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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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bonjour, je suis titulaire dans la fonction public et je travaille à mi temps ( 17H30 par semaine ). Je demande à prendre une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans et serai assistante maternelle pendant cette disponibilité. Ai je le droit d'...

Par Ques
Département : Rhône (69)
Question posée le 14/06/2013
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Bonjour, Je souhaiterais savoir sur quelles bases vont être calculées mes indemnités de licenciement selon ma situation décrite ci dessous : j'ai été en arrêt de travail pour maladie pendant 19 mois. Ensuite j'ai été mise en invalidité catégorie 1. Le mÃ...

Par Elisée
Département : Morbihan (56)
Question posée le 14/06/2013
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bonjour, est il possible de voir son cumul d'heures de travail effectif réduire d'un mois sur l'autre ? (mai 182h juin 91h) d'avance merci. cordialement.

Par Marion78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 13/06/2013
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Bonjour Je viens tout juste de démissionner de mon ancien employeur suite a une embauche en CDI près de mon domicile. La prise de poste été ce jour , la directrice au bout de 13 minutes de présence qu elle stopper ma période d essai. Étant démissionner de mo...

Par Mess
Département : Essonne (91)
Question posée le 12/06/2013
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Je travaille dans un cabinet d'avocats et ce même cabinet est repris en Octobre par un autre cabinet d'avocats, ils m'imposent donc 4 semaines de congés. On t-il le droit de m'imposer 4 semaines du à la cession du cabinet.

Par Isa
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 12/06/2013
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Bonjour, j'ai envoyée une demande de rupture conventionnelle(par mail puis en A/R)a mon employeur en date du 04/06/2013.A ce jour je n'ai pas de réponse,y'a t-il un delais reglementaire de réponse?Par ailleurs un entretien préalable est-il possible voir obligatoire...

Par Geraldine ho
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 11/06/2013
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Congés payés forcé.
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Suite à un Accident du travail de 1 an. J'ai eu un RDV avec la médecine du travail dont je dépend et lors de cette visite, le médecin à décidé de me mettre Apte Temporairement à des Tâches " Administrative " pendant 1 mois jusqu'à un prochain RDV ...

Par Arnodon08
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 11/06/2013
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Bonjour Je travaille depuis quatre ans dans une scierie, je suis d'origine camerounaise et n'ai jamais manqué or dernièrement un incident de ma voiture que je peux prouver m a fait perdre la journée du 21 mai, j ai loué un véhicule car la voiture a été immobili...

Par Felix
Département : Gironde (33)
Question posée le 11/06/2013
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Bonjour Je travaille dans une société de conseil depuis 2009, en CDI. Je suis de retour de congé maternité depuis le 1er juin. Mon ancien poste est actuellement occupé chez le client par la personne qui m'a remplacé mais ne travaille qu'à 4/5ème, ce qui arrang...

Par Mikilef
Département : Essonne (91)
Question posée le 11/06/2013
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Mon concubin étant en ALD et donc en arrêt depuis le 20/06/2012 avec une reconnaissance de travailleur handicapé et en attente de reclassement professionnel, l'employeur peut-il refuser de lui payer les congés payés de 2011 dûs et ceux de 2012? Merci.

Par Grenouille
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 10/06/2013
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