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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Information sur mise en référé
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, j'ai été licencié le 18/04 et a ce jour aucun papier pour inscription à pôle emploi ni solde de tout compte ne m’ont été remis. l'inspection du travail me dis d'écrire un courrier pour les mettre en référé. je ne sais pas comment formuler ce type d...

Par Choupinette88
Département : Vosges (88)
Question posée le 06/05/2013
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Depuis 4 ans, je suis contrainte d'assurer la réception d'appels téléphoniques de 13h à 14h et de 17h30 à 18h30, pendant la pause déjeuner et après le départ des personnes du centre d'appels. Je suis cadre (bac +8) expert dans l'analyse de la littérature médic...

Par Sarah
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 05/05/2013
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Accusation de menace et d'insultes
Harcèlement et discrimination

Bonjour Madame, Monsieur J'ai récemment eu, avec deux collègues de travail plusieurs "prises de tête", où j'ai exprimé mon mécontentement. Je suis toujours très théâtral dans les gestes sans être violent, mais elles m'accusent désormais de les avoir insulté...

Par Céd
Département : Vienne (86)
Question posée le 05/05/2013
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Cdd en plus d'un cdi temps partiel dans une même entreprise?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je voulais savoir s'il était possible de faire un CDD de 14H à une personne employée en CDI 20H et ce dans une même société. 2 situations se sont déjà présentées à nous et où nous avons hésité à le faire: A la place d'un avenant pour augmentati...

Par Cyrille
Département : Paris (75)
Question posée le 05/05/2013
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Bonsoir,je suis en cdi dans une unité commercial je suis adjointe de rayon en poissonnerie,je passe un bts par le biais d'un enseignement à distance,pour valider mon dossier d'acrc et pduc l'académie pour que je soit dispenser de stage me demande les annexe 5,17,23 s...

Par Dojera
Département : Paris (75)
Question posée le 04/05/2013
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Prestations de service ou salarié
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Une association peut elle acheter des prestations de service à une autre alors qu'elle dispose de salariés pouvant effectuer le même travail?

Par Maxe31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 04/05/2013
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Remise de document par letre recommender
Licenciement et rupture conventionnelle

sur l'attestation pole emploi mon employeur a marquer inaptitude médicale alors que la médecine du travail a marquer apte/Eviter les gros travaux de forces . Avait t il le droit . Merci

Par Marie
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 04/05/2013
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Actuellement en CDI, je souhaiterais demander une rupture conventionnelle de mon contrat de travail à mon employeur, en effet suite à une situation écomomique difficile mon employeur réorganise les services et me propose un nouveau poste sur un autre site...

Par Caroline91
Département : Essonne (91)
Question posée le 03/05/2013
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bonjour je souhaiterais savoir comment faire pour contester la démission que mon employeur a mise sur ma fiche de paye sans mon accord; jE Suis formatrice en CDI à temps partiel. Après que l'employeur m'ait dénigré, j'ai arrêté de dispenser des cours et lui ait ...

Par Solange45
Département : Loiret (45)
Question posée le 02/05/2013
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Bonjour, j'emploie une personne 3h/semaine à mon domicile pour travaux ménagers. Régime CESU. Qui définit la période de congés payés ? peut elle prendre ses vacances quand elle veut ? Par ex si elle prend ses vacances en Aout et que mes vacances sont en Juillet...

Par Mario
Département : Yvelines (78)
Question posée le 01/05/2013
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