Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Mon employeur m'a mis en pied conservatoire en date du 21/08/2012, pour motif d'une faute grave (lettre recommandée reçue le 24/08). Le motif me semble abusif et je pense que ce serait facilement défendable.Mais ce n'est pas à ce jour le motif de ma deman...

Par Jonetaud
Département : Gironde (33)
Question posée le 30/08/2012
Voir les réponses (0)

mon employée de maison (depuis plus de 30 ans) a-t-elle droit à des jours de congés supplémentaires pour ancienneté ? Je ne le vois pas dans la convention collective. Merci de votre réponse

Par Mmellc24
Département : Dordogne (24)
Question posée le 30/08/2012
Voir les réponses (0)

Notre site parisien ferme, difficultée financière de la société et site non rentable (salle de demo-marketing et direction). Nous devons rappatrier deux personnes dans le (92)site où ils étaient auparavant. Quel est le process à tenir, peuvent t-ils refuser ? si ...

Par Valou
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 30/08/2012
Voir les réponses (1)

bonjour,je suis assistante maternelle enceinte de 5 mois et arretée depuis le 9 aout 2012.j'ai donnée les documents d'arret travail et certificat de grossesse a mon employeur.Est ce que mon employeur peut me licencié pour un retrait d'enfant?est que il peut rompre mo...

Par Léa
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 30/08/2012
Voir les réponses (1)

Renseignement delai pour reception planning
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je voudrais savoir si mon employeur doit respecter un delai légal pour me remettre mon planning de travail et si il y a un article sur le code du travail. il n'y a rien d'indiqué sur mes conventions collectives a ce sujet merci

Par Eric
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 29/08/2012
Voir les réponses (0)

Licenciement ^pour abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, je souhaite licencier un employé pour abandon de poste non justifié, je voudrais connaitre la procédure exacte à suivre et le temps que cela prendra pour qu'il ne fasse plus parti de l entreprise. auriez vous des lettres types? en vous remerciant

Par 123
Département : Var (83)
Question posée le 29/08/2012
Voir les réponses (1)

Invalidite et cheques vacances et indemnite
Accident ou maladie du travail

professeur certifié dans l'enseignement privé sous contrat d'association avec l'etat,j'ai été mise après avoir epuisé tous mes conges maladie et droits administratifs en retraite pour invalidite et cessation de contrat.N'ayant pas 15 ans de contrat effectifs de se...

Par Saispasnager
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 29/08/2012
Voir les réponses (0)

Bonjour, actuellement en congé parental, j'aimerai savoir si je peux demander une mise en disponibilité pour convenance personnelle,afin de trouver un autre emploi je suis fonctionnaire territoriale, enfait comment cela fonctionne? Merci d'avance Cordialement

Par Kadamath
Département : Allier (3)
Question posée le 29/08/2012
Voir les réponses (0)

Changement d'employeur en gardant mon emploi
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je change d'employeur au 01/09 mais je ne change pas d'emploi. Je voudrais savoir s'il doit respecter les horaires figurant sur mon contrat de travail qui sont du lundi au vendredi (9h 13h et 15h 19h) alors que je travaille du mercredi au vendredi et 1 week-end sur 2. ...

Par Tarmine
Département : Yvelines (78)
Question posée le 28/08/2012
Voir les réponses (1)

Surrendettement
Fonction publique

bonjour je suis maire d un petit village je suis marie et je doit ouvrir un dossier de surrendettement j aurai voulu savoir si cele met possible sans etre contraint de perdre mon emploi de maire merci a vous

Par Sandykilo
Département : Yonne (89)
Question posée le 27/08/2012
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK