Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Heures déclarées
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Mon patron me fait des bulletins de salaires avec les heures payées (151) alors que j'ai un contrat de 169H et il ne porte pas les heures travaillées les heures sups ne sont pas payées et je fais facilement en moyenne 60H par semaine. Sur mon contrat il est stipulé ...

Par Pierrette
Département : Dordogne (24)
Question posée le 15/06/2013
Voir les réponses (0)

J;ai notifie ma demande de départ volontaire a la retraite le 14 mai (date de réception de ma lettre par mon employeur) avec effet au 1er octobre dernier jour d'emploi = 30 septembre) Je considère que la "date de rupture du contrat de travail est le 14 mai et la dat...

Par Jfm
Département : Var (83)
Question posée le 15/06/2013
Voir les réponses (0)

Refus de reclassement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon employeur va me proposer un poste de reclassement en invoquant les difficultés économique de l'entreprise, le poste proposé ne m’intéresse pas, si je le refuse mon licenciement seras t'il considéré comme économique? car je souhaiterais profiter de...

Par Joachim31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 15/06/2013
Voir les réponses (0)

bonjour, je suis titulaire dans la fonction public et je travaille à mi temps ( 17H30 par semaine ). Je demande à prendre une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans et serai assistante maternelle pendant cette disponibilité. Ai je le droit d'...

Par Ques
Département : Rhône (69)
Question posée le 14/06/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je souhaiterais savoir sur quelles bases vont être calculées mes indemnités de licenciement selon ma situation décrite ci dessous : j'ai été en arrêt de travail pour maladie pendant 19 mois. Ensuite j'ai été mise en invalidité catégorie 1. Le mÃ...

Par Elisée
Département : Morbihan (56)
Question posée le 14/06/2013
Voir les réponses (1)

bonjour, est il possible de voir son cumul d'heures de travail effectif réduire d'un mois sur l'autre ? (mai 182h juin 91h) d'avance merci. cordialement.

Par Marion78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 13/06/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour Je viens tout juste de démissionner de mon ancien employeur suite a une embauche en CDI près de mon domicile. La prise de poste été ce jour , la directrice au bout de 13 minutes de présence qu elle stopper ma période d essai. Étant démissionner de mo...

Par Mess
Département : Essonne (91)
Question posée le 12/06/2013
Voir les réponses (1)

Je travaille dans un cabinet d'avocats et ce même cabinet est repris en Octobre par un autre cabinet d'avocats, ils m'imposent donc 4 semaines de congés. On t-il le droit de m'imposer 4 semaines du à la cession du cabinet.

Par Isa
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 12/06/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, j'ai envoyée une demande de rupture conventionnelle(par mail puis en A/R)a mon employeur en date du 04/06/2013.A ce jour je n'ai pas de réponse,y'a t-il un delais reglementaire de réponse?Par ailleurs un entretien préalable est-il possible voir obligatoire...

Par Geraldine ho
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 11/06/2013
Voir les réponses (1)

Congés payés forcé.
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Suite à un Accident du travail de 1 an. J'ai eu un RDV avec la médecine du travail dont je dépend et lors de cette visite, le médecin à décidé de me mettre Apte Temporairement à des Tâches " Administrative " pendant 1 mois jusqu'à un prochain RDV ...

Par Arnodon08
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 11/06/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK