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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Clause cdi de non rupture de contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je vais peut être signer un CDI à temps partiel. Mon futur employeur me dit que dans son domaine d'activité (il est podo orthésiste) il peut insérer une clause qui ne me permettra pas de démissionner, sauf si je peux justifier de l'obtention d'un autre C...

Par Latrouille46
Département : Gironde (33)
Question posée le 06/12/2012
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Contrat de professionalisation et licenciement de l'école
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis en contrat de professionnalisation donc 1 semaines école et une semaine entreprise je me suis fait virer de mon école car j'ai de mauvaise note et des absences en cours. Comment ça se passe pour mon entreprise est ce que je suis aussi virer de c...

Par Alternance06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 06/12/2012
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Arrêt maladie et complément de salaire
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie. Mon 1er arrêt était du 23 au 27/10/12. J'ai consulté un medecin le 27/10 qui m'a prolongé mon arrêt. Elle a bien coché la case "prolongation", mais au lieu de faire repartir l'arrêt de travail au 27/10, elle n...

Par Servane76
Département : Eure (27)
Question posée le 06/12/2012
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Non formé à mon poste occupé
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis actuellement en CDD dans un laboratoire. Mon premier contrat était pour l'emploi "aide de laboratoire", depuis le 1er novembre 2012 j'ai signé un avenant de contrat me permettant de passer "technicien de laboratoire". Or depuis ce jour je n'ai reçu a...

Par Bery
Département : Rhône (69)
Question posée le 06/12/2012
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Rupture conventionnelle et congé parental
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis actuellement en congé parental jusqu'au 31 mai 2013 et je souhaiterais connaître les modalités pour demander une rupture conventionnelle à mon employeur. Dois-je attendre la fin de mon congé parental ou bien anticiper la demande, si oui combien ...

Par Lilisamathi
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 06/12/2012
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Pas de pause au travail
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Je suis fleuriste dans une boutique qui appartient d'un supermarché et le problème c'est que depuis que je travaille ici, 2 ans, je n'ai pas de pause, la plupart de temps je travaille toute seule, même si nous avons beaucoup de clients. Je précise que depu...

Par Iubire
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 06/12/2012
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

je gagne 1483 euro par moi j ai 8 ans anciennete jai demander une rupture conventionnelle mais indemitee seront de combien merci a vous de me dire combien je vais avoir

Par Moncoeur
Département : Nord (59)
Question posée le 05/12/2012
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Harcèlement moral et licenciement. quels conseils ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis comptable dans une société depuis plus de 12 ans. A mon retour de congé maternité, j'apprend qu'une personne a été embauchée pour me remplacer durant mon absence. Mon responsable m'informe que je recupère mon emploi mais qu'aucun bureau n'est d...

Par Matt02480
Département : Aisne (2)
Question posée le 05/12/2012
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Licenciement pour cause refus mutation
Licenciement et rupture conventionnelle

Suite à une réunion de CE notre employeur m'a convoqué avec 4 autres personnes pour nous annoncer qu'il avait décidé de fermer le service administratif où nous travaillons. Le CE a voté juste à titre consultative sur 4 titulaire 3 oui et 1 abstention. Mon collè...

Par Gislaine69
Département : Isère (38)
Question posée le 05/12/2012
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Bonjour, je suis en congé maternité, ma convention collective(cc du commerce de gros alimentaire) prévoit un complément de salaire, j'ai donné les papiers (IJ de la sécu) nécessaires pour monter un dossier mais mon employeur me dit que l'organisme ("ISICA") doi...

Par Keewoine
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 05/12/2012
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