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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Actuellement en CDI, je souhaiterais demander une rupture conventionnelle de mon contrat de travail à mon employeur, en effet suite à une situation écomomique difficile mon employeur réorganise les services et me propose un nouveau poste sur un autre site...
Département : Essonne (91)
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Comment une démission forcée
Démission
bonjour je souhaiterais savoir comment faire pour contester la démission que mon employeur a mise sur ma fiche de paye sans mon accord; jE Suis formatrice en CDI à temps partiel. Après que l'employeur m'ait dénigré, j'ai arrêté de dispenser des cours et lui ait ...
Département : Loiret (45)
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Bonjour, j'emploie une personne 3h/semaine à mon domicile pour travaux ménagers. Régime CESU. Qui définit la période de congés payés ? peut elle prendre ses vacances quand elle veut ? Par ex si elle prend ses vacances en Aout et que mes vacances sont en Juillet...
Département : Yvelines (78)
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Arrêt maladie pendant la période de reclassement?
Inaptitude au travail
Bonjour, J'ai vue la MT qui m'a déclaré inapte à tout poste de T. J'ai eu deux RDV espacés de 15 jour avec à chaque fois un arrêt de T qui s'arrêtait la veille de ces RDV. Mon médecin m'a remis en arrêt le lendemain de cette visite. j'ai envoyé mon arrêt ...
Département : Rhône (69)
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Mise à pied conservatoire en attente d'un entretien prealable
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis en CDI dans une centrale d'achat coopérative (de moins de 50 employés) de produits frais en tant qu'acheteur (agent de maitrise) depuis 3 ans. Les menaces de licenciement sont monnaie courante. Suite à une mise à pied conservatoire, je suis ...
Département : Essonne (91)
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Reseignement
Fonction publique
Maître j'aimerai un avis sur une lettre recu par la CNRACL suite au décès de mon épouse qui me dirige vers l’article 17 du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 Explication: mon épouse est passée au grade de brigadier à l’indice 351 au 1er déce...
Département : Oise (60)
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Délai et motif pour mise en disponibilité
Cumul d'activité
Je vais demander une disponibilité pour convenance personnelle à ma société privée, pour dans 3 mois. Dois-je motiver ma demande? En cas de nécessité de service, pendant quelle durée ma demande peut elle être repoussée? Merci
Département : (98)
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Disponibilté dans le privé pour création société
Cumul d'activité
Bonjour, Je travaile depuis 23 ans dans la même société privée. J'ai l'intention de demander une disponibilité de 2 ans afin de créer une société. Mais cette société risque de se retrouver concurrente (à une échelle infiniment petite)de ma société d'origi...
Département : (98)
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Publication de mails privés sur un blog
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Ma situation est la suivante : j'ai été journaliste TV, et dans le cadre d'une recherche de témoins par mail en 2009, une conversation a été publiée sur un blog sans mon accord, avec des informations telles que : mon nom, mon prénom, ma profession, les...
Département : Paris (75)
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Non remise du solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, A la fin de contrat en CDD de moins de trois mois, j'ai décidé de quitter l'entreprise fin février. Depuis ce jour (fin avril) l'entreprise ne m'a pas envoyé le solde de tout compte ainsi que les différentes attestations. A de nombreuses reprises, j'ai ...
Département : Bas-Rhin (67)
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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris









