Droit du travail
Indemnités kilométriques
Cumul d'activité
Bonjour,
Mon employeur peut-il m'obliger à me déplacer avec mon véhicule pour les besoins du service en m'indemnisant uniquement sur la base du tarif SNCF deuxième classe, ce qui paie à peine le carburant
Merci
Question posée le 05/09/2012
Par Landru
Département : Ardèche (7)
Date de la réponse : le 05/09/2012
Bonjour,
Sur quelle base sont déterminées ces indemnités kilométriques ? Regardez ce que prévoient votre contrat de travail et votre convention collective sur ce point.
Cordialement.
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