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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Oubli de badgeage ticket restaurant
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Nous avons dans notre entreprise (plus de 500 salariés) un logiciel pour signaler notre présence que nous devons renseigner au moins une fois par mois En parralele, nous avons un badge qui nous permet de nous identifier sur notre PC tous les jours A pri...

Par Efremaria
Département : Somme (80)
Question posée le 12/07/2013
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'ai été informé par mon employeur qu'il envisageait de me licencier ;l'entretien préalable n'a pu avoir lieu car j'étais en arrêt maladie ; je reçois ce jour par mail ,copie d'une lettre contenant les faits qui me sont reprochés(sans qu'une nouvelle...

Par Anthony
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 12/07/2013
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Qui paie travaux?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je vais ouvrir une MAM (maison d'assistantes maternelles) avec une collègues, elle est propriétaire de l'appartement de de gros travaux de mise aux normes doivent être effectués. Je voudrais savoir si moi, en tant que locataire, je doit participer financièrement au...

Par Mimi78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 11/07/2013
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Loi non appliquée
Inaptitude au travail

voila je suis passé devant un médecin agréé au niveau de la préfecture pour pouvoir parfaire mon inscription en tant que chauffeur poids lourds et ainsi passé mes permis le médecin m'a compté 0/10 pour l'œil le moins fort et m'a marqué inapte car pour lui la ...

Par Bruno
Département : Somme (80)
Question posée le 11/07/2013
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Bonjour, Je souhaite m'installer chez mon conjoint qui habite dans le département 13 et moi 84 avant la fin de l'année 2013. En CDI depuis 1 an 1/2 quelle solution serait préférable ? (au niveau des indemnité et de la ''logique") - demander une rupture conve...

Par Mary
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 11/07/2013
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Prolongation contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour à tous, Je travaille dans le privé et je suis détaché dans les DOM par un contrat à échéance annuelle au 30/06 Mon employeur ne m'a pas encore renouvelé pour cette année ( en général je reçois mon contrat fin mars) Ce détachement peut il se t...

Par 101airborne
Département : (97)
Question posée le 10/07/2013
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Repos hebdomadaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis employé en restauration en CDI. Suite à la démission de mon collègue, mon patron m'a demandé de revenir travaillé pendant mes jours de repos sans me laisser le choix car il n'était pas possible de fermé le restaurant. Depuis, pour les même rai...

Par Gpm
Département : Oise (60)
Question posée le 10/07/2013
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Bonjour, Je travaille depuis 5 ans dans une agence Web dépendant de la convention Syntec. En lisant la convention je viens de m'apercevoir que celle-ci prévoit une prime de vacances (article 31 => http://www.syntec.fr/images/pdf/Convention-Syntec-Titre_04.pdf). ...

Par Extrembiker11
Département : Charente (16)
Question posée le 10/07/2013
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J'ai été embauchée le 07/01/2013 en contrat d'usage en tant que formatrice sur un dispositif de remise à niveau au sein d'un organisme de formation. Je suis actuellement à temps partiel (21h sur 3 jours). Je ne gagne pas assez pour répondre aux dépenses de mon...

Par Lotte87
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 10/07/2013
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Jours de repos
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je travail en restauration (commis de cuisine) j'ai signé un CDD jusqu'au 31 août . les patrons ne me donnent que 1.5 jour de repos par semaine . est-ce normal? car j'ai toujours eu le droit a 2 jours. (1.5 jour plus une demi journée)

Par Dyne
Département : Morbihan (56)
Question posée le 09/07/2013
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