Congé enfant moins 15 ans posé par nourrice
congés
J'emploie une nourrice en année incomplète(36 s = s école), elle a 3 enfants donc bénéficie de 6 jrs de congés suppl. pour enfant de - de 15 ans. Je paie ses CP en juin sur la base de 10% des salaires sur la période de référence.
Elle a été absente en avril, 4 jrs sur 1 s d'école (donc jours payés dans la mens). Sur son bulletin de salaire, elle n'a pas décompté les 4 jrs d'absence car elle considère qu'elle a posé 4 jrs pour enfant de moins de 15 ans et en plus, ayant posé ces jrs, elle considère qu'ils sont payés quand ils sont pris, donc elle m'a fait payer en plus l'équivalent de 4 jrs de CP correspondant au coût moyen d'1 jr de garde. Pour moi, cela fait doublon : jr déjà payé dans la mens, non déduit lors de son absence, puis rentrera dans la base de calcul des CP à payer en juin.
D'autre part, peut-on poser des jrs pour enfant de-de 15 ans? Se les faire rémunérer en dehors de juin? sur une base de calcul autre que la règle des 10% qui entre en application pour les CP normaux?
Question posée le 19/05/2013
Par Lala69
Département : Rhône (69)
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