Accident du travail devenu maladie...
Accident ou maladie du travail
J'ai été victime d'une agression au volant de mon autobus,poursuivi et menacée de"mort"... Mon employeur,après un arrêt de deux mois nécessaire et prescrit par mon psychiatre,déclare mon agression comme une "maladie". Que dois-je faire? Merci.
Question posée le 05/09/2012
Par Gigi13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Bonjour,
Vous avez effectivement été victime d'un accident du travail.
Vous dites que votre employeur a déclaré l'agression dont vous avez été l'objet comme une maladie. Sur quel document ou à quel organisme a-t-il déclaré cela ? Quelle est votre situation aujourd'hui ?
Bien à vous.
Par Chantal BENSADOUN (Avocat)
Monsieur,
Si l'employeur ne fait pas la déclaration d'accident du travail, le salarié a la possibilité de faire lui même cette déclaration.
Il faut souligner que les médecins doivent utiliser un imprimé spécifique pour l'arrêt de travail et, peut être que dans votre cas, c'est un arrêt sur imprimé maladi qui a été établi.
De plus, lorsqu'il y a un désaccord entre l'employeur et le salarié sur le fait qu'il s'agit d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, l'organisme qui verse les prestations doit diligenter une enquête avant de se prononcer.
La décision de cet organisme peut être contestée mais il faut faire attention aux délais.
Si vous êtes salarié de la RTM, il y a un régime spécial mais qui obéit aux mêmes règles.
Cordialement
MARSEILLE 13006
Cabinet : BENSADOUN-MANUEL
Tél : 0491547084
Fax :
| Tweet |