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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour je suis en cdi dans une entreprise un poste est ouvert en cdi sur une autre région je postule dans les délais et suis informé être le seul a postuler par ma DRH. Je passe mon entretien tout se passe très bien et le futur responsable me dit donner un avis fa...

Par Lamelimelo
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 04/06/2013
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Reintegration apres delai de prevenance negatif
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon employeur m'a envoyé un recommandé mettant fin a mon contrat dans le cadre du délai de prévenance, mais il m'affirme verbalement qu'il ne souhaite pas mettre fin à mon contrat, peux t-il me réintégrer et dans quels conditions? est ce légal à défa...

Par Clelia
Département : Paris (75)
Question posée le 04/06/2013
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Droit associatif, changement de bureau
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

La section ou travaille mon mari est composé d’une présidente à la fois secrétaire et trésorière......aucun statut ne sont affichés au club et impossible d avoir accès aux comptes, elle refuse toutes demandes, nous souhaitons changer le bureau de la section e...

Par Didivienne
Département : Vienne (86)
Question posée le 03/06/2013
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Diminution d'un avantage en nature
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon contrat de travail (CDI depuis 7 ans - Cadre) prévoit que je bénéficie d'un véhicule de fonction. Au premier mai 2013 mon employeur m'a demandé de restituer une LAGUNA et de percevoir une MEGANE. En conséquence le montant de l' avantage en nature a ...

Par Aalain78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 03/06/2013
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Dads annuelle
Cumul d'activité

Est-ce que un employeur est obligé de donner la DADS (ou une copie) à son employé. l'eployé en question est au régime MSA. merci de votre réponse et si la réponse est positive, où puis-je trouver "le texte" qui le stipule.

Par Annelyse
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 03/06/2013
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j'ai fait par écrit à 2 reprises une demande de rupture d'un commun accord avec mon employeur d'un cdd sans terme précis. mon employeur met du temps à me répondre et semble ne pas être d'accord. quels sont mes droits dans le cas d'un refus?

Par Osayjah13
Département : Nord (59)
Question posée le 03/06/2013
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Bonjour, Je suis actuellement en contrat à durée déterminée de formation doctorale. Il est stipulé dans mon contrat que l'indemnité de précarité visée par l'article L.1243-8 du code du travail n'est pas due à l'issue du contrat, conformément à l'article L...

Par Sophieh
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 03/06/2013
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Prime fin de contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Mon contrat en CDD s'est terminée mais un nouveau contrat en CDI a été établie à la suite. Est ce que ma prime de fin de contrat m'est due sachant que dans mon contrat CDD il est écrit: "A l'expiration de son contrat de travail; XXX percevra une indemnité de fin ...

Par Vanessadu31
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 03/06/2013
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Je suis co-gérante d'une SARL depuis 2 mois. C'était avant une ent. ind. au nom de mon ami. En 2003 une salariée en CDI a pris un congé parental pour son 2ème enfant. Elle n'a plus donné signe de vie, aucun recommandé pendant 8 ans. En fev. 2011 son mari travail...

Par Amelie
Département : Vendée (85)
Question posée le 02/06/2013
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Bonjour, Je suis en apprentissage depuis deux ans. Mon contrat se termine fin Aout, mais je souhaite quitter mon poste début Juillet pour suivre mon conjoint à la suite d'un PACS. Ai-je droit aux indemnités de chômage suite à une démission due au rapprochement de...

Par Luciemich
Département : Paris (75)
Question posée le 01/06/2013
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