Questions - réponses : Droit du travail

EN ACCIDENT DE SERVICE MON INDEMNITE IAT A ETE SUPPRIMEE LE REGLEMENT STATUTAIRE ETANT BASE SUR LES FONCTIONNAIRES DE L ETAT JE VOIS UN DECRET NO 2010-997 DU 26/08/2010 QUI DIT QU ELLE EST MAINTENUE EN AT POUVEZ VOUS M EN DIRE PLUS AVEC MES REMERCIEMENTS

Bonjour, Je suis à 30h/semaine, ma convention est celle du commerce de détail non alimentaire. Mon jour non travaillé est le mercredi. J'ai pris le 24/12/2012 en CP et on me décompte 2 jours. Est ce normal ?? De plus je travaille un samedi sur 3 de 9h à 12h, ...

j'ai signé un cdi qui était sensé démarrer le 28 janvier alors que j'ai réellement commencé le 4 février je touche encore mon indemnité chômage puisqu'il n'y a pas beaucoup d'heure mais voilà ce travail ne me convient pas du tout mais si je démissionne je per...

Bonjour, vendredi 15/02/13 je me suis présenté au travail comme tous les jours et mon patron ma donné du travail, d'humeur sympathique, on a signé une rupture conventionnelle le 01/02/13 mais problème de congé payé trop nombreux a payé il m'a demandé de prendre...

Bonsoir Declaree inapte temporaire par le medecin du tra ail le 12 nov 2012, en arret maladie depuis pour burn out epuisement professionnel, aucune declaration n a ete faite par mon employeur. L inaptitude a tout poste au sein de l entreprise sera definitive lors de l...

Bonjour, L'établissement dans lequel je travaille va subir une fusion absorption avec un groupe d'établissements. Dans mon contrat de travail un article précise que j'ai droit à des congés trimestriels supplémentaires,par rapport à mon poste de formateur, confo...

Bonjour,je suis chauffeur pl depuis 20 ans dans une entreprise de tranports.Depuis 1991 le patron me prète le camion pour aller de mon domicile au lieu de chargement et retour le soir.Mais maitenant il veu me le supprimer.je signal que cet accord n'est pas sur le contr...

Bonjour Il est stipulé 2 articles ds mon contrat de trav. Article 5 : remuneration En rémunération de ses attributions, mme X percevra un salaire brut horaire de ...soit un salaire mensuel de ... pr un tps partiel moyen de 17 heures par semaine pratiqué ds l'en...

bonjour je souhaiterais connaitre le montant minimum d'une indemnité suite a rupture contrat conventionnée en sachant que je suis cadre avec 22 ans ancienneté et 2600 euro de salaire brut et que nous avons également le 13 eme mois Vous remerciant par avance...

Mon contrat de travail indique le droit a un bonus annuel. Mon employeur m'a confirme le montant de 13500€ soit 16.7% de mon salaire fixe pour l'excercice du 1er Juin 2012 au 31 Mai 2013. Le paiement doit etre effectue au 31 Juillet 2013. Neanmoins, j'ai donne ma dem...