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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Subrogation employeur
Accident ou maladie du travail

étant en arrêt depuis le 25 juillet 2012 en accident de travail, l'employeur avait fait la demande de subrogation. A compter du 1er mars ils ont annulé la subrogation au niveau de la CPAM sans m'en avetir, je m'en suis aperçue sur ma fiche de salaire de mars, ne com...

Par Lamich
Département : Eure (27)
Question posée le 28/05/2013
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Droit du travail,salaire minimum,accord salarial
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonsoir, Je viens d'avoir une promotion en tant que directrice.Un accord salariale a été signé en date du 9/04/2013 et effet au 01/04/2013 pour chaque catégorie. Dans mon cas le minimum est de 30k€. Je viens de recevoir mon avenant. mon augmentation est en deux...

Par Cylia
Département : Savoie (73)
Question posée le 27/05/2013
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Date effective changement coefficient salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis cadre en position I depuis octobre 2011. Dépendant de la convention nationale des cadres de la métallurgie, j'ai récemment vu que le coefficient associé à ma position doit être majoré pour chaque année d'expérience. J'ai posé la question à m...

Par Trav
Département : Isère (38)
Question posée le 27/05/2013
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Arrangement douteux rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, tout d'abord merci de votre aide sur ces forums, j'espère aujourd'hui bénéficier de la votre. En effet je travaille depuis 5 ans dans une enreprise qui parait-il est aujourd'hui en difficultés financières. (5 ans de mensonges et manipulations je me méfie...

Par Loulou
Question posée le 27/05/2013
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Recours en cas de rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis professeur de line dance (country) au sein d'une association sportive (1h de cours que j'ai crée et qui n'existait pas avant) tout au long de l'année j'ai subi un harcèlement et la présidente de l'association vient de me proposer une rupture con...

Par Mes
Département : Loiret (45)
Question posée le 26/05/2013
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Demande de renseignement
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, Je voudrais connaitre dans le cas d'un licenciement,le délai dont dispose un employeur pour éventuellement réembaucher un(e) autre salarié(e). Merci.

Par Jojo 11
Département : Aude (11)
Question posée le 26/05/2013
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Délai pour solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, le 5 Mai dernier prenait fin mon deuxième CDD à mi-temps de trois mois dans une entreprise; Sans proposition claire de CDI j'ai signé un CDD de 24/heures par semaine avec une autre entreprise; J'ai reçu mon salaire du mois d'Avril, mais toujours pas mon ...

Par Rozavel26
Département : Drôme (26)
Question posée le 25/05/2013
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Que dois-je faire dans le cas d'une rupture de préavis?
Licenciement et rupture conventionnelle

Mon employeur vient de mettre fin ce matin à ma période d'essai pour un contrat en CDD à temps partiel, seulement je ne sais pas si je dois y retourner pour y travailler étant donné que cela fait 10 jours que je travaillais, qu'il n'y a pas eu 48h entre le fait de ...

Par L-ty31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 25/05/2013
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Indemnité de repas & coefficient salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, Je suis chauffeur livreur, dépendant de la convention collective des transports. Pour un horaire actuel de 16h30 à 23h30, j'ai une indemnité de repas de 7,66 euros est ce normal?, parce que certain sont indemnisées a 12 euros. Je voudrais savoir ...

Par Juan
Département : Gironde (33)
Question posée le 25/05/2013
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Je voudrais juste savoir percevant une pension d'invalidité et envisageant de reprendre un travail à temps partiel si je dois rajouter le motant du futur salaire brut ou net pour voir si j'arrive au max de 100 pour cent du montant autorisé et établi avant ma mise e...

Par Khephrenette
Département : Var (83)
Question posée le 25/05/2013
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