Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Temps de travail non payé = travail disimulé?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, La convention collective des entreprise de propreté stipule que la vacation = période continue comprenant le temps éventuel de déplacement entre les chantier sans qu'intervienne d'interruption non rémunérée. Or entre 2 chantier mon employeur ne me paie p...

Par Katykaty34
Département : Hérault (34)
Question posée le 19/12/2012
Voir les réponses (0)

Cdd à l'étranger
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour, dans le cadre d'un cdd avec prise de poste à l'étranger, je voudrais savoir quels sont les conditions minimumes que je peux demander à l'employeur, qui est un organisme français avec réseau dans le monde entier, il me semble que les travailleurs sont fo...

Par Delorangerie
Département : Paris (75)
Question posée le 19/12/2012
Voir les réponses (0)

Je pert mon poste de travail
Accident ou maladie du travail

bonjour maitre j ai etait en aret pour maladie professionel operation du canal carpien et ma societe ve me retirer de mon poste de travail pour le quelle j ai la qualification pour me metre a un poste subalterne homme a tout faire on t il le droit merci

Par Daniel
Département : Nord (59)
Question posée le 19/12/2012
Voir les réponses (1)

Je suis en contrat CDD jusqu'au 31/05/2012 mais victime de harcèlement moral grave. Je suis donc en arrêt maladie depuis le 05/11/2012. Quelles sont les différentes façons de rompre ce contrat. Nous sommes plusieurs employées a avoir envoyé et signé une lettre d'...

Par Germaine
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 18/12/2012
Voir les réponses (1)

Augmentation du point
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis formatrice dans un organisme privé. Le point de référence pour calculer mon salaire a augmenté le 1er septembre 2012. Mon employeur, à ce jour le 18 décembre 2012 n'a toujours pas répecuter cette augmentation. Que puis-je faire ? Merci

Par Hélène
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 18/12/2012
Voir les réponses (0)

Indemnité et préavis de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, pourriez-vous me dire si l'indemnité de licenciement et le préavis en cas de licenciement économique dans une SARL sont identiques que pour une entreprise classique? Merci d'avance

Par Leon
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 17/12/2012
Voir les réponses (0)

Conge paye
congés

j'aimerais savoir le nombres de jours de conge consécutif obligatoire par an dans bar tabac. n'ayant eu aucun conge depuis deux ans et non remunere

Par Ben3107
Département : Morbihan (56)
Question posée le 17/12/2012
Voir les réponses (0)

Cumul emploi retraite
Cumul d'activité

faut il avoir l age legal de depart a la retraite pour avoir droit au cumul emplois.retraite .je suis a la retraite depuis le 01/10/2012 en carriere longue je suis ne le 31/01/1953.et jai demande de travailler en temps plein par interim .sinon quel est l age legal dans...

Par Mino63
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 16/12/2012
Voir les réponses (1)

Harcèlement moral au travail
Harcèlement et discrimination

je travaille en milieu hospitalier, n'ai qu'une seule blouse de travail, manque de matériel pour faire mon travail, me reproche ma conscience professionnelle en respectant les protocoles, n'ai aucun soutien des cadres lorsque je signale des disfonctionnements, du manqu...

Par Sophie
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 15/12/2012
Voir les réponses (0)

Renseignement nombre d'heure payer
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Voilà ma compagne travail en tant que femme de ménage dans un hôtel qui loue des appartement.Elle à un contrat de 43 heures par mois.Quand elle fait un appartement suivant le type (T1,T2,T3) elle a plus ou moin de temps pour le faire.Le problème c'est que...

Par Turion56
Département : Finistère (29)
Question posée le 14/12/2012
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)