Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Travail saisonnier
Harcèlement et discrimination

bonjour je voudrais savoir quel droit a un employeur saisonier pour lequel j'ai travaillé l'année passée de préferer une connaissance un mois avant ma nouvelle entrée en fonction sans avoir passer d'annonce de recrutement merci ce n'est pas du harcelement mais je t...

Par Bidou
Département : Isère (38)
Question posée le 21/05/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, voici ma situation. je travaille dans une entreprise familiale, embauchée en CDI depuis presqu'un an. Récemment, j'ai envoyé un E-mail a caractère personnel (mais non identifié comme tel) a une collègue et amie depuis ma messagerie professionnelle sur la...

Par Globule
Département : Rhône (69)
Question posée le 19/05/2013
Voir les réponses (1)

J'emploie une nourrice en année incomplète(36 s = s école), elle a 3 enfants donc bénéficie de 6 jrs de congés suppl. pour enfant de - de 15 ans. Je paie ses CP en juin sur la base de 10% des salaires sur la période de référence. Elle a été absente en avril...

Par Lala69
Département : Rhône (69)
Question posée le 19/05/2013
Voir les réponses (0)

bonjour, mon épouse travaille auprès d'adultes handicapés, l'employeur a mis en place un questionnaire (non anonyme) ayant pour but de faire dénoncer aux employés des supposées maltraitances. Non satisfait des réponses des employés il les a convoqués individue...

Par Jouan02
Département : Aisne (2)
Question posée le 19/05/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour Voilà j'ai quitter mon emplois il y à plus d'un mois avec une semaine de préavis seulement car travaillant ds le transport ! Mon ex patron m'affirme qu'il a 3 mois pour me délivrer et payer mon solde de tous compte ! Est ce la veriter ? Quel recourt j'ai ? ...

Par Aurelie
Département : Vosges (88)
Question posée le 18/05/2013
Voir les réponses (0)

Création d'entreprise et mise a pied
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Je suis actuellement en mise a pied et je sais déja que c'est pour aboutir a un licenciement.mon contrat est de 25h est ce que je peux commencer de créer mon entreprise? je vous remercie

Par Luke
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 17/05/2013
Voir les réponses (0)

Le chômage pour vivre avec mon ami
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour,je voudrais partir vivre avec mon compagnon, qui habite à 150km de moi. comment faire pour obtenir le chômage sans être mariée ni pacsée?sachant que ma patronne me refuse la rupture conventionnelle,car j'ai 19ans d'ancienneté donc trop d'indemnités à ver...

Par Illana
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 16/05/2013
Voir les réponses (1)

Quelle attestation pour un prestataire de service?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

pour un individu lié à une entreprise par un contrat de prestation de services, quel type d'attestation doit on lui délivrer à la fin de son contrat?

Par Zeusal
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 16/05/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je souhaiterai obtenir une lettre type afin de contester le montant de mon solde de tout compte car il y a des erreurs. Il manque 3 mois et demi de salaire de mon 13ème mois et mes congés de 2012 sans solde recu de l'administrateur. Merci de votre aide.

Par Néné-salif
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 16/05/2013
Voir les réponses (1)

Salaire ancienneté
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis employée, à ce jour, en CDI dans une entreprise depuis le 10.05.04. Basée sur une exploitation initialement je dépendais d'une convention collective du travail jusqu'au 03.07.06 puis mon poste ayant évolué, j'ai déménagé mon bureau au sein du s...

Par Mdcm2c
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 15/05/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)