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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Motif de licenciement pour faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis actuellement hôtesse d'accueil.Ma société m'a mise sur un site ou je subis du harcélement moral. A ma demande ma hiérarchie a convenu de me changer de site. Elle me stipule également que si je refuse les propositions,qu'ils me font pour le cha...

Par Christinea
Département : Paris (75)
Question posée le 29/05/2013
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Renouvellement de temps partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille à 80% depuis le 2 juin 2009 et tous les ans au mois d'avril, je donne ma demande de renouvellement ma supérieure qui la signe et la retourne à la RH. Cette année elle n'a pas voulu la signer tout de suite et à ce jour je suis sans nouvelle....

Par Rhonda
Département : Rhône (69)
Question posée le 29/05/2013
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bonjour . Je suis en CDI depuis 30 ans .La societe dans laquelle je travaille depend de la convention collective 3131 . Mes horaires de travail sont les suvants: 1 SEMAINE du Lundi au vendredi 8h.12h 14h 17h et la semaine suivante : du lundi au jeudi 8 h 12 h et 14h1...

Par Claude
Département : Ardèche (7)
Question posée le 29/05/2013
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Mutation
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai été muté il y a 6 mois dans une autre région en tant que responsable de magasin car il n'y avait pas de poste vacant à ce moment la. Aujourd'hui un poste est disponible dans ma région je voulais savoir si j'étais prioritaire par rapport à une can...

Par Maria
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 28/05/2013
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Bonjour je suis titulaire dans un hopital et j'envisage un emploie complementaire en tant que vdi; dois je le declare a mon employeur et si je ne le fais pas es ce que je risque une sanction disciplinaire ? si oui laquelles? merci beaucoup de m'eclairer au plus vite

Par Popoche
Département : Morbihan (56)
Question posée le 28/05/2013
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Que dois-je faire?
Accident ou maladie du travail

Je suis en arrêt pour raison de santé depuis le 27/09/2012 Selon un contrat de prévoyance souscrit par mon employeur Je devrai percevoir un pourcentage équivalent a 100% du salaire net avenant 322 Durant une période de 3 ans. J’ai donc signé ce document. En e...

Par Jj
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 28/05/2013
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bonsoir maitre,actuellement en cld celui-ci se termine fin juillet n'etant pas retablie completement puis je demander a etre mis en disponibilite? est ce que mon salaire me sera versé et comment sa va se passer pour ma cotisation retraite.merci pour ces renseignements.

Par Dadinou
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 28/05/2013
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Subrogation employeur
Accident ou maladie du travail

étant en arrêt depuis le 25 juillet 2012 en accident de travail, l'employeur avait fait la demande de subrogation. A compter du 1er mars ils ont annulé la subrogation au niveau de la CPAM sans m'en avetir, je m'en suis aperçue sur ma fiche de salaire de mars, ne com...

Par Lamich
Département : Eure (27)
Question posée le 28/05/2013
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Droit du travail,salaire minimum,accord salarial
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonsoir, Je viens d'avoir une promotion en tant que directrice.Un accord salariale a été signé en date du 9/04/2013 et effet au 01/04/2013 pour chaque catégorie. Dans mon cas le minimum est de 30k€. Je viens de recevoir mon avenant. mon augmentation est en deux...

Par Cylia
Département : Savoie (73)
Question posée le 27/05/2013
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Date effective changement coefficient salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis cadre en position I depuis octobre 2011. Dépendant de la convention nationale des cadres de la métallurgie, j'ai récemment vu que le coefficient associé à ma position doit être majoré pour chaque année d'expérience. J'ai posé la question à m...

Par Trav
Département : Isère (38)
Question posée le 27/05/2013
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