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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Modulation du temps de travail dans la restauration
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour voila j ai un contrats de 39h en restauration,est ce que les heures de 35 a 39 qui sont considéré heures supplémentaire et entre dans la modulation s est a dire en fin d année j ai fait 1784heures avec cette modulation

Par Sassie
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 08/06/2013
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Contrat de travail
Licenciement et rupture conventionnelle

le T.T.S (un contrat de travail simplifié) peut-il être utilisé pour l'emploi d'un formateur ,ce contrat à obligation d'un licenciement et aussi un certificat de travail ,pour l’arrêt de ce contrat?

Par Aria
Département : (97)
Question posée le 07/06/2013
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Demande
Harcèlement et discrimination

bonjour voila je suis harceler moralement par ma patronne et l inspection du travail ma demander de lui faire une lettre avec accuser de réception en lui réclamant lettre de licenciement certificat de travail attestation d'ASSEDIC et solde de tout compte;Mais voila j...

Par Laetitia28
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 07/06/2013
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Chomage partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Depuis plusieurs mois, l'entreprise a mis en oeuvre une procédure de chômage partiel (1 à 2 jours chômés par semaine). Lundi dernier, le service production a chômé et du mardi au vendredi nous avons travaillé, mais le vendredi matin notre patron nous...

Par Mimi
Département : Paris (75)
Question posée le 07/06/2013
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At et fin de ccd (mi-temps thérapeutique)
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je suis en arrêt de travail suite à un accident de trajet depuis 7 mois et je suis indemnisée en intégralité par la CPAM. Je viens de reprendre (difficilement) à mi-temps thérapeutique. Le heures travaillées seront donc payée par mon employeur et mon ...

Par At007
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 06/06/2013
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Bonjour, Je suis actuellement en procédure de rupture conventionnelle avec mon employeur entamée à ma demande suite à plusieurs accrochage avec mon supérieur direct. La direction générale, malgres leur souhait que je reste, accepte ma décision. Par contre ini...

Par Msgreg
Département : Nord (59)
Question posée le 06/06/2013
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Equivalence rupture "mutual consent" en europe
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai travaillé 7 années en France puis 3 aux Pays-Bas avant de retourner travailler en France une semaine et de me lancer dans la création de mon entreprise. 6 mois après mon dernier emploi en France et 5 mois après ma demande d'allocation chômage duran...

Par Mathiasbonnet
Département : Paris (75)
Question posée le 06/06/2013
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Bonjour Dans mon établissement, les jours fériés non travaillés donnent droit à une récupération rémunérée, ce qui fait que nous posons une récupération de jour férié sur un jour habituellement travaillée. Ce qui m'amène à une double question : - Dan...

Par Doudou3340
Département : Landes (40)
Question posée le 06/06/2013
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Indemnités de précarité
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour, je suis actuellement salarié d'une association loi 1901 sous la convention 66 . j'ai un contrat CDD à durée INDETERMINEE pour un emploi d'AMP. ne connaissant pas la date de fin de mon contrat, j'ai demandé à mon employeur un versement de la prime de prÃ...

Par Morgane24
Département : Dordogne (24)
Question posée le 06/06/2013
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Passage temps partiel puis retour à temps complet
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis salariée au sein d'une entreprise privée sous la CCU 2002. Je suis actuellement employée sur une emploi temps plein mais je souhaite passer sur un 90% mais pour une durée déterminée, est ce possible? Et pourrais-je ensuite retrouver mon poste à p...

Par Cristi
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 06/06/2013
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