Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Publication de mails privés sur un blog
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Ma situation est la suivante : j'ai été journaliste TV, et dans le cadre d'une recherche de témoins par mail en 2009, une conversation a été publiée sur un blog sans mon accord, avec des informations telles que : mon nom, mon prénom, ma profession, les noms de mes employeurs, etc.
Que dis la loi dans un cas comme celui la?
Merci d'avance
Question posée le 30/04/2013
Par Louloushka
Département : Paris (75)
Tweet |