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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Avenant au contrat sur un cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, j'ai signé un cdi de 10h hebdomadaire en 2011, mon patron m'a fait signé un avenant au contrat de 10h supplémentaires pour une durée de 2ans. La fin de l'avenant arrive à son terme et je vais donc perdre la moitié de mon salaire est ce que c'est légal ?...

Par Nath3157
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 24/05/2013
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Bonjour,a t-on le droit d'être en congé (cp acquis en 2012), et étant à m-t therapeutique. Je travaille dans un organisme agricole(coop.) ayant une convention 5 branches.

Par Lecanard
Département : Orne (61)
Question posée le 23/05/2013
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Bonjour, Je suis actuellement auto-entepreneur et j'exerce mon activité au sein d'une entreprise privée qui me propose un CDI. La poste et les avantages sont nombreux mais je veux pouvoir disposer de ma liberté et pouvoir quitter l'entreprise quand je veux, moyen...

Par Caroline
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 23/05/2013
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Bonjour,J'ai donné ma démission, je quitte la société le 14 juin. Je suis cadre, j'ai une prime annuelle sur objectif qui est versée au début de l'année suivante après un entretien individuel. Est ce que je peux prétendre à un pourcentage de cette prime au pro...

Par Nico
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 23/05/2013
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Bonjour, mon mari a deposé ses dates de vacances pour 1 semaine du 1er au 8 juin .celles ci lui ont ete acordéés et signées par le directeur et lundi, soit 2 semaines avant de partir le proprietaire de l'hotel ou il travail ainsi que la drh lui refusent de les pren...

Par Anne94
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 22/05/2013
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3 ans d'ancienneté dans la fonction public sous cdd j'ai appris que mon contrat ne sera pas renouveler je pense que la décision fait suite a l'accident de travail donc j'ai était victime car lors d'un entretien a la hâte avec rh et drh mon travaille les satisfaisa...

Par Vlg92390
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 22/05/2013
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Discrimination
Harcèlement et discrimination

Un employeur a t-il le droit de mentionner sur la feuille de paye: "licenciement pour faute lourde"? Merci pour votre réponse, cordialement

Par 07000
Département : Ardèche (7)
Question posée le 22/05/2013
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en arrêt Accident de Travail depuis le 29/08/12 lorsque qu'il y aura reprise de travail(peut-être le 15/06/13), mon employeur peut-il m'imposer de prendre dès ma reprise le solde de mes congés acquis pendant mon arrêt où doit-il respecter un délai? merci pour vo...

Par Nini47
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 22/05/2013
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Un salaire peut-il etre non payé pour un contrat signe?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour Actuellement je suis professeur de langue mon contrat se termine le 6 juillet 2013 que j'ai bien signé L’école ou je suis embauche m'a signaler que les cours s’arrêteraient le 9 juin. Le salaire serait-il versé si non que faire ? merci cordial...

Par Fabrice621
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 22/05/2013
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Emploi
Harcèlement et discrimination

bonjour merci pour vôtre réponse je n'ai effectivement rien signer comme contrat mais ayant déjà travailler a ce poste l'année dernière le maire ainsi que les élus locaux m"ont clairement fait comprendre que je serais le bienvenu cette année au vu des résultats...

Par Bidouu
Département : Isère (38)
Question posée le 22/05/2013
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