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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Reclassement, commission de réforme
Inaptitude au travail
je suis aide soignante dans une EHPAD, je suis titulaire. J'ai déclaré 2 maladies (polyarthrite et spondylarthrite) j'ai reconnaissance travailleur handicapé. L'expert me met en mi temps thérapeutique après un CLM. La médecine du travail me déclare inapte au post...
Département : Nord (59)
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Association danses emploi indépendant
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je m'occupe d'une association de danses. Nous changeons de professeurs pour la saison prochaine. Nous avons de nouveaux profs avec un statut indépendant. Ils vont nous fournir chaque mois une facture concernant le nombre de cours dispensés. Nous souhaitons ...
Département : Ain (1)
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Exemple de courrier pour passage aux 35 heures au personnel
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
monsieur, madame pourriez-vous me fournir un exemple de courrier pour faire la demande au personnel du passage aux 35 heures au lieu de 39 heures merci d'avance salutations distinguées
Département : Pas-de-Calais (62)
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Cdi fonction publique
Fonction publique
Bonjour, Je suis adjoint des cadres dans un centre hospitalier, contractuelle CDD pour 6 mois dans un premier temps (Je suis la seule dans ce cas là dans ce Centre Hospitalier). Toutefois les ressources humaines considère qu'il s'agit d'une création de poste. J'a...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Statut d'un vdi pour une société de vente à distance ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, je souhaiterais embaucher des personnes en tant que Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) afin qu'ils organisent à leur domicile des réunions visant à promouvoir des abonnements hebdomadaires à des paniers (box) que les clients recoivent à leur domicile...
Département : Paris (75)
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Rupture conventionnelle de contrat
Démission
bonjour mmon employeur refuse d'accepeter ma rupture conventionnelle de contrat : il ne veut pas me payer les indemnitées y a t 'il un moyen de ne pas toucher ses dernières car pour ma part je souhiate uniquement bénéficier du droit à l'inscription au pole em...
Département : Haut-Rhin (68)
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Convocation prudhommes en référé
Licenciement et rupture conventionnelle
Suite à l'opposition à un chèque perdu (qu'on croyait perdu)il s’avère que cela correspondait au solde de tt compte de notre employée.15 js plus tard coup de tel de l’employée à l'associée (et non au gérant)pour lui dire que le chq avait été bloqué en ba...
Département : Savoie (73)
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Imposer des delais sous peine de licensiement ?
Sanction disciplinaire
Bonjour, je suis gardien de résidence cat B niv 2 avec un UV de 12500. Mon employeur me demande de réaliser des travaux d'entretien dans un délais que je trouve trop limite et me menace de licenciement si je ne fait pas ces travaux dans le temps imparti. De p...
Département : Haute-Garonne (31)
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Droit de l'animateur auprès des enfants
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
est ce qu'un animateur a le droit d'être seul avec un enfant pour le changer ou le laver dans un centre de loisirs sans hébergement ?? est ce qu'il y a un article de loi correspondant a ce fait ?? merci d'avance.
Département : Var (83)
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Demande de rupture conventionnelle, délai de la réponse de l'employe
Licenciement et rupture conventionnelle
En date du 10 Mai 2012,j'ai fait une demande de rupture conventionnelle remise en main propre et signée par la DRH de mon entreprie (clinique privée) dans laquelle je suis en cdi aide-soignante depuis 12 ans, pour pouvoir bénéficier du chômage afin de poursuivre m...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris









