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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Quel recours ai je
Accident ou maladie du travail

bonjour j aimerai vous poser une question je suis en contrat cdi a la poste mon directeur m a supprime toutes mes rtt sous pretexte que mon temps de travail n excedait pas 35 h mais nous etions 7 dans ce cas et il n y a qu a moi que l on a supprime les rtt j en ai parle...

Par Chivas
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 31/08/2012
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Licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis assistante administrative dans une association, je m'occupe également de la paie, de la compta et de certains projets. Ma collègue, qui était chargée de projet, est partie de la structure suite à une rupture conventionnelle. Il faut donc que mon...

Par July67
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 30/08/2012
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Bonjour, Mon enfant est né le 13/08/2012. J'ai pris mon congés parental du 14 au 16/08/2012. Or, en temps normal je travaille le 15/08 (jour férié) payé en heures supplémentaires. Dans la loi, il est bien précisé que les heures supplémentaires effectués en...

Par Xelastar313
Département : Gard (30)
Question posée le 30/08/2012
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Bonjour, Mon employeur m'a mis en pied conservatoire en date du 21/08/2012, pour motif d'une faute grave (lettre recommandée reçue le 24/08). Le motif me semble abusif et je pense que ce serait facilement défendable.Mais ce n'est pas à ce jour le motif de ma deman...

Par Jonetaud
Département : Gironde (33)
Question posée le 30/08/2012
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mon employée de maison (depuis plus de 30 ans) a-t-elle droit à des jours de congés supplémentaires pour ancienneté ? Je ne le vois pas dans la convention collective. Merci de votre réponse

Par Mmellc24
Département : Dordogne (24)
Question posée le 30/08/2012
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Notre site parisien ferme, difficultée financière de la société et site non rentable (salle de demo-marketing et direction). Nous devons rappatrier deux personnes dans le (92)site où ils étaient auparavant. Quel est le process à tenir, peuvent t-ils refuser ? si ...

Par Valou
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 30/08/2012
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bonjour,je suis assistante maternelle enceinte de 5 mois et arretée depuis le 9 aout 2012.j'ai donnée les documents d'arret travail et certificat de grossesse a mon employeur.Est ce que mon employeur peut me licencié pour un retrait d'enfant?est que il peut rompre mo...

Par Léa
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 30/08/2012
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Renseignement delai pour reception planning
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je voudrais savoir si mon employeur doit respecter un delai légal pour me remettre mon planning de travail et si il y a un article sur le code du travail. il n'y a rien d'indiqué sur mes conventions collectives a ce sujet merci

Par Eric
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 29/08/2012
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Licenciement ^pour abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, je souhaite licencier un employé pour abandon de poste non justifié, je voudrais connaitre la procédure exacte à suivre et le temps que cela prendra pour qu'il ne fasse plus parti de l entreprise. auriez vous des lettres types? en vous remerciant

Par 123
Département : Var (83)
Question posée le 29/08/2012
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Invalidite et cheques vacances et indemnite
Accident ou maladie du travail

professeur certifié dans l'enseignement privé sous contrat d'association avec l'etat,j'ai été mise après avoir epuisé tous mes conges maladie et droits administratifs en retraite pour invalidite et cessation de contrat.N'ayant pas 15 ans de contrat effectifs de se...

Par Saispasnager
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 29/08/2012
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