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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, je travail de nuit depuis plus de 10 ans et j'ai un contrat en 3x8 je voudrait savoir si mon contrat et devenu un contrat de nuit ou si il est toujours en 3x8 merci

Par Djoninho
Département : Rhône (69)
Question posée le 21/12/2012
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Délai d'éxécution d'un jugement aux prud'hommes
Licenciement et rupture conventionnelle

Le Conseil des Prud(hommes vient d'émettre un jugement en ma faveur après une demande de résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur. Ce jugement condamne la société à délivrer les nouveaux documents (certificat, bulletin de paye et attestation PE)...

Par Moumou
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 20/12/2012
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Bonjour, Dans un magasin de deux employés (le patron est sur un autre site et gère d’autres affaires), la démission d'un des deux employés pendant le congé maternité du second, peut elle être considérée comme une démission abusive? Sachant que la seconde ...

Par Cedric
Département : Tarn (81)
Question posée le 20/12/2012
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bonjour je travaille en boulangerie depuis 5 ans mes 2 jours de repos sont les mercredis et jeudis pour les congés payes j'ai le droit a 35 jours( en fait 5 semaines et il déduit 6 jours chaque semaine prises) cette année 2013 j'ai pris des congés et deux jours ...

Par Vendeuseenboulangerie
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 20/12/2012
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BONJOUR j'ai eu un accident de travail début octobre mon médecin traitant état absent pour maladie je suis aller voir un confrère pour la reprise il a cocher la mauvaise case en rédigeant le certificat de reprise et du coup mon dossier a été clos on ne c rendu ...

Par Gilles
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 20/12/2012
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Bonjour, Je suis actuellement apprentie dans une boutique comptant 3 employés (l'epouse du patron, une deuxieme apprentie et moi) ainsi que mon patron qui est mon maitre d'apprentissage. Je pense subir un harcelement moral qui me fait rentrer en pleure tout les soirs ...

Par Wooldys
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 20/12/2012
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Travail de nuit
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

a partir de de combien de temps de travail de nuit peut on considéré que notre contrat et un contrat de nuit merci

Par Djoninho
Département : Rhône (69)
Question posée le 19/12/2012
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Election conseil d'administration
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Voila, j'ai quelques questions, qui peuvent paraître évidente mais pour lesquelles je n'ai pas encore de réponse, à vous poser au sujet de la création d'une association. 1. Peut-on nommer les membres du bureau ? Combien de personnes minimum doit compte...

Par Dx4050
Département : Nord (59)
Question posée le 19/12/2012
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Employer comme videur j ai pas le cqp
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je suis videur en boite la préfecture ma autoriser a travailler 3 mois sans le cqp sa fait 9 mois que je travail en inégalité puis je l assigner au prud homme ou demander une compenssation j'ai jamais signer de contrat de travail donc c'est un cdi il veut pas me paye...

Par Nabneb
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 19/12/2012
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Lettre de rupture de cdd
Harcèlement et discrimination

Merci pour votre réponse. Je veux envoyer une lettre à mon DRH pour lui demander une rupture conventionnelle ou à l'amiable de mon contrat cdd, suite au harcèlement moral dont je suis victime. Pensez-vous que je dois parler ouvertement de harcèlement, sachant qu'i...

Par Germaine
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 19/12/2012
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