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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Problèmes avec l'entreprise
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis rentré dans une entreprise avec un contract de 80h, au bout de deux mois je faisais beaucoup plus d'heure. Sur mes fiches de paie je suis passé à 130h alors que je n'ai signé aucun autre contrat. Lorsque j'ai appelé le siège pour signalé le probleme ont m...

Par Shuun
Département : Rhône (69)
Question posée le 13/12/2012
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Contrat ambigu
Démission

Bonjour, je suis animatrice remplaçante (CDD) dans une maison de retraite j'ai commencé il y a 6 mois avec une directrice depuis 2 mois un directeur. Il y a une mauvaise entente avec les soignants qui c'est accentuer depuis le départ de la directrice. Et quoi que...

Par Anim
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 12/12/2012
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Asvp et apja
Fonction publique

Bonjour, Un Agent de la Surveillance de la Voie Publique assermenté, qui est réserviste de la gendarmerie et Agent Police Judiciaire Adjoint assermenté dans le même département, peut-il usé de cette fonction d'Agent de police Judiciaire adjoint (APJA) dans le cadr...

Par Anthony34000
Département : Hérault (34)
Question posée le 12/12/2012
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Fonctionnement chsct
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, une salariée de notre entreprise a travaillé en production pendant environ 2 semaines sur une nouvelle machine qui jusque là était en developpement. Cette production (vendue) a été faite sans que le CHSCT n'ait été consulté (donc sans validation du no...

Par Francky27
Département : Eure (27)
Question posée le 12/12/2012
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Pourvoi en cassation ou révision de jugement
Licenciement et rupture conventionnelle

J'ai saisi les prud'hommes pour licenciement abusif que je viens de perdre en appel. Le jugement a été fondé sur 2 attestations non conformes et mensongères. Dois je porter plainte pour faux témoignages en me constituant partie civile et ensuite faire une rÃ...

Par Beeep
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 11/12/2012
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Blame par mon entreprise
Sanction disciplinaire

bonjour, étant en arrêt de travail pour une fracture au coude depuis septembre 2012. voila ma question; j ai reçu un blâme de la part de mon employeur jeudi 06/12/2012.il m'a vu le 05 octobre 2012.et me reproche d avoir été acheter du matériel dans un magasin ...

Par Alcino
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 11/12/2012
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Information
Cumul d'activité

voila j ai 56 ans suis a l ass je viens de toucher une certaine somme des prud homme mon affaire a mis 5 ans est ce que les assedics vont m arreter l ass et me demander de rembourser merci

Par Poussin50
Département : Manche (50)
Question posée le 11/12/2012
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Je suis cadre commercial pour un important industriel depuis plus de 7 ans. Il y a 4 ans et demi, la direction m'a demandé de m'occuper d'un deuxième secteur suite à la démission d'une collègue, tout en continuant à m'occuper de mon premier secteur (1000 kms d'env...

Par Ph
Département : Landes (40)
Question posée le 11/12/2012
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Modification horaires de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je travaille depuis 2 ans de 9h-12h30-13h-17h. Mes patrons me demande de faire 8h30-12h-13h30-17h. J'ai refuser par courrier pour des raisons familiales (frais de garde supplémentaire)pour la pause de 1h30 (personne au travail ont 1h).ils me renvoient un courrier pou...

Par Alex
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 10/12/2012
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Délai de renonciation à une cnc
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Un délai de renonciation de CNC partant de la date de sortie des effectifs du salarié doit-il être interprété comme partant de la date de notification de la rupture du contrat de travail? (Attendu encore que la cour d'appel, ayant relevé que la clause de non-conc...

Par Cdg59
Département : Nord (59)
Question posée le 10/12/2012
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