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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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bonjour je vais prendre un congé sans solde de plusieurs mois afin de suivre une formation. j'aimerais savoir les avantages et les inconvénients d'un congé sans solde. et quelle est la procédure à suivre pour poser ce congé sans solde. merci pour vos réponses

Par Isabelle04
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 20/02/2013
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Cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'ai un cdi, mon contrat est sur saint denis avec un rattachement tous les ans sur creil(60). Mon bureau va mal et j'ai peur qu'il me mette sur st denis si je refuse je risque quoi. Ils m'ont mis sur le bureau de st denis car je travaille avec ma soeur et l'en...

Par Lydie
Département : Oise (60)
Question posée le 20/02/2013
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Bonjour, je suis actuellement en Cdd sous la convention nationale du 18 avril 2002. J'occupe un poste d'infirmier de nuit. Le travail de nuit qui me permet de bénéficier d'indemnités. Cependant cette indemnité n'est pas versée lors du travail le dimanche. C'est une...

Par Jeremy
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 20/02/2013
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bonjour, alors voilà je suis militaire depuis 2 ans, actuellement en arrêt de travail, je ne souhaite pas retourné au travail car la plupart de mes collègues partent également, un ras le bol général s'est installé au sein du travail. Je voulais savoir qu'elle...

Par Fredo
Département : Vendée (85)
Question posée le 19/02/2013
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Auto entrepreneur et entreprise
Harcèlement et discrimination

Bonjour, je suis auto entrepreneur et je vends chez le particulier des isolation à changer pour le compte d une entreprise. Je travaille avec les devis de la dite entreprise . J ai cru entendre dire que c est moi qui devrait établir avec le client un contrat à mon no...

Par Cmoi
Département : Gironde (33)
Question posée le 19/02/2013
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Mutuelle obligatoire
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis actuellement en CDD dans mon entreprise en vue d'un CDI. A ce jour j'étais couverte par l'assurance complémentaire de mon conjoint de son entreprise obligatoire à 58€/mois. aujourd'hui mon entreprise m'oblige d'adhérer à la leur de 78€. Est ...

Par Coralie31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 19/02/2013
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BONJOUR Au chômage depuis AOÛT 2012,licenciement économique et la société n’existe plus. J'ai conservé la complémentaire et la prévoyance de l'entreprise pour 9 mois système '' ANI '' . Maintenant je suis en maladie problème de santé , la franchise pour...

Par Tigerfrantz
Département : Moselle (57)
Question posée le 19/02/2013
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bonjour je suis actuellement en contrat à durée indeterminée depuis 14 ans, je souhaite postuler à un autre travail plus proche de mon domicile mais ne souhaite pas demissionner avant.le temps n'est pas au risque... Je voudrais savoir si je suis en droit de prend...

Par Babeth
Département : Corrèze (19)
Question posée le 19/02/2013
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Droit de prime convention collective
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, nous dépendons d'une convention collective mentionnant une prime de cantine accordée à l'époque où la ste n'avait pas de RIE. Après fusion, les collaborateurs sont restés sous la même convention, bénéficiant d'un RIE avec une admission réglée par ...

Par Balous
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/02/2013
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Rupture conventionnelle ou procedure
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon employeur vient de me recevoir en me proposant une rupture conventionnelle ou sinon une procèdure. il invoque parfois une incompatibilité d 'humeur et parfois des évolutions de postes non compatibles avec mon profil.Mon ancienneté est de 7 mois je su...

Par Pascalriviere
Département : Isère (38)
Question posée le 18/02/2013
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