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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Fonctionnement chsct
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, une salariée de notre entreprise a travaillé en production pendant environ 2 semaines sur une nouvelle machine qui jusque là était en developpement. Cette production (vendue) a été faite sans que le CHSCT n'ait été consulté (donc sans validation du no...

Par Francky27
Département : Eure (27)
Question posée le 12/12/2012
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Pourvoi en cassation ou révision de jugement
Licenciement et rupture conventionnelle

J'ai saisi les prud'hommes pour licenciement abusif que je viens de perdre en appel. Le jugement a été fondé sur 2 attestations non conformes et mensongères. Dois je porter plainte pour faux témoignages en me constituant partie civile et ensuite faire une rÃ...

Par Beeep
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 11/12/2012
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Blame par mon entreprise
Sanction disciplinaire

bonjour, étant en arrêt de travail pour une fracture au coude depuis septembre 2012. voila ma question; j ai reçu un blâme de la part de mon employeur jeudi 06/12/2012.il m'a vu le 05 octobre 2012.et me reproche d avoir été acheter du matériel dans un magasin ...

Par Alcino
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 11/12/2012
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Information
Cumul d'activité

voila j ai 56 ans suis a l ass je viens de toucher une certaine somme des prud homme mon affaire a mis 5 ans est ce que les assedics vont m arreter l ass et me demander de rembourser merci

Par Poussin50
Département : Manche (50)
Question posée le 11/12/2012
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Je suis cadre commercial pour un important industriel depuis plus de 7 ans. Il y a 4 ans et demi, la direction m'a demandé de m'occuper d'un deuxième secteur suite à la démission d'une collègue, tout en continuant à m'occuper de mon premier secteur (1000 kms d'env...

Par Ph
Département : Landes (40)
Question posée le 11/12/2012
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Modification horaires de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je travaille depuis 2 ans de 9h-12h30-13h-17h. Mes patrons me demande de faire 8h30-12h-13h30-17h. J'ai refuser par courrier pour des raisons familiales (frais de garde supplémentaire)pour la pause de 1h30 (personne au travail ont 1h).ils me renvoient un courrier pou...

Par Alex
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 10/12/2012
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Délai de renonciation à une cnc
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Un délai de renonciation de CNC partant de la date de sortie des effectifs du salarié doit-il être interprété comme partant de la date de notification de la rupture du contrat de travail? (Attendu encore que la cour d'appel, ayant relevé que la clause de non-conc...

Par Cdg59
Département : Nord (59)
Question posée le 10/12/2012
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Harcèlement moral ou pas?
Harcèlement et discrimination

Bonjour, je suis fleuriste sur Paris, et depuis plusieurs mois maintenant, un groupe d'homme que je ne connais pas passe devant ma boutique tous les midis et rotent. Cela peut sembler juste immature mais ces hommes n'arrêtent pas. Je suis en train de me demander si ce...

Par Pauline
Département : Paris (75)
Question posée le 10/12/2012
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Licenciement sur la base de faits personnels
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon employeur souhaite procéder à mon licenciement en se basant des motifs d'ordre personnel. En effet, il m'est reproché d'avoir entretenu des relations d'ordre privé avec une collègue de travail. Après entretien sur la nature des faits, il m'a été rÃ...

Par Flob
Département : Marne (51)
Question posée le 10/12/2012
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mon arret maladie longue durée s'est terminé mi novembre agé de 62 ans,totalement inapte à reprendre le travail,(carte d'invalidité taux superieur à 80%et tierce personne pour le quotidien)j'ai été dans l'obligation de déposer mon dossier de retraite j'atten...

Par Zazi
Département : Isère (38)
Question posée le 10/12/2012
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