Travailler en suspension de contrat de travail?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Lorsque l’ouvrier a une suspension de contrat de travail, celui-ci peut-il travailler en intérim?
(sans que le 1er employeur puisse procédé à un licenciement).
Une deuxième question : on peut faire un contrat vendange lors des congé annuel. Mais, peut-on faire un contrat vendange sur des jours de compte épargne temps?
Combien de temps peut-on travailler en contrat vendange?
(je suis de la convention collective 3099).
Cordialement.
Question posée le 17/11/2012
Par Ouvrier
Département : Var (83)
Bonjour,
Vous ne précisez pas pour quelle raison le contrat de travail du salarié est suspendu.
Si le salarié est en arrêt maladie, il ne peut bien évidemment exercer aucune activité. Il en va autrement s'il est en congé sans solde.
La conclusion d'un contrat vendange est possible pour le salarié en congés payés (il s'agit d'une dérogation).
La durée du contrat vendange est limitée à 1 mois.
Le fait que vous releviez de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs ne change rien.
Cordialement.
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