Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Modulation du temps de travail dans la restauration
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
bonjour voila j ai un contrats de 39h en restauration,est ce que les heures de 35 a 39 qui sont considéré heures supplémentaire et entre dans la modulation s est a dire en fin d année j ai fait 1784heures avec cette modulation
Département : Haute-Vienne (87)
Voir les réponses (0)
Contrat de travail
Licenciement et rupture conventionnelle
le T.T.S (un contrat de travail simplifié) peut-il être utilisé pour l'emploi d'un formateur ,ce contrat à obligation d'un licenciement et aussi un certificat de travail ,pour l’arrêt de ce contrat?
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Demande
Harcèlement et discrimination
bonjour voila je suis harceler moralement par ma patronne et l inspection du travail ma demander de lui faire une lettre avec accuser de réception en lui réclamant lettre de licenciement certificat de travail attestation d'ASSEDIC et solde de tout compte;Mais voila j...
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (0)
Chomage partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Depuis plusieurs mois, l'entreprise a mis en oeuvre une procédure de chômage partiel (1 à 2 jours chômés par semaine). Lundi dernier, le service production a chômé et du mardi au vendredi nous avons travaillé, mais le vendredi matin notre patron nous...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
At et fin de ccd (mi-temps thérapeutique)
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Je suis en arrêt de travail suite à un accident de trajet depuis 7 mois et je suis indemnisée en intégralité par la CPAM. Je viens de reprendre (difficilement) à mi-temps thérapeutique. Le heures travaillées seront donc payée par mon employeur et mon ...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
Rupture conventionnelle + non respect du contrat de travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis actuellement en procédure de rupture conventionnelle avec mon employeur entamée à ma demande suite à plusieurs accrochage avec mon supérieur direct. La direction générale, malgres leur souhait que je reste, accepte ma décision. Par contre ini...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Equivalence rupture "mutual consent" en europe
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J'ai travaillé 7 années en France puis 3 aux Pays-Bas avant de retourner travailler en France une semaine et de me lancer dans la création de mon entreprise. 6 mois après mon dernier emploi en France et 5 mois après ma demande d'allocation chômage duran...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Bonjour Dans mon établissement, les jours fériés non travaillés donnent droit à une récupération rémunérée, ce qui fait que nous posons une récupération de jour férié sur un jour habituellement travaillée. Ce qui m'amène à une double question : - Dan...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Indemnités de précarité
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
bonjour, je suis actuellement salarié d'une association loi 1901 sous la convention 66 . j'ai un contrat CDD à durée INDETERMINEE pour un emploi d'AMP. ne connaissant pas la date de fin de mon contrat, j'ai demandé à mon employeur un versement de la prime de prÃ...
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (0)
Passage temps partiel puis retour à temps complet
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, je suis salariée au sein d'une entreprise privée sous la CCU 2002. Je suis actuellement employée sur une emploi temps plein mais je souhaite passer sur un 90% mais pour une durée déterminée, est ce possible? Et pourrais-je ensuite retrouver mon poste à p...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou