Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Logement de fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

J ai un logement de fonction qui est inscris sur mon contrat avec une adresse depuis 3 ans , et maintenant mon employeur veux me déplacer à un autre logement plus grand est les charges plus chères ainsi que les impôts locaux , je n ai pas eu de courrier cela a étÃ...

Par Zaporicane
Département : Yvelines (78)
Question posée le 10/06/2013
Voir les réponses (0)

Madame, Monsieur, Ma question est: est-il légal d'imposer à ses salariés de "puiser" en premier dans ses congés payés restants avant de poser ses RTT? En résumé, est-il possible d'imposer une chronologie? Merci d'avance pour la prise en compte de ma q...

Par Clairebayo
Département : Gard (30)
Question posée le 10/06/2013
Voir les réponses (0)

Notre société est passée du statut public au statut privé le 01/09/12. Nous allons entamer un dialogue social prochainement pour aboutir à un accord d’entreprise sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail. Je fais partie du collège ETAM (conve...

Par Vermey
Département : Gironde (33)
Question posée le 10/06/2013
Voir les réponses (0)

Prime d'antenne
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je viens de signer un CDD à temps partiel annualisé et une grande partie de ma rémunération est constituée d'une prime d'antenne. Quelqu'un pourrait-il me dire ce que c'est? Merci d'avance pour votre aide.

Par Purr
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 10/06/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis entrée en stage rémunéré au minimum légal du 11/06/2012 au 07/09/2012. Puis embauchée dans la même entreprise le 17/09/2012. Rupture conventionnelle le 25/05/2013. Pour 15.75 jours de congés payés non pris j'ai touché 811,23€ à la r...

Par Sabinana
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 10/06/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je viens de me voir refuser mes congés suite à ma demission il y'a quelques semaines. Le client pour lequel je travaille est bien d'accord que je prenne les congés mais mon employeur actuel refuse pour motif de "contraintes de service". Puis je considerer c...

Par Gigi10
Département : Paris (75)
Question posée le 10/06/2013
Voir les réponses (0)

bonjour, j'étais en congés maternité du 27/11/12 au 02/04/13.mon salaire devait mettre versé par mon employeur, ayant demandé à la sécurité sociale que les indemnités journalières lui soit versées.or je n'ai pas eu de salaire au mois de janvier.je l'ai reçu...

Par Nini
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 09/06/2013
Voir les réponses (1)

Travail le dimanche
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis vendeuse dans un magasin de vêtement multimarque de 2 employées se trouvant dans une galerie marchande en zone touristique. Je travaille 6 jours sur 7 a l'année avec un contrat de 39h, et durant l'été, je suis amené à travailler le dimanche. Cepe...

Par Karolyn
Département : Var (83)
Question posée le 09/06/2013
Voir les réponses (0)

bonjour,j'aimerai augmenter mon temps de travail qui est a 75% à80%....un 80% ce libere bientot dans mon service suis je prioritaire si je sollicite ce 80% par rapport a une autre personne d'un autre service qui solliciterai aussi ce poste???merci de votre reponse

Par Tristan0405
Département : Moselle (57)
Question posée le 08/06/2013
Voir les réponses (0)

Honoraire avocat ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, apres un proces gagne au prudhomme mon avocat me facture 2500 € au nom de l article 700 CPC alors que mon employeur a ete condane a les payer. Cordialement

Par Nifs
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 08/06/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK