Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Licenciement pour motif personnel
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour j'ai été embauché le 1er avril 2011 ,le 11 avril 2011 j'ai été victime d'un accident de trajet . j'ai repris le travail le 1er septembre 2011 et j'ai été victime d'un rechute du a mon accident de trajet le 4 juillet 2012 et j'ai repris le travail le 4...

Par Jason21400
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 09/12/2012
Voir les réponses (1)

Harcelement morale et licenciement
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Je suis comptable dans une société depuis plus de 12 ans. A mon retour de congé maternité, j'apprend qu'une personne a été embauchée pour me remplacer durant mon absence. Mon responsable m'informe que je recupère mon emploi mais qu'aucun bureau n'est d...

Par Matt02480
Département : Aisne (2)
Question posée le 09/12/2012
Voir les réponses (1)

bonjour,je suis en longue maladie depuis 13 mois: je voudrais savoir si on touche nos congés payés normalements.

Par Jeanjeandu10
Département : Aube (10)
Question posée le 08/12/2012
Voir les réponses (0)

Licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Je voudrai savoir si pendant mon préavis non effectue payer pendant deux mois dans le cadre d un licenciement économique je peux entre temps travailler dans une nouvelle entreprise afin de ne pas perdre mon indemnité Merci beaucoup de votre réponse ...

Par Houry
Département : Paris (75)
Question posée le 08/12/2012
Voir les réponses (1)

Rupture conventionnelle et indémnité
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je fais parti d'une SSII depuis le 25/10/06, d'abord en CDIC, puis en CDI à partir 01/09/08, sous la convention SYNTEC. Soit 2a en CDIC et 4a en CDI, donc 6a. Le 12/11/12, j'ai été convoqué qu'on allait me faire une RC et le 13/11/12 j'ai signé le doc...

Par Fjullien
Département : Rhône (69)
Question posée le 08/12/2012
Voir les réponses (0)

bonjour, aujourd'hui je suis en procedure d'éloignement suite a des violences conjugales avec mon mari pour le quel je travail et celui ci ne veut pas me lissencier je suis donc en arret maladie mais celui ci prend fin le 28 decembre. apres cette date je serrai obligÃ...

Par Lili
Département : Loire (42)
Question posée le 07/12/2012
Voir les réponses (1)

Rupture conventionelle
Accident ou maladie du travail

J'ai envoyé un courrier à mon employeur pour une rupture conventionnelle de mon contrat de travail.Je suis en accident de travail depuis le 20 février 2012.J'ai passé une visite de pré-reprise auprès de la médecine du travail qui me reconnaîtra inapte à ma fonc...

Par 062270639c
Département : Var (83)
Question posée le 07/12/2012
Voir les réponses (1)

Clause cdi de non rupture de contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je vais peut être signer un CDI à temps partiel. Mon futur employeur me dit que dans son domaine d'activité (il est podo orthésiste) il peut insérer une clause qui ne me permettra pas de démissionner, sauf si je peux justifier de l'obtention d'un autre C...

Par Latrouille46
Département : Gironde (33)
Question posée le 06/12/2012
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je suis en contrat de professionnalisation donc 1 semaines école et une semaine entreprise je me suis fait virer de mon école car j'ai de mauvaise note et des absences en cours. Comment ça se passe pour mon entreprise est ce que je suis aussi virer de c...

Par Alternance06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 06/12/2012
Voir les réponses (0)

Arrêt maladie et complément de salaire
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie. Mon 1er arrêt était du 23 au 27/10/12. J'ai consulté un medecin le 27/10 qui m'a prolongé mon arrêt. Elle a bien coché la case "prolongation", mais au lieu de faire repartir l'arrêt de travail au 27/10, elle n...

Par Servane76
Département : Eure (27)
Question posée le 06/12/2012
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK