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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Mise à pied conservatoire
Sanction disciplinaire
bonjour, suite à du surmenage pour la réalisation d'un objectif à obtenir et réalisé puisque réalisé 75k€ pour 50k€ demandé; j'ai pété les plombs et incendier mon responsable. ma société m'a mise en mise a pied conservatoire et à déclencher une procé...
Département : Seine-Maritime (76)
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Versement paie virement fiche de paie chèque
Sanction disciplinaire
bonjour, Nous venons de nous séparer avec mon épouse (non conciliation)et gérante de notre SARL. Le règlement de mon salaire à été fait par virement sur notre compte commun ( à découvert). Sur la fiche de paie il est indiqué" chèque". Mon épouse en...
Département : (97)
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Temps de réponse
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Mon employeur souhaite faire une modification substantielle de mon contrat de travail pour motif économique. J'ai refusé. Aujourd'hui le délai de réflexion est terminé. Mon employeur a 2 solutions : lancer un licenciement économique individuel ou bi...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Avenant contrat de travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Mon employeur propose à l'ensemble du personnel un avenant au contrat de travail pour des raisons économiques il est stipulé qu'en cas de refus il peut engager une procédure de licenciement économique individuel ou alors abandonner l'avenant J'ai personnellement ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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peut-on recevoir la lettre de licenciement pendant les congés d'été
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, actuellemnt salarié depuis 1995 dans la même société, je vais être licencié, tout comme 87 collègues. Nous "bénéficions" d'un PSE. Etant en période estivale, certains serons loins de leur domicile, et de ce fait nous nous posons certaines question...
Département : Paris (75)
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Respect du contrat
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, mon contrat de travail précise certains activités qui doivent faire partie de mes fonctions, la fréquence de mes déplacements, et autres engagements de l'employeur, qui, du fait de nouvelles règles du département, ne sont plus applicables. Que puis-je ...
Département : Nord (59)
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Conditions rupture cdd à objet défini
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour j'ai signé un CDD à objet défini dans une entreprise en février 2013. D'après mes lectures, si je trouve un CDI dans une autre structure, ceci est un "motif réel et sérieux" pour rompre mon contrat: -Est-ce vrai? -Quel serait mon délais de préavis sa...
Département : Haute-Savoie (74)
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Rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage
Inaptitude au travail
bonjour, je suis un jeune homme et je suis actuellement étudiant en BTS dans le domaine de la mécanique, j'ai des problèmes de santé (dos), mes docteurs m'ont conseiller de changer d'orientation car ma santé pourrait être atteint, donc je souhaiterai savoir si po...
Département : (97)
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Harcèlement au travail
Harcèlement et discrimination
Bonjour, Depuis l'arrivée d'une nouvelle chef de service, celle-ci ne fait que réduire mes responsabilités. J'ai droit sans cesse à des remarques humiliante, reproches injustifiées etc. La médecine à reconnu une souffrante en raison de mes conditions de trav...
Département : Rhône (69)
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Bonjour, Je souhaite démissionner de mon poste mais la convention collective et mon contrat de travail ne me donne pas la même durée de préavis (2mois convention, 1mois contrat). En sachant que j'ai 7 ANS d'ancienneté, quelle est la bonne durée ? Voici ce qui es...
Département : Deux-Sèvres (79)
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- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry