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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Travail le dimanche
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis vendeuse dans un magasin de vêtement multimarque de 2 employées se trouvant dans une galerie marchande en zone touristique. Je travaille 6 jours sur 7 a l'année avec un contrat de 39h, et durant l'été, je suis amené à travailler le dimanche. Cepe...

Par Karolyn
Département : Var (83)
Question posée le 09/06/2013
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bonjour,j'aimerai augmenter mon temps de travail qui est a 75% à80%....un 80% ce libere bientot dans mon service suis je prioritaire si je sollicite ce 80% par rapport a une autre personne d'un autre service qui solliciterai aussi ce poste???merci de votre reponse

Par Tristan0405
Département : Moselle (57)
Question posée le 08/06/2013
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Honoraire avocat ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, apres un proces gagne au prudhomme mon avocat me facture 2500 € au nom de l article 700 CPC alors que mon employeur a ete condane a les payer. Cordialement

Par Nifs
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 08/06/2013
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Modulation du temps de travail dans la restauration
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour voila j ai un contrats de 39h en restauration,est ce que les heures de 35 a 39 qui sont considéré heures supplémentaire et entre dans la modulation s est a dire en fin d année j ai fait 1784heures avec cette modulation

Par Sassie
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 08/06/2013
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Contrat de travail
Licenciement et rupture conventionnelle

le T.T.S (un contrat de travail simplifié) peut-il être utilisé pour l'emploi d'un formateur ,ce contrat à obligation d'un licenciement et aussi un certificat de travail ,pour l’arrêt de ce contrat?

Par Aria
Département : (97)
Question posée le 07/06/2013
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Demande
Harcèlement et discrimination

bonjour voila je suis harceler moralement par ma patronne et l inspection du travail ma demander de lui faire une lettre avec accuser de réception en lui réclamant lettre de licenciement certificat de travail attestation d'ASSEDIC et solde de tout compte;Mais voila j...

Par Laetitia28
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 07/06/2013
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Chomage partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Depuis plusieurs mois, l'entreprise a mis en oeuvre une procédure de chômage partiel (1 à 2 jours chômés par semaine). Lundi dernier, le service production a chômé et du mardi au vendredi nous avons travaillé, mais le vendredi matin notre patron nous...

Par Mimi
Département : Paris (75)
Question posée le 07/06/2013
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At et fin de ccd (mi-temps thérapeutique)
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je suis en arrêt de travail suite à un accident de trajet depuis 7 mois et je suis indemnisée en intégralité par la CPAM. Je viens de reprendre (difficilement) à mi-temps thérapeutique. Le heures travaillées seront donc payée par mon employeur et mon ...

Par At007
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 06/06/2013
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Bonjour, Je suis actuellement en procédure de rupture conventionnelle avec mon employeur entamée à ma demande suite à plusieurs accrochage avec mon supérieur direct. La direction générale, malgres leur souhait que je reste, accepte ma décision. Par contre ini...

Par Msgreg
Département : Nord (59)
Question posée le 06/06/2013
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Equivalence rupture "mutual consent" en europe
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai travaillé 7 années en France puis 3 aux Pays-Bas avant de retourner travailler en France une semaine et de me lancer dans la création de mon entreprise. 6 mois après mon dernier emploi en France et 5 mois après ma demande d'allocation chômage duran...

Par Mathiasbonnet
Département : Paris (75)
Question posée le 06/06/2013
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