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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, je suis actuellement en congé parental depuis le 01/04/2012, et je suis a nouveau enceinte, mon congé maternité doit débuter le 28/05/2013 jusqu'en novembre. Du coup au mois de mars j'ai recu un courrier de la caf me demandant si je reconduisais mon congé ...

Par Emilie44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 16/04/2013
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Bonjour, Un salarié en arrêt de travail pour cause de longue maladie acquiert-il des congés? La jurisprudence de 2012 de la CJUE s'applique-t-elle? Si oui, l'employeur a-t-il l'obligation de l'appliquer dans ce cas? Cordialement

Par Attila
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 16/04/2013
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Passage d'un horaire fixe à un horaire variable
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis stagiaire chargée de relations sociales dans une entreprise qui souhaite mettre en place un horaire variable et un système de contrôle des horaires de travail par badgeuse. Pour mettre en place l'horaire individualisé pour l'ensemble des salar...

Par Melaniecd
Département : Gard (30)
Question posée le 16/04/2013
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bonjour, je vient de demissionner,de mon emploi,avec un mois de preavis comme prevu sur mon contat de travail, nous avons fait les papiers necessaire de fin de contrat(certificat de travail,assedic,solde de tout compte..)avec mon patron,que j'ai signe, mais il ne ma ...

Par Fanfan
Département : Rhône (69)
Question posée le 16/04/2013
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j'ai démissionné au mois de février j'ai toujours pas eu mon solde de tous compte seulement la moitié l'entreprise est en cour de l'équidation judiciaire quelle recours j'ai?

Par Lm010369
Département : Finistère (29)
Question posée le 16/04/2013
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Reclassement suite à accident de travail
Accident ou maladie du travail

Suite à un accident du travail chez Mac Do il y a 2 ans, je ne peux plus travailler dans la restauration. Je suis en reclassement mais aucune action n'est engagée. Je suis toujours en CDI et je touche mon salaire pour un 22h mais Mac Do ne me donne plus de nouvelles. ...

Par Romarin38
Département : Paris (75)
Question posée le 16/04/2013
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Obligations du salarié
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Dans mon contrat de travail, est stipulée la clause suivante : "Compte tenu des obligations et moyens à mettre en oeuvre, les horaires de travail peuvent être amenés à des ajustements et adaptations indispensables, peut avoir des heures de travail irrégulières qu...

Par Lizie
Département : (97)
Question posée le 15/04/2013
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Bonjour, Je suis infirmière embauchée sous contrat à durée determinée de un an(ce jusqu'au 31 Mars 2014). Sous CCN 51. Les conditions de travail sont discutables et c'est pourquoi je cherche un autre emploi. Si l'opportunité se présente, à combien se chiffre mo...

Par Tiff17
Département : Loire (42)
Question posée le 15/04/2013
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Licencié pour erreur de caisse en plus
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour , mon ex patron ma licencié pour cause réel et sérieuse pour 4 erreurs de caisse en + de 10 e et une en - de 29 e .j' ai eu une mise a pied pour 10 e en + ,puis une mise a pied de 3 jours pour une erreur de 10 e en + , puis le licenciment pour pour l'erre...

Par Maee
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 15/04/2013
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Temps de renvois d'un cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour , je suis embauché en remplacement depuis peux dans une petit équipe de secutité le temps de les remplacer pendant leur vacances. Mon patron ma fait signer mes contrat (cdd) mais ne me les as renvoyés que 35 jours apres avec sa part de signé.Pareil pour me...

Par Sara
Département : Isère (38)
Question posée le 12/04/2013
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