Rupture conventionnelle pendant arrêt maladie
Licenciement et rupture conventionnelle

je suis en arrêt maladie depuis le 14/12/2012 pour dépression réactionnelle due au travail(j'ai vue plusieurs fois le médecin du travail qui m'a conseillé de me faire arrêter par mon médecin traitant et d'attendre début février pour demander une rupture conventionnelle ce que j'ai fait ,j’attends la réponse. ma question est la suivante ais je le droit de la faire pendant mon arrêt? et si mon employeur le refuse que dois je faire? je suis dans impossibilité morale de retourner travaillée, es ce que le médecin pourra me mettre en inaptitude,j'ai 58 ans .
MERCI pour votre aide.

Question posée le 06/02/2013

Par Diane

Département : Isère (38)

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