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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Statut d'enseignant
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis fonctionnaire, j'ai obtenu le concours national dans le cadre de la loi sapin concours enseignant PLP CPIF (coordination pédagogique ingénierie de la formation.). Exerçant dans une MGI (mission générale d'insertion), les responsables nous demanden...
Département : Nord (59)
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Question sur le droit du travail
Accident ou maladie du travail
Bonjour, je suis ingénieur du son auto entrepreneur. A l'époque j'étais embauché par une entreprise qui organise des concerts dans des salles. Un jour j'ai malencontreusement renversé un verre sur une console de mixage. Je voudrais savoir qui doit payer pour ce...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Arret maladie et maintient de salaire
Accident ou maladie du travail
mon mari est en arret depuis mars et L’employeur a décidé de ne pas faire la subrogation du salaire et je pensais qu’ il aurait eu un maintient de salaire par son employeur car en sept 2012 il s est fait opéré du genou et ce dernier l’avait payé normalement,...
Département : Vienne (86)
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Avenant au contrat sur un cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, j'ai signé un cdi de 10h hebdomadaire en 2011, mon patron m'a fait signé un avenant au contrat de 10h supplémentaires pour une durée de 2ans. La fin de l'avenant arrive à son terme et je vais donc perdre la moitié de mon salaire est ce que c'est légal ?...
Département : Haute-Garonne (31)
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Bonjour,a t-on le droit d'être en congé (cp acquis en 2012), et étant à m-t therapeutique. Je travaille dans un organisme agricole(coop.) ayant une convention 5 branches.
Département : Orne (61)
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Bonjour, Je suis actuellement auto-entepreneur et j'exerce mon activité au sein d'une entreprise privée qui me propose un CDI. La poste et les avantages sont nombreux mais je veux pouvoir disposer de ma liberté et pouvoir quitter l'entreprise quand je veux, moyen...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Bonjour,J'ai donné ma démission, je quitte la société le 14 juin. Je suis cadre, j'ai une prime annuelle sur objectif qui est versée au début de l'année suivante après un entretien individuel. Est ce que je peux prétendre à un pourcentage de cette prime au pro...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Refus de vacances
congés
Bonjour, mon mari a deposé ses dates de vacances pour 1 semaine du 1er au 8 juin .celles ci lui ont ete acordéés et signées par le directeur et lundi, soit 2 semaines avant de partir le proprietaire de l'hotel ou il travail ainsi que la drh lui refusent de les pren...
Département : Val-de-Marne (94)
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Non renouvellement de contrat
Fonction publique
3 ans d'ancienneté dans la fonction public sous cdd j'ai appris que mon contrat ne sera pas renouveler je pense que la décision fait suite a l'accident de travail donc j'ai était victime car lors d'un entretien a la hâte avec rh et drh mon travaille les satisfaisa...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Discrimination
Harcèlement et discrimination
Un employeur a t-il le droit de mentionner sur la feuille de paye: "licenciement pour faute lourde"? Merci pour votre réponse, cordialement
Département : Ardèche (7)
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