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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Inaptitude au travail

Bonjour,je vient d'etre licencier pour inaptitude pysique. J'aimerais savoir sur quel taux l'employeur se base pour la prime de licenciement.J'aimerais savoir si jamais l'employeur vient a se tromper sur le montant de la prime est ce que l'employeur peut réclamer et si...

Par Coco13
Département : Nord (59)
Question posée le 13/12/2012
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Licenciement pour faute justifié?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis sous traitant. Je travaille sur le site d'un client. Le client me sors de son site pour défaut de comportement. Mon employeur peut il me licencier pour faute? Ou est il tenu de me trouver une autre mission? Cordialement.

Par C.cedric
Département : Aude (11)
Question posée le 13/12/2012
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Fin de contrat cdd vers un cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je suis actuellement en CDD à temps plein d'une durée de 18 mois (la durée maximale). A la fin de ce CDD, l'employeur (s'il choisit de m'embaucher en CDI) est-il obligé de continuer sur un CDI temps plein (comme l'était le CDD) ou peut-il faire un CDI à t...

Par Stella4992
Département : Vendée (85)
Question posée le 13/12/2012
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Bonjour, Je suis enceinte et très inquiète pour mon congé de maternité. Il n’y a pas de responsable des ressources humaines dans mon entreprise, mais uniquement une responsable administrative qui est la pire personne du monde, je vous épargne les détails. Jâ...

Par Soontobemother
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 13/12/2012
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Il se dit que la procédure de rupture conventionnelle est appelée à disparaître et prendra fin au 31/12/2012 est-ce vrai ? Y a t-il une annonce officielle ? En vous remerciant Cordialement

Par Noelle
Département : (20)
Question posée le 13/12/2012
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Travail dominical pendant les fêtes de fin d'années
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je suis salarié d'une grande surface de l'enseigne U, la direction de ce magasin nous oblige à venir travailler les dimanches 23/12 et 30/12/12. En on-t-il le droit? Merci de votre réponse,

Par Seb
Département : Sarthe (72)
Question posée le 13/12/2012
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Demission cdd
Démission

Bonjour, J'ai démissionner de mon contrat cdd le 28 novembre 2012 sans préavis avec l'accord du directeur de notre site. Mais hier le gerant ma contacter pour me dire que je ne pouvais pas demissionner de mon cdd.... J ai donc decider de revenir terminer mon c...

Par Nyny
Département : Essonne (91)
Question posée le 13/12/2012
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Problèmes avec l'entreprise
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis rentré dans une entreprise avec un contract de 80h, au bout de deux mois je faisais beaucoup plus d'heure. Sur mes fiches de paie je suis passé à 130h alors que je n'ai signé aucun autre contrat. Lorsque j'ai appelé le siège pour signalé le probleme ont m...

Par Shuun
Département : Rhône (69)
Question posée le 13/12/2012
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Contrat ambigu
Démission

Bonjour, je suis animatrice remplaçante (CDD) dans une maison de retraite j'ai commencé il y a 6 mois avec une directrice depuis 2 mois un directeur. Il y a une mauvaise entente avec les soignants qui c'est accentuer depuis le départ de la directrice. Et quoi que...

Par Anim
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 12/12/2012
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Asvp et apja
Fonction publique

Bonjour, Un Agent de la Surveillance de la Voie Publique assermenté, qui est réserviste de la gendarmerie et Agent Police Judiciaire Adjoint assermenté dans le même département, peut-il usé de cette fonction d'Agent de police Judiciaire adjoint (APJA) dans le cadr...

Par Anthony34000
Département : Hérault (34)
Question posée le 12/12/2012
Voir les réponses (0)
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