes en référé
Licenciement et rupture conventionnelle

Suite à l'opposition à un chèque perdu (qu'on croyait perdu)il s’avère que cela correspondait au solde de tt compte de notre employée.15 js plus tard coup de tel de l’employée à l'associée (et non au gérant)pour lui dire que le chq avait été bloqué en ba...

Par Caro-sv
Département : Savoie (73)
Question posée le 04/06/2012
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Bonjour, je suis gardien de résidence cat B niv 2 avec un UV de 12500. Mon employeur me demande de réaliser des travaux d'entretien dans un délais que je trouve trop limite et me menace de licenciement si je ne fait pas ces travaux dans le temps imparti. De p...

Par David31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 03/06/2012
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Droit de l'animateur auprès des enfants
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

est ce qu'un animateur a le droit d'être seul avec un enfant pour le changer ou le laver dans un centre de loisirs sans hébergement ?? est ce qu'il y a un article de loi correspondant a ce fait ?? merci d'avance.

Par Lilimelo
Département : Var (83)
Question posée le 03/06/2012
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En date du 10 Mai 2012,j'ai fait une demande de rupture conventionnelle remise en main propre et signée par la DRH de mon entreprie (clinique privée) dans laquelle je suis en cdi aide-soignante depuis 12 ans, pour pouvoir bénéficier du chômage afin de poursuivre m...

Par Rachel
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 02/06/2012
Voir les réponses (1)
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