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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement et rupture conventionnelle

Un ami doit licencier un de ses employé pour cause économique. Il a fait établir un contrat par un avocat en présence de l'employé, cependant, un clause évoquée à l'orale a été oublié et il l'a rajouté (manuscrite)avant de le signer. A t il le droit ? Cela a...

Par Valoche
Département : Corrèze (19)
Question posée le 30/04/2013
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Bonjour, J'aimerais savoir si légalement il est possible d'être salarié a mi-temps dans une société et d'établir un contrat de prestation de service intellectuelle avec cette même société via une société basée a l'étranger et dont je suis le gérant. Mer...

Par Brucesh1
Département : Aube (10)
Question posée le 29/04/2013
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Requalification cdd en cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai été embauché le 02/01/2012 pour un CDD de 6 mois pour motif "surcroît d'activité" mon CDD a été renouvelé le 05/07/2012 jusqu'au 05/07/2013. De ce fait sur mon contrat il est bien stipulé que mon contrat fait donc 18 mois et 4 jours. Puis-je...

Par Steeve91200
Département : Essonne (91)
Question posée le 29/04/2013
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Contrat caduque / pas de visite médicale
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis salarié depuis le 02/02/2012 dans une sssi, je travaille en regie pour un gros client avec le quel je suis porté par une autre ssii (PB référencement de la société qui m'emploie), mon porteur souhaite m'embaucher en direct mais les clauses de ...

Par Ncouet
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 29/04/2013
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Droit du travail (refus de rupture conventionelle)
Licenciement et rupture conventionnelle

Je dois partir de l'endroit ou je réside actuellement afin d'aller dans une autre région ou j'ai retrouve un post mais mon employeur a tuel refuse toute rupture de contrat conventionelle et souhaite que je lui remette ma demission, que faire pour ne pas perdre mes ind...

Par Remi0207
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 29/04/2013
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Cumul d'emplois
Cumul d'activité

Je suis infirmière, à partir de juin je vais travailler à 80 pour cent dans un institut privé pour enfants handicapés (convention 1966). J'aimerais compléter cette activité par une petite activité libérale (1 week-end/mois). Je travaillerais tous les jours de l...

Par Elise
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 29/04/2013
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Le droit de pratiquer sa priére au travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, ma question est la suivante: Vous savez ausi bien que moi que durant notre journée de travail nous avons droit à un temps de pause calculé selon le nombre d'heures de travail effectués! Pourquoi n'avons pas le droit de pratiquer nos priéres lors de nos ...

Par Justemoi
Département : Savoie (73)
Question posée le 28/04/2013
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bonjour, j'ai demissionnée d'un cdi occupé depuis 5ans et 5mois pour un autre cdi occupé actuellement depuis 2 mois. J'ai des problèmes de santé, arrête depuis une semaine, je ne pense pas pouvoir reprendre mon travail pour obtenir les 91 jours nécessaires pour m...

Par Wimbo
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 26/04/2013
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Rupture de période essai pour motif économique. preuve?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J’ai été embauché le 7/1/13 en tant que cadre dans un cabinet d’expertise comptable. Mon employeur m’a notifié le 4/4/13 la rupture de ma période d’essai (4 mois non renouvelables, qui aurait dû se terminer le 6/5/2013). Mon contrat de travail ...

Par Lp0275
Département : Paris (75)
Question posée le 25/04/2013
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Ma clause de non concurrence stipule le fait de ne pas entrer au service d'une société directement concurrente. Mon employeur actuel (> 8 000 salariés) travaille dans le service industriel et informatique (société généraliste). Mon futur employeur (< 150 salarié...

Par Tom
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 25/04/2013
Voir les réponses (1)
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