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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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en arrêt Accident de Travail depuis le 29/08/12 lorsque qu'il y aura reprise de travail(peut-être le 15/06/13), mon employeur peut-il m'imposer de prendre dès ma reprise le solde de mes congés acquis pendant mon arrêt où doit-il respecter un délai? merci pour vo...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Un salaire peut-il etre non payé pour un contrat signe?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour Actuellement je suis professeur de langue mon contrat se termine le 6 juillet 2013 que j'ai bien signé L’école ou je suis embauche m'a signaler que les cours s’arrêteraient le 9 juin. Le salaire serait-il versé si non que faire ? merci cordial...
Département : Haut-Rhin (68)
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Emploi
Harcèlement et discrimination
bonjour merci pour vôtre réponse je n'ai effectivement rien signer comme contrat mais ayant déjà travailler a ce poste l'année dernière le maire ainsi que les élus locaux m"ont clairement fait comprendre que je serais le bienvenu cette année au vu des résultats...
Département : Isère (38)
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Travail saisonnier
Harcèlement et discrimination
bonjour je voudrais savoir quel droit a un employeur saisonier pour lequel j'ai travaillé l'année passée de préferer une connaissance un mois avant ma nouvelle entrée en fonction sans avoir passer d'annonce de recrutement merci ce n'est pas du harcelement mais je t...
Département : Isère (38)
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Droit de mon employeur de suivre, sans m'avertir, mes courriel
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, voici ma situation. je travaille dans une entreprise familiale, embauchée en CDI depuis presqu'un an. Récemment, j'ai envoyé un E-mail a caractère personnel (mais non identifié comme tel) a une collègue et amie depuis ma messagerie professionnelle sur la...
Département : Rhône (69)
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J'emploie une nourrice en année incomplète(36 s = s école), elle a 3 enfants donc bénéficie de 6 jrs de congés suppl. pour enfant de - de 15 ans. Je paie ses CP en juin sur la base de 10% des salaires sur la période de référence. Elle a été absente en avril...
Département : Rhône (69)
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Quelles obligations de l'employeur pour enquête interne entreprise
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour, mon épouse travaille auprès d'adultes handicapés, l'employeur a mis en place un questionnaire (non anonyme) ayant pour but de faire dénoncer aux employés des supposées maltraitances. Non satisfait des réponses des employés il les a convoqués individue...
Département : Aisne (2)
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Bonjour Voilà j'ai quitter mon emplois il y à plus d'un mois avec une semaine de préavis seulement car travaillant ds le transport ! Mon ex patron m'affirme qu'il a 3 mois pour me délivrer et payer mon solde de tous compte ! Est ce la veriter ? Quel recourt j'ai ? ...
Département : Vosges (88)
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Création d'entreprise et mise a pied
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour Je suis actuellement en mise a pied et je sais déja que c'est pour aboutir a un licenciement.mon contrat est de 25h est ce que je peux commencer de créer mon entreprise? je vous remercie
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Le chômage pour vivre avec mon ami
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour,je voudrais partir vivre avec mon compagnon, qui habite à 150km de moi. comment faire pour obtenir le chômage sans être mariée ni pacsée?sachant que ma patronne me refuse la rupture conventionnelle,car j'ai 19ans d'ancienneté donc trop d'indemnités à ver...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

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