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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Cdi fonction publique
Fonction publique
Bonjour, Je suis adjoint des cadres dans un centre hospitalier, contractuelle CDD pour 6 mois dans un premier temps (Je suis la seule dans ce cas là dans ce Centre Hospitalier). Toutefois les ressources humaines considère qu'il s'agit d'une création de poste. J'a...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Statut d'un vdi pour une société de vente à distance ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, je souhaiterais embaucher des personnes en tant que Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) afin qu'ils organisent à leur domicile des réunions visant à promouvoir des abonnements hebdomadaires à des paniers (box) que les clients recoivent à leur domicile...
Département : Paris (75)
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Rupture conventionnelle de contrat
Démission
bonjour mmon employeur refuse d'accepeter ma rupture conventionnelle de contrat : il ne veut pas me payer les indemnitées y a t 'il un moyen de ne pas toucher ses dernières car pour ma part je souhiate uniquement bénéficier du droit à l'inscription au pole em...
Département : Haut-Rhin (68)
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Convocation prudhommes en référé
Licenciement et rupture conventionnelle
Suite à l'opposition à un chèque perdu (qu'on croyait perdu)il s’avère que cela correspondait au solde de tt compte de notre employée.15 js plus tard coup de tel de l’employée à l'associée (et non au gérant)pour lui dire que le chq avait été bloqué en ba...
Département : Savoie (73)
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Imposer des delais sous peine de licensiement ?
Sanction disciplinaire
Bonjour, je suis gardien de résidence cat B niv 2 avec un UV de 12500. Mon employeur me demande de réaliser des travaux d'entretien dans un délais que je trouve trop limite et me menace de licenciement si je ne fait pas ces travaux dans le temps imparti. De p...
Département : Haute-Garonne (31)
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Droit de l'animateur auprès des enfants
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
est ce qu'un animateur a le droit d'être seul avec un enfant pour le changer ou le laver dans un centre de loisirs sans hébergement ?? est ce qu'il y a un article de loi correspondant a ce fait ?? merci d'avance.
Département : Var (83)
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Demande de rupture conventionnelle, délai de la réponse de l'employe
Licenciement et rupture conventionnelle
En date du 10 Mai 2012,j'ai fait une demande de rupture conventionnelle remise en main propre et signée par la DRH de mon entreprie (clinique privée) dans laquelle je suis en cdi aide-soignante depuis 12 ans, pour pouvoir bénéficier du chômage afin de poursuivre m...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Formalisation des refus de demandes de congés payés
Sanction disciplinaire
Une sanction disciplinaire peut-elle être demandée par une administration pour un agent ayant pris des jours de congés sans que sa demande ait été signée ni qu'elle ait fait l'objet d'un refus écrit (avec un simple accord oral d'un élu et du directeur des resso...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Bonjour, Je suis actuellement en congés parental, et je doit reprendre mon poste le 1er novembre 2012. je souhaiterai démissionner car les horaires de mon entreprises ainsi que les temps de parcours (1h par trajet) ne sont plus compatible avec ma vie de famille ...
Département : Essonne (91)
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Bonjour . Je veux demissionner de mon emploi actuel le plus rapidement possible . Sur mon contrat de travail , le préavis est d'un mois .Je n'ai pas pu soldé mes congés 2011 et désormais se sont cumulés les congés 2012 . Je veux demander une dispense de préavis ....
Département : Val-d'Oise (95)
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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris