Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Démission durant un arrêt maladie
Démission
Bonjour, Petite question sur ce site en espérant que j'aurais enfin une "vraie" réponse car je me suis renseignée auprès de plusieurs organismes et les réponses sont toutes différentes! Je travaille pour une société de maintenance avec une convention collectiv...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Indemnités chomage après rupture conventionnelle du salarié
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour après une rupture conventionnelle du fait du salarié, celui-ci perçoit-il des indemnités chômage ? merci d'avance
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (2)
Qu'elle son les délais de paiement pour un solde de tout compte ?
Fonction publique
je travail actuellement en EHPAD jusqu'au 31 décembre en poste CDD(fonction publique). Et je voulais savoir si c'était légal de payer le solde de tout compte et les primes de dimanche et jour férié le mois suivant (donc le mois de janvier) en sachant que je ne sera...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Inaptitude au poste
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour suite a la deuxieme convocation a la medecine du travail j'ai ete declaré inapte a mon poste le 18.10 2012.j'ai ete convoque par mon patron qui m'a proposé un autre poste mais cela ne correspondait pas du tout a mon metier donc j'ai refusé a ce jour je ne su...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (1)
Le bénéficiaire d'une crp est il considéré comme demandeur d'emploi?
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je viens de recevoir votre réponse mais cela ne répond pas à ma question. Selon le code du travail le bénéficiaire d'une CRP est il considéré comme demandeur d'emploi ou est équivalent à une période de travail? Merci de votre éclaircissement.
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Clause de non concurrence
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Dans mn CDI,il est stipulé dans la clause2non concurrence'En contrepartie2cette obligation,la sté s engagage à verser au salarié,pour la durée2l'interdiction,1indemnité mensuelle compensatrice2non concurrence =à 25%de la moyenne brute mensuelle des12derniers mois...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Le bénéficiaire d'une crp est il considéré comme demandeur d'emploi?
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, le bénéficiaire d'une convention de reclassement personnalisé (CRP) est il considéré comme demandeur d'emploi? Puis je avoir le code du travail répondant à cette question. Je vous remercie Déborah
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
Demande de rupture conventionnelle de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, je viens de finir mon congès parental de 3 ans, pendant ce temps mon entreprise s'est retrouvé en redressement judiciaire. J'ai 2 enfants a mettre en nourrice et cantine et 80 km par jours pour un travail a tps partie. J'ai demandé une rupture conventionnell...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
Justifier l envoi d une lettre avec son contenu
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
je souhaite envoyer un courrier et faire constater son contenu. Comment faire?
Département : Vienne (86)
Voir les réponses (0)
Obligatiin de faire lettre a mon patron pour refaire 1mois de preavis?
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour acctuellement en essai dans un supermarché mon directeur m'impose sous peine de non continuité de mon contrat (cdi) de lui faire une lettre pour redemander un autre mois d'essai. En sachant que j'ai eu deux mois d'essai ( 1mois renouveller 1 mois par lui meme)...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris









