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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Conflit contrat / régles internes
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,je suis directeur médical dans une société de recherche, et mon contrat (CDI) précise une liste d'activités telles que participation à des réunions clients, déplacements fréquents de l'ordre de 30% du temps, participation régulière à des congrès sci...

Par Bellevue
Département : Nord (59)
Question posée le 04/07/2013
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Bonjour, J'ai annoncé ma démission le 3/07 et remis ma lettre de démission en mains propres ce même jour contre décharge écrite. J'ai un préavis de 2.5 mois (soit jusqu'au 18/09), j'ai obtenu un poste à pourvoir impérativement le 19/08 soit 1 mois avant la fin...

Par Merou
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 04/07/2013
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Bonjour, Je souhaiterais obtenir les informations suivantes sur les conditions qu'il est nécessaire de remplir pour bénéficier d'un congé sabbatique, et plus précisément sur les six années d'activité professionnelle requises. • Quel(s) type(s) de contrat...

Par Copafr
Département : Paris (75)
Question posée le 04/07/2013
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Mise à pied conservatoire
Sanction disciplinaire

bonjour, suite à du surmenage pour la réalisation d'un objectif à obtenir et réalisé puisque réalisé 75k€ pour 50k€ demandé; j'ai pété les plombs et incendier mon responsable. ma société m'a mise en mise a pied conservatoire et à déclencher une procé...

Par Jymagine
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 02/07/2013
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bonjour, Nous venons de nous séparer avec mon épouse (non conciliation)et gérante de notre SARL. Le règlement de mon salaire à été fait par virement sur notre compte commun ( à découvert). Sur la fiche de paie il est indiqué" chèque". Mon épouse en...

Par Asdventura
Département : (97)
Question posée le 01/07/2013
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Temps de réponse
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon employeur souhaite faire une modification substantielle de mon contrat de travail pour motif économique. J'ai refusé. Aujourd'hui le délai de réflexion est terminé. Mon employeur a 2 solutions : lancer un licenciement économique individuel ou bi...

Par Gregetlaet
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 01/07/2013
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Avenant contrat de travail
Licenciement et rupture conventionnelle

Mon employeur propose à l'ensemble du personnel un avenant au contrat de travail pour des raisons économiques il est stipulé qu'en cas de refus il peut engager une procédure de licenciement économique individuel ou alors abandonner l'avenant J'ai personnellement ...

Par Marty
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 01/07/2013
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Bonjour, actuellemnt salarié depuis 1995 dans la même société, je vais être licencié, tout comme 87 collègues. Nous "bénéficions" d'un PSE. Etant en période estivale, certains serons loins de leur domicile, et de ce fait nous nous posons certaines question...

Par Menelisa
Département : Paris (75)
Question posée le 01/07/2013
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Respect du contrat
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, mon contrat de travail précise certains activités qui doivent faire partie de mes fonctions, la fréquence de mes déplacements, et autres engagements de l'employeur, qui, du fait de nouvelles règles du département, ne sont plus applicables. Que puis-je ...

Par Bellevue
Département : Nord (59)
Question posée le 01/07/2013
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Conditions rupture cdd à objet défini
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour j'ai signé un CDD à objet défini dans une entreprise en février 2013. D'après mes lectures, si je trouve un CDI dans une autre structure, ceci est un "motif réel et sérieux" pour rompre mon contrat: -Est-ce vrai? -Quel serait mon délais de préavis sa...

Par Xchopy
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 30/06/2013
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