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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Jardinier, homme à tout faire, gardien, quel contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je souhaite établir un contrat pour un couple qui va habiter une partie séparée d'une résidence secondaire toute l'année. Ceci nous arrange car la maison sera occupée et il y aura moins de risques de vol. Lui a une petite entreprise qu'il souhaite développer de l...

Par Agnes
Département : Yvelines (78)
Question posée le 14/05/2013
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Rupture cdd
Démission

Bonjour , on m'a propose un cdd sans terme jusque remplacement dune personne en arret maladie son retour etait prevu le lundi 6 mai. comme cette personne a reprise son travail, la société ma proposer un cdd cette fois ci de 2 mois du 6 mai au juillet mais je voudra...

Par Manu
Département : Somme (80)
Question posée le 13/05/2013
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Licenciement pour inaptitude medicale
Accident ou maladie du travail

Bonjour, En date du 13 Janvier 2012 j'ai été victime d'un AT sur mon lieu de travail j'ai été en arrêt pendant 14 mois ou pendant cette période j'ai subi 2 opération en date du 26 mars 2013 j'ai eu une consolidation de la cpam mais suite à cette reprise mon m...

Par Mehdinette
Département : Oise (60)
Question posée le 13/05/2013
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Rupture contrat travail cdd de la part de l'employée
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,ma femme de ménage n'a pas accepté les remontrances faites sur son travail négligé,le 3 Mai.Le lendemain,elle a déposé ou fait déposer une lettre,qui dit 'puisque le ménage n'est pas bien fait,je vous rends la clé',non datée mais signée de son prénom...

Par Pervenche
Département : Aude (11)
Question posée le 10/05/2013
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Les congés payés gagnés par mon employée de maison au cours d'une année (par exemple juin X à mai X+1) ne peuvent-ils etre pris qu'à partir de juin X+1? En d'autres termes, elle ne peut pas prendre de congés payés au cours de sa première année de travail...

Par Yoyotine
Département : Yvelines (78)
Question posée le 10/05/2013
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Prolongation cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Voici mon cas : Je suis actuellement en CDD pour un remplacement de congé maternité. Dans très peu de temps, cette personne reprend son poste. Le directeur souhaite cependant me garder pour intégrer un autre poste (horaires et travail différent), toujo...

Par Miriage
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 10/05/2013
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Licenciement pour abandon de poste et délai
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour à tous, Je vous décris un peu mon cas. Travaillant dans une compagnie d'assurance, j'ai été en arrêt de travail suite à de gros soucis personnels. Et suite à ces mêmes soucis, ai fait un abandon de poste. J'ai lu, sans trouver de référence exacte,...

Par Demandeur
Département : Yvelines (78)
Question posée le 08/05/2013
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Bonjour, Je suis travailleur social et suis employé dans une institution sous la convention 66, a plein temps. Je travaille 36h15 par semaine. (et 6 samedis dans l'année) L'institution est ouverte 200 jours par an. J'ai donc une semaine de vacances a la toussaint...

Par Lndenise
Département : Paris (75)
Question posée le 08/05/2013
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des jours de repos par manque de travail mon été imposé et pris par mon patron sur les jours de congés payé . Jour de congé payé posé par moi(date de repris le 2 01 2013,mais rallongé par mon patron par manque de travail jusqu'au 7 01 2013. Nombre de jours de ...

Par Choupoum
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 08/05/2013
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Déclaration sur l'honneur
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Un ami a trouvé une entreprise pour son contrat en alternance, mais celle ci lui a fait signé une déclaration sur l'honneur l'engageant à devoir continuer de travailler 1 an pour eux à l'issue de la periode d'alternance. Est ce que cette déclaration a ...

Par Anthonyh
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 07/05/2013
Voir les réponses (1)
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