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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Petite question sur ce site en espérant que j'aurais enfin une "vraie" réponse car je me suis renseignée auprès de plusieurs organismes et les réponses sont toutes différentes! Je travaille pour une société de maintenance avec une convention collectiv...

Par Sosa13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 05/12/2012
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bonjour après une rupture conventionnelle du fait du salarié, celui-ci perçoit-il des indemnités chômage ? merci d'avance

Par Bou
Département : Essonne (91)
Question posée le 05/12/2012
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je travail actuellement en EHPAD jusqu'au 31 décembre en poste CDD(fonction publique). Et je voulais savoir si c'était légal de payer le solde de tout compte et les primes de dimanche et jour férié le mois suivant (donc le mois de janvier) en sachant que je ne sera...

Par Mimi
Département : Gironde (33)
Question posée le 04/12/2012
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Inaptitude au poste
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour suite a la deuxieme convocation a la medecine du travail j'ai ete declaré inapte a mon poste le 18.10 2012.j'ai ete convoque par mon patron qui m'a proposé un autre poste mais cela ne correspondait pas du tout a mon metier donc j'ai refusé a ce jour je ne su...

Par Laurence
Département : Landes (40)
Question posée le 04/12/2012
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Bonjour, Je viens de recevoir votre réponse mais cela ne répond pas à ma question. Selon le code du travail le bénéficiaire d'une CRP est il considéré comme demandeur d'emploi ou est équivalent à une période de travail? Merci de votre éclaircissement.

Par Debo73fr
Département : Isère (38)
Question posée le 04/12/2012
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Clause de non concurrence
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Dans mn CDI,il est stipulé dans la clause2non concurrence'En contrepartie2cette obligation,la sté s engagage à verser au salarié,pour la durée2l'interdiction,1indemnité mensuelle compensatrice2non concurrence =à 25%de la moyenne brute mensuelle des12derniers mois...

Par Caro
Département : Morbihan (56)
Question posée le 04/12/2012
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Bonjour, le bénéficiaire d'une convention de reclassement personnalisé (CRP) est il considéré comme demandeur d'emploi? Puis je avoir le code du travail répondant à cette question. Je vous remercie Déborah

Par Debo73fr
Département : Isère (38)
Question posée le 04/12/2012
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Demande de rupture conventionnelle de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je viens de finir mon congès parental de 3 ans, pendant ce temps mon entreprise s'est retrouvé en redressement judiciaire. J'ai 2 enfants a mettre en nourrice et cantine et 80 km par jours pour un travail a tps partie. J'ai demandé une rupture conventionnell...

Par Gersyl3
Département : Somme (80)
Question posée le 04/12/2012
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Justifier l envoi d une lettre avec son contenu
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je souhaite envoyer un courrier et faire constater son contenu. Comment faire?

Par Stef
Département : Vienne (86)
Question posée le 04/12/2012
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Bonjour acctuellement en essai dans un supermarché mon directeur m'impose sous peine de non continuité de mon contrat (cdi) de lui faire une lettre pour redemander un autre mois d'essai. En sachant que j'ai eu deux mois d'essai ( 1mois renouveller 1 mois par lui meme)...

Par Mélissa
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 03/12/2012
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