Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Suite à une période d'intérim d'un an et demi qui ne pouvait plus être prolongée (fin le 2 mars) , j'ai enchainé tout de suite (le 4 mars) avec un CDI dans une autre entreprise. Celui-ci s'est très mal passé et je suis partie le jour même. Suite à de...

Par Heloise
Département : Rhône (69)
Question posée le 22/04/2013
Voir les réponses (0)

Horaires de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille dans une SSII (Convention SYNTEC).Je suis en CDI en tant que cadre de modalité 2 avec une durée de travail hebdomadaire forfaitaire de 38h30. Aujourd'hui mon employeur me demande d'effectuer une mission avec un plage horaire obligatoire de 8H Ã...

Par Alimaf
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 22/04/2013
Voir les réponses (0)

Rédaction contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'effectue un CDD de remplacement(congé parental) à terme imprécis depuis 18 mois. Dans 1 semaine la salariée absente reprendra son activité. L'employeur à l'intention de me proposer un CDI, sachant que je ne suis pas intéressé et il le sait. Vais-je p...

Par Ozabel24
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 21/04/2013
Voir les réponses (0)

Contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, mon cdd de remplacement que j'occupe depuis plus d'1 an ne mentionne pas la qualification professionnelle de la salariée absente. Ai je réellement la possibilité de le faire requalifié ? Ce contrat arrive à échéance et mon employeur m'informe qu'il souha...

Par Ozabel
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 21/04/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai été licencié le 12 avril 2013. Mon entreprise me versait chaque année une prime de participation au bénéfice. Le versement de cette prime avait lieu le 01 août (l'exercice fiscale se clôturant le 31/03). J'aimerais donc savoir si j'aurais dro...

Par Guillaume.md
Département : Essonne (91)
Question posée le 21/04/2013
Voir les réponses (1)

10 ans d intérim pour la meme société
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travail en intérim depuis 10 ans dans la meme société, une multinationale. l entreprise nous fait des contrats de travail de 8 mois suivis par des contrats de remplacements, trés souvent avec des pretes noms fictifs. Il nous arrive donc de travailler...

Par Eda
Département : Rhône (69)
Question posée le 19/04/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai pris une absence sans solde d'une semaine en février n'ayant plus de congés payés pour l'année en cours. Ma rémunération est entièrement proportionnelle à mon chiffre d'affaires (palier variable + commissions variables). N'ayant travaillé que 3 s...

Par Defigier
Département : Rhône (69)
Question posée le 19/04/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, A-t-on le droit de signer un CDI temps plein pendant un congés sabbatique d’un autre CDI temps plein ? Est-on considéré comme "libre de tout engagement" pendant un congés sabbatique ? Si oui, doit on en informer le futur employeur ? Cordialement

Par Ericm
Département : Sarthe (72)
Question posée le 19/04/2013
Voir les réponses (2)

Contestation criteres licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour Maitre,licenciée économique en mars (8 départs),j'ai envoyé un rar a ma direction pour contester les critères,en effet d’après ceux ci, j étais la moins bonne, ce qui est faux étant la plus polyvalente de l entreprise et ayant un dossier vide de tt rep...

Par Amélie
Département : Paris (75)
Question posée le 19/04/2013
Voir les réponses (2)

Dénoncer employeur pour fraude urssaf et pole emploi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je me pose la question d'attaquer aux prudhommes mon employeur car nous avons découvert des éléments compromettants à savoir : 1) le DRH est parti en rupture conventionnelle mais a été rembauché comme prestataire. Le montant de la prestation lui a é...

Par Oliviou13
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 19/04/2013
Voir les réponses (2)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)