Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Statut d'enseignant
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis fonctionnaire, j'ai obtenu le concours national dans le cadre de la loi sapin concours enseignant PLP CPIF (coordination pédagogique ingénierie de la formation.). Exerçant dans une MGI (mission générale d'insertion), les responsables nous demanden...

Par Karine
Département : Nord (59)
Question posée le 25/05/2013
Voir les réponses (0)

Question sur le droit du travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour, je suis ingénieur du son auto entrepreneur. A l'époque j'étais embauché par une entreprise qui organise des concerts dans des salles. Un jour j'ai malencontreusement renversé un verre sur une console de mixage. Je voudrais savoir qui doit payer pour ce...

Par Jonathan
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 24/05/2013
Voir les réponses (0)

Arret maladie et maintient de salaire
Accident ou maladie du travail

mon mari est en arret depuis mars et L’employeur a décidé de ne pas faire la subrogation du salaire et je pensais qu’ il aurait eu un maintient de salaire par son employeur car en sept 2012 il s est fait opéré du genou et ce dernier l’avait payé normalement,...

Par Didi86
Département : Vienne (86)
Question posée le 24/05/2013
Voir les réponses (0)

Avenant au contrat sur un cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, j'ai signé un cdi de 10h hebdomadaire en 2011, mon patron m'a fait signé un avenant au contrat de 10h supplémentaires pour une durée de 2ans. La fin de l'avenant arrive à son terme et je vais donc perdre la moitié de mon salaire est ce que c'est légal ?...

Par Nath3157
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 24/05/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour,a t-on le droit d'être en congé (cp acquis en 2012), et étant à m-t therapeutique. Je travaille dans un organisme agricole(coop.) ayant une convention 5 branches.

Par Lecanard
Département : Orne (61)
Question posée le 23/05/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je suis actuellement auto-entepreneur et j'exerce mon activité au sein d'une entreprise privée qui me propose un CDI. La poste et les avantages sont nombreux mais je veux pouvoir disposer de ma liberté et pouvoir quitter l'entreprise quand je veux, moyen...

Par Caroline
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 23/05/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour,J'ai donné ma démission, je quitte la société le 14 juin. Je suis cadre, j'ai une prime annuelle sur objectif qui est versée au début de l'année suivante après un entretien individuel. Est ce que je peux prétendre à un pourcentage de cette prime au pro...

Par Nico
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 23/05/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, mon mari a deposé ses dates de vacances pour 1 semaine du 1er au 8 juin .celles ci lui ont ete acordéés et signées par le directeur et lundi, soit 2 semaines avant de partir le proprietaire de l'hotel ou il travail ainsi que la drh lui refusent de les pren...

Par Anne94
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 22/05/2013
Voir les réponses (0)

3 ans d'ancienneté dans la fonction public sous cdd j'ai appris que mon contrat ne sera pas renouveler je pense que la décision fait suite a l'accident de travail donc j'ai était victime car lors d'un entretien a la hâte avec rh et drh mon travaille les satisfaisa...

Par Vlg92390
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 22/05/2013
Voir les réponses (0)

Discrimination
Harcèlement et discrimination

Un employeur a t-il le droit de mentionner sur la feuille de paye: "licenciement pour faute lourde"? Merci pour votre réponse, cordialement

Par 07000
Département : Ardèche (7)
Question posée le 22/05/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)