Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Problèmes avec l'entreprise
Licenciement et rupture conventionnelle
Je suis rentré dans une entreprise avec un contract de 80h, au bout de deux mois je faisais beaucoup plus d'heure. Sur mes fiches de paie je suis passé à 130h alors que je n'ai signé aucun autre contrat. Lorsque j'ai appelé le siège pour signalé le probleme ont m...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Contrat ambigu
Démission
Bonjour, je suis animatrice remplaçante (CDD) dans une maison de retraite j'ai commencé il y a 6 mois avec une directrice depuis 2 mois un directeur. Il y a une mauvaise entente avec les soignants qui c'est accentuer depuis le départ de la directrice. Et quoi que...
Département : Haute-Loire (43)
Voir les réponses (1)
Asvp et apja
Fonction publique
Bonjour, Un Agent de la Surveillance de la Voie Publique assermenté, qui est réserviste de la gendarmerie et Agent Police Judiciaire Adjoint assermenté dans le même département, peut-il usé de cette fonction d'Agent de police Judiciaire adjoint (APJA) dans le cadr...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Fonctionnement chsct
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
bonjour, une salariée de notre entreprise a travaillé en production pendant environ 2 semaines sur une nouvelle machine qui jusque là était en developpement. Cette production (vendue) a été faite sans que le CHSCT n'ait été consulté (donc sans validation du no...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (0)
Pourvoi en cassation ou révision de jugement
Licenciement et rupture conventionnelle
J'ai saisi les prud'hommes pour licenciement abusif que je viens de perdre en appel. Le jugement a été fondé sur 2 attestations non conformes et mensongères. Dois je porter plainte pour faux témoignages en me constituant partie civile et ensuite faire une rÃ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Blame par mon entreprise
Sanction disciplinaire
bonjour, étant en arrêt de travail pour une fracture au coude depuis septembre 2012. voila ma question; j ai reçu un blâme de la part de mon employeur jeudi 06/12/2012.il m'a vu le 05 octobre 2012.et me reproche d avoir été acheter du matériel dans un magasin ...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (1)
Information
Cumul d'activité
voila j ai 56 ans suis a l ass je viens de toucher une certaine somme des prud homme mon affaire a mis 5 ans est ce que les assedics vont m arreter l ass et me demander de rembourser merci
Département : Manche (50)
Voir les réponses (0)
Travail sur 2 secteurs pour un commercial cadre
Cumul d'activité
Je suis cadre commercial pour un important industriel depuis plus de 7 ans. Il y a 4 ans et demi, la direction m'a demandé de m'occuper d'un deuxième secteur suite à la démission d'une collègue, tout en continuant à m'occuper de mon premier secteur (1000 kms d'env...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Modification horaires de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Je travaille depuis 2 ans de 9h-12h30-13h-17h. Mes patrons me demande de faire 8h30-12h-13h30-17h. J'ai refuser par courrier pour des raisons familiales (frais de garde supplémentaire)pour la pause de 1h30 (personne au travail ont 1h).ils me renvoient un courrier pou...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Délai de renonciation à une cnc
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Un délai de renonciation de CNC partant de la date de sortie des effectifs du salarié doit-il être interprété comme partant de la date de notification de la rupture du contrat de travail? (Attendu encore que la cour d'appel, ayant relevé que la clause de non-conc...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris









