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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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bonjour je suis actuellement en contrat à durée indeterminée depuis 14 ans, je souhaite postuler à un autre travail plus proche de mon domicile mais ne souhaite pas demissionner avant.le temps n'est pas au risque... Je voudrais savoir si je suis en droit de prend...

Par Babeth
Département : Corrèze (19)
Question posée le 19/02/2013
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Droit de prime convention collective
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, nous dépendons d'une convention collective mentionnant une prime de cantine accordée à l'époque où la ste n'avait pas de RIE. Après fusion, les collaborateurs sont restés sous la même convention, bénéficiant d'un RIE avec une admission réglée par ...

Par Balous
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/02/2013
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Rupture conventionnelle ou procedure
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon employeur vient de me recevoir en me proposant une rupture conventionnelle ou sinon une procèdure. il invoque parfois une incompatibilité d 'humeur et parfois des évolutions de postes non compatibles avec mon profil.Mon ancienneté est de 7 mois je su...

Par Pascalriviere
Département : Isère (38)
Question posée le 18/02/2013
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Suspension iat en accident de service
Accident ou maladie du travail

EN ACCIDENT DE SERVICE MON INDEMNITE IAT A ETE SUPPRIMEE LE REGLEMENT STATUTAIRE ETANT BASE SUR LES FONCTIONNAIRES DE L ETAT JE VOIS UN DECRET NO 2010-997 DU 26/08/2010 QUI DIT QU ELLE EST MAINTENUE EN AT POUVEZ VOUS M EN DIRE PLUS AVEC MES REMERCIEMENTS

Par Louis
Département : (20)
Question posée le 18/02/2013
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Contrat 30h
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis à 30h/semaine, ma convention est celle du commerce de détail non alimentaire. Mon jour non travaillé est le mercredi. J'ai pris le 24/12/2012 en CP et on me décompte 2 jours. Est ce normal ?? De plus je travaille un samedi sur 3 de 9h à 12h, ...

Par Sadia1212
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 18/02/2013
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Contrat cdi
Démission

j'ai signé un cdi qui était sensé démarrer le 28 janvier alors que j'ai réellement commencé le 4 février je touche encore mon indemnité chômage puisqu'il n'y a pas beaucoup d'heure mais voilà ce travail ne me convient pas du tout mais si je démissionne je per...

Par Mimilisa
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 18/02/2013
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Bonjour, vendredi 15/02/13 je me suis présenté au travail comme tous les jours et mon patron ma donné du travail, d'humeur sympathique, on a signé une rupture conventionnelle le 01/02/13 mais problème de congé payé trop nombreux a payé il m'a demandé de prendre...

Par Alex29480
Département : Finistère (29)
Question posée le 18/02/2013
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Bonsoir Declaree inapte temporaire par le medecin du tra ail le 12 nov 2012, en arret maladie depuis pour burn out epuisement professionnel, aucune declaration n a ete faite par mon employeur. L inaptitude a tout poste au sein de l entreprise sera definitive lors de l...

Par Jocelyne
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 17/02/2013
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Bonjour, L'établissement dans lequel je travaille va subir une fusion absorption avec un groupe d'établissements. Dans mon contrat de travail un article précise que j'ai droit à des congés trimestriels supplémentaires,par rapport à mon poste de formateur, confo...

Par Jojo
Département : Rhône (69)
Question posée le 16/02/2013
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Véhicule supprimé
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,je suis chauffeur pl depuis 20 ans dans une entreprise de tranports.Depuis 1991 le patron me prète le camion pour aller de mon domicile au lieu de chargement et retour le soir.Mais maitenant il veu me le supprimer.je signal que cet accord n'est pas sur le contr...

Par Chanteur
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 15/02/2013
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