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Droit du travail

En cours de stagiairisation et enceinte
Fonction publique

Bonjour,

J'ai reçu le 16 mai une photocopie de ma nomination en qualité de stagiaire de la fonction publique hospitalière devant prendre effet au 1er juin 2013.

J'ai appris que j'étais enceinte de jumeaux et je l'ai déclaré verbalement à mon cadre le 28 mai 2013. Ils veulent maintenant me faire signer un CDD pour le mois de juin 2013... Ont-ils le droit de revenir sur ma stagiairisation?
Ils me disent qu'ils n'ont pas reçu la déclaration de ma nomination en tant que stagiaire.

Merci.


Question posée le 31/05/2013

Par Charlottev

Département : Nord (59)

Par Rachel ZELTZER (Avocat)

Date de la réponse : le 02/06/2013

Bonjour,

Il semble évident que vous ayez été victime d’une discrimination en raison de votre grossesse.
Avant de saisir le juge, il vous est possible de régler un différend relatif à une discrimination de manière amiable par le recours à un conciliateur (la HALDE) avant d'avoir recours aux tribunaux.

En tout état de cause, je vous recommande d'écrire un courrier recommandé avec AR à votre employeur, lui joignant une copie de la nomination et en lui mentionnant en fin de courrier, qu'à défaut de prise en compte de votre demande, vous en référerez à la HALDE, pour discrimination liée à votre état de grossesse.

Bien cordialement,

Rachel ZELTZER (Avocat)
4 rue Piccini
Paris 75016
Tél : 0698478336
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