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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Travail au domicile
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J'ai pendant plusieurs années distribué des documents publicitaire en boîtes à lettres. Les docs publicitaires étaient assemblés à mon domicile et stockés jusqu'à distribution. Pour cette sujétion, je n'ai reçu aucune indemnisation. Quelles déma...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Prime de vente en cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
J'ai travaillé en CDD de décembre à fin mars pour une entreprise de location de service. Dans mon salaire il y avait une prime calculée sur les ventes réalisées. Cette prime était versée une fois le contrat de location terminé. Aujourd'hui l'employeur re...
Département : Ain (1)
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
j ai eu un entretien prealable en vue d'un licenciement le mardi 09/07/2013 avant cela j'avais eu une mise à pied d'une semaine apres l'entretien ils ne m'ont rien dis sur leur décision est ce normal?Ont ils le droit et vont ils me payer tout le temps ou je suis a la ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Oubli de badgeage ticket restaurant
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Nous avons dans notre entreprise (plus de 500 salariés) un logiciel pour signaler notre présence que nous devons renseigner au moins une fois par mois En parralele, nous avons un badge qui nous permet de nous identifier sur notre PC tous les jours A pri...
Département : Somme (80)
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, j'ai été informé par mon employeur qu'il envisageait de me licencier ;l'entretien préalable n'a pu avoir lieu car j'étais en arrêt maladie ; je reçois ce jour par mail ,copie d'une lettre contenant les faits qui me sont reprochés(sans qu'une nouvelle...
Département : Haute-Garonne (31)
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Qui paie travaux?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Je vais ouvrir une MAM (maison d'assistantes maternelles) avec une collègues, elle est propriétaire de l'appartement de de gros travaux de mise aux normes doivent être effectués. Je voudrais savoir si moi, en tant que locataire, je doit participer financièrement au...
Département : Yvelines (78)
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Loi non appliquée
Inaptitude au travail
voila je suis passé devant un médecin agréé au niveau de la préfecture pour pouvoir parfaire mon inscription en tant que chauffeur poids lourds et ainsi passé mes permis le médecin m'a compté 0/10 pour l'œil le moins fort et m'a marqué inapte car pour lui la ...
Département : Somme (80)
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Bonjour, Je souhaite m'installer chez mon conjoint qui habite dans le département 13 et moi 84 avant la fin de l'année 2013. En CDI depuis 1 an 1/2 quelle solution serait préférable ? (au niveau des indemnité et de la ''logique") - demander une rupture conve...
Département : Vaucluse (84)
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Prolongation contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour à tous, Je travaille dans le privé et je suis détaché dans les DOM par un contrat à échéance annuelle au 30/06 Mon employeur ne m'a pas encore renouvelé pour cette année ( en général je reçois mon contrat fin mars) Ce détachement peut il se t...
Département : (97)
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Repos hebdomadaire
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis employé en restauration en CDI. Suite à la démission de mon collègue, mon patron m'a demandé de revenir travaillé pendant mes jours de repos sans me laisser le choix car il n'était pas possible de fermé le restaurant. Depuis, pour les même rai...
Département : Oise (60)
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