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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rémunération femme de ménage
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Le sujet de ma question n'est pas répertorié sur la base de données, mais il concerne le travail et la rémunération. Je suis assistante administrative dans une association de la loi 1901 à but non lucratif. Mon chef hiérarchique veut avoir recours à...

Par Tifi88
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 14/12/2012
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Prime de précarité net ou brut
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je finis mon cdd de 8 mois dans mon entreprise au 31 décembre 2012. Ils doivent me verser une prime de précarité, je lis partout que la prime de précarité correspond à 10% du total des salaires brut que j'ai acquis depuis que je suis là, or la comptab...

Par Cambod
Département : Paris (75)
Question posée le 14/12/2012
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Travailleur handicapé,ai je des droits
Harcèlement et discrimination

bonjour, je suis employé depuis 12 ans chez un celebre constructeur auto, reconnu travailleur handicapé.au mois de mai prochain je serai deplacé sur un site situé a 25km de chez moi alors qu aujourd hui je travaille dans la ville dans laquelle je reside. mon salaire...

Par Cleo33
Département : Gironde (33)
Question posée le 13/12/2012
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Demande d'information
Inaptitude au travail

Bonjour,je vient d'etre licencier pour inaptitude pysique. J'aimerais savoir sur quel taux l'employeur se base pour la prime de licenciement.J'aimerais savoir si jamais l'employeur vient a se tromper sur le montant de la prime est ce que l'employeur peut réclamer et si...

Par Coco13
Département : Nord (59)
Question posée le 13/12/2012
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Licenciement pour faute justifié?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis sous traitant. Je travaille sur le site d'un client. Le client me sors de son site pour défaut de comportement. Mon employeur peut il me licencier pour faute? Ou est il tenu de me trouver une autre mission? Cordialement.

Par C.cedric
Département : Aude (11)
Question posée le 13/12/2012
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Fin de contrat cdd vers un cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je suis actuellement en CDD à temps plein d'une durée de 18 mois (la durée maximale). A la fin de ce CDD, l'employeur (s'il choisit de m'embaucher en CDI) est-il obligé de continuer sur un CDI temps plein (comme l'était le CDD) ou peut-il faire un CDI à t...

Par Stella4992
Département : Vendée (85)
Question posée le 13/12/2012
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Bonjour, Je suis enceinte et très inquiète pour mon congé de maternité. Il n’y a pas de responsable des ressources humaines dans mon entreprise, mais uniquement une responsable administrative qui est la pire personne du monde, je vous épargne les détails. Jâ...

Par Soontobemother
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 13/12/2012
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Il se dit que la procédure de rupture conventionnelle est appelée à disparaître et prendra fin au 31/12/2012 est-ce vrai ? Y a t-il une annonce officielle ? En vous remerciant Cordialement

Par Noelle
Département : (20)
Question posée le 13/12/2012
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Travail dominical pendant les fêtes de fin d'années
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je suis salarié d'une grande surface de l'enseigne U, la direction de ce magasin nous oblige à venir travailler les dimanches 23/12 et 30/12/12. En on-t-il le droit? Merci de votre réponse,

Par Seb
Département : Sarthe (72)
Question posée le 13/12/2012
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Demission cdd
Démission

Bonjour, J'ai démissionner de mon contrat cdd le 28 novembre 2012 sans préavis avec l'accord du directeur de notre site. Mais hier le gerant ma contacter pour me dire que je ne pouvais pas demissionner de mon cdd.... J ai donc decider de revenir terminer mon c...

Par Nyny
Département : Essonne (91)
Question posée le 13/12/2012
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