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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Salaire minimum ingénieur
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour, je souhaiterais savoir si un texte de loi existe en ce qui concerne l'embauche d’ingénieur. y a t'il un salaire minimum que l'entreprise doit verser a un ingénieur ? si oui, la loi est elle valable en CDD et en CDI ? merci

Par Julie72
Département : Aude (11)
Question posée le 26/10/2012
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Bonjour, je viens de démissionner de mon emploi actuel pour suivre mon conjoint en Province. Ma question se porte sur le délai légal de ma société pour me donner tous les papiers nécessaires à ma demande de chômage et également mon chèque de solde de tout c...

Par Magz95380
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 26/10/2012
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Bonjour ayant eu un refus de la commission de recours amiable de la CPAM, je cherche un modèle de lettre pour faire étudier ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle par le tribunal des affaires de sécurité sociale. je vous remercie

Par Petitours
Département : Gironde (33)
Question posée le 26/10/2012
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bonjour, je souhaiterais savoir si vous pouvez m'eclairer, je suis actuellement en mi-temps thérapeutique depuis le 01/04/2011 suite a un accident de travail. Depuis le debut j'ai pas mal de soucis avec mon employeur (domaine de l'assurance) concernant ma paie et égal...

Par Kat78600
Département : Yvelines (78)
Question posée le 25/10/2012
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Systeme de geolocalisation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis technicien médical et j'installe des appareils contre les apnées du sommeil.je possède une totale liberté dans l'organisation de mon travail. si je veux commencer le matin tôt et finir plus tôt je peux et si je veux commencer l'après midi je peux aussi ta...

Par Technicien
Département : Yvelines (78)
Question posée le 25/10/2012
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Sanction administrative
Sanction disciplinaire

1RE QUESTION/ MON EMPLOYEUR M A FAIT SIGNER DEUX PROPOSITIONS DE SANCTION POUR LE MEME FAITS. PUIS JE FAIRE ANNULER LA PROCEDURE? 2 EME QUESTION/ MON EMPLOYEUR A SIGNE LA NOTIFICATION DE SANCTION LE 3 JUIN 2012 PUIS ME L A FAIT SIGNER LE 22 JUILLET 2012. EX...

Par Dedou
Question posée le 25/10/2012
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Livencie et je doit remboursser
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour , ma conjointe et moi avons etait licencier depuis mars 2012 nous tenions un superette d'un grand groupe, apres dernier inventaire il nous reclame la somme de 89000 euros qu'il manquerait an marchandise ou autre , nous n'avons rien voler toujours beaucoup trav...

Par Lou60
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 25/10/2012
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Puis-je refuser de faire des toillettes de personnes agées
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, je travail dans une association depuis 7 ans et dernièrement on me demande de faire des toilettes pour des personnes âgées j'ai le statue d'agent à domicile et je souhaite continuer comme tel merci

Par Christin
Département : Allier (3)
Question posée le 25/10/2012
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suite à une baisse d 'activée,mon employeur peut- il prendre ma 5eme semaine plutôt que de nous mettre en chômage partiel ou technique? merci de votre réponse

Par Fleur
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 25/10/2012
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j'ai fais ma demande de congé à mon employeur en lettre reco avec a/r le 4 octobre pour les prendre du 29/10 inclus au 11 novembre inclus celui m'a répondu non pour la raison suivante qu'il fallait que je les demande 1 mois à l'avance et qu'il avait reçu ma demande...

Par Sasemoh
Département : Yvelines (78)
Question posée le 24/10/2012
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