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Est-ce que un employeur est obligé de donner la DADS (ou une copie) à son employé. l'eployé en question est au régime MSA. merci de votre réponse et si la réponse est positive, où puis-je trouver "le texte" qui le stipule.


Question posée le 03/06/2013

Par Annelyse

Département : Bouches-du-Rhône (13)

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