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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, A-t-on le droit de signer un CDI temps plein pendant un congés sabbatique d’un autre CDI temps plein ? Est-on considéré comme "libre de tout engagement" pendant un congés sabbatique ? Si oui, doit on en informer le futur employeur ? Cordialement

Par Ericm
Département : Sarthe (72)
Question posée le 19/04/2013
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Contestation criteres licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour Maitre,licenciée économique en mars (8 départs),j'ai envoyé un rar a ma direction pour contester les critères,en effet d’après ceux ci, j étais la moins bonne, ce qui est faux étant la plus polyvalente de l entreprise et ayant un dossier vide de tt rep...

Par Amélie
Département : Paris (75)
Question posée le 19/04/2013
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Dénoncer employeur pour fraude urssaf et pole emploi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je me pose la question d'attaquer aux prudhommes mon employeur car nous avons découvert des éléments compromettants à savoir : 1) le DRH est parti en rupture conventionnelle mais a été rembauché comme prestataire. Le montant de la prestation lui a é...

Par Oliviou13
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 19/04/2013
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bonjour travaillant en chèque emploi service:le médecin du travail m’arrête pour inaptitude maladie professionnelle,je dois adresser un courrier à mes employeurs que dois je mettre dans la lettre? et quel sont mes droits merci de votre réponse

Par Ro
Département : Finistère (29)
Question posée le 18/04/2013
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Demande de conseil
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, Le jugement été notifié depuis décembre 2012. La partie adverse n'a pas fait de recours mais reste sans nouvelle dit mon avocat. je lui relança puis me dit qu'il mandate un huissier mais à ce jour silence totale. Dois je changer d'avocat ou chercher un...

Par Daniel08
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 18/04/2013
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Demande de conseil
Licenciement et rupture conventionnelle

Bjour, Que faire si son avocat tarde sur un dossier .? Que faire si depuis 3 mois la partie adverse ne fait pas cassation sous les delais de 2 mois mais ne donne pas de nouvelles , ne paient pas. Merci

Par Lili
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 18/04/2013
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Calcul heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Ayant cherché partout réponse à ma question et n'en ayant trouvé aucune je vous la pose ici. Comment sont calculés les heures supplémentaires dans le cadre de la convention collective Hotellerie Restauration, plus particulièrement dans un bowling ?...

Par Grenord
Département : Charente (16)
Question posée le 18/04/2013
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Bonjour, mes congés payés sont ouvrables (6 jours comptés par semaine). L'entreprise est ouverte du lundi au samedi. Mon jour de repos est le vendredi, je travail donc du lundi au jeudi + samedi. Lorsque je décide de prendre un jour de congé le samedi, mon patron m...

Par Samoht
Département : Paris (75)
Question posée le 18/04/2013
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Contrat de travail
Fonction publique

un contrat de travail doit il absolument reprendre toutes les conditions fixées dans une promesse d'embauche quand il en existe une?

Par Guyane
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 17/04/2013
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Bonjour, je suis actuellement en cui à mi temps pour 6 mois, cependant on m'a fait une offre pour un cdd temps plein 6mois suivi d'un cdi. Est ce que je peux démissionner si promesse embauche en cdi par la suite?

Par Pastelle
Département : Aveyron (12)
Question posée le 17/04/2013
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