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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Inaptitude au poste
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour suite a la deuxieme convocation a la medecine du travail j'ai ete declaré inapte a mon poste le 18.10 2012.j'ai ete convoque par mon patron qui m'a proposé un autre poste mais cela ne correspondait pas du tout a mon metier donc j'ai refusé a ce jour je ne su...

Par Laurence
Département : Landes (40)
Question posée le 04/12/2012
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Bonjour, Je viens de recevoir votre réponse mais cela ne répond pas à ma question. Selon le code du travail le bénéficiaire d'une CRP est il considéré comme demandeur d'emploi ou est équivalent à une période de travail? Merci de votre éclaircissement.

Par Debo73fr
Département : Isère (38)
Question posée le 04/12/2012
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Clause de non concurrence
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Dans mn CDI,il est stipulé dans la clause2non concurrence'En contrepartie2cette obligation,la sté s engagage à verser au salarié,pour la durée2l'interdiction,1indemnité mensuelle compensatrice2non concurrence =à 25%de la moyenne brute mensuelle des12derniers mois...

Par Caro
Département : Morbihan (56)
Question posée le 04/12/2012
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Bonjour, le bénéficiaire d'une convention de reclassement personnalisé (CRP) est il considéré comme demandeur d'emploi? Puis je avoir le code du travail répondant à cette question. Je vous remercie Déborah

Par Debo73fr
Département : Isère (38)
Question posée le 04/12/2012
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Demande de rupture conventionnelle de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je viens de finir mon congès parental de 3 ans, pendant ce temps mon entreprise s'est retrouvé en redressement judiciaire. J'ai 2 enfants a mettre en nourrice et cantine et 80 km par jours pour un travail a tps partie. J'ai demandé une rupture conventionnell...

Par Gersyl3
Département : Somme (80)
Question posée le 04/12/2012
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Justifier l envoi d une lettre avec son contenu
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je souhaite envoyer un courrier et faire constater son contenu. Comment faire?

Par Stef
Département : Vienne (86)
Question posée le 04/12/2012
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Bonjour acctuellement en essai dans un supermarché mon directeur m'impose sous peine de non continuité de mon contrat (cdi) de lui faire une lettre pour redemander un autre mois d'essai. En sachant que j'ai eu deux mois d'essai ( 1mois renouveller 1 mois par lui meme)...

Par Mélissa
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 03/12/2012
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Jeune diplomée étrangère
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Je suis une jeune diplômée niveau bac+5 en tourisme. J'ai validé mon master à la Sorbonne le mois de septembre et depuis là je suis en recherche d'emploi. A savoir que je suis de nationalité roumaine, fait qui est visible sur mon CV. Je mentionne que je ...

Par Cyufulicy
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 02/12/2012
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Demande de régularisation de salaire
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,suite à une rupture conventionnelle avec mon ancienne entreprise je me suis rendu compte que j'étais payé en dessous de ce que prévoyait ma convention collective. J' ai travaillé 23 mois dans cette société,que puis réclamer et quelle démarche dois je e...

Par Secto01
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 02/12/2012
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Suis-je victime de discrimination salariale
Harcèlement et discrimination

Je suis maître d’internat dans un centre de formation d’apprentis depuis 21 ans tout le personnel perçoit une majoration de salaire de 35 % sauf moi même après avoir fait multiple demande lors du conseil de perfectionnement de l’établissement. J’ai porté l...

Par Neyrod
Département : (97)
Question posée le 02/12/2012
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