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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Mise à pied conservatoire
Sanction disciplinaire

bonjour, suite à du surmenage pour la réalisation d'un objectif à obtenir et réalisé puisque réalisé 75k€ pour 50k€ demandé; j'ai pété les plombs et incendier mon responsable. ma société m'a mise en mise a pied conservatoire et à déclencher une procé...

Par Jymagine
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 02/07/2013
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bonjour, Nous venons de nous séparer avec mon épouse (non conciliation)et gérante de notre SARL. Le règlement de mon salaire à été fait par virement sur notre compte commun ( à découvert). Sur la fiche de paie il est indiqué" chèque". Mon épouse en...

Par Asdventura
Département : (97)
Question posée le 01/07/2013
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Temps de réponse
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon employeur souhaite faire une modification substantielle de mon contrat de travail pour motif économique. J'ai refusé. Aujourd'hui le délai de réflexion est terminé. Mon employeur a 2 solutions : lancer un licenciement économique individuel ou bi...

Par Gregetlaet
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 01/07/2013
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Avenant contrat de travail
Licenciement et rupture conventionnelle

Mon employeur propose à l'ensemble du personnel un avenant au contrat de travail pour des raisons économiques il est stipulé qu'en cas de refus il peut engager une procédure de licenciement économique individuel ou alors abandonner l'avenant J'ai personnellement ...

Par Marty
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 01/07/2013
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Bonjour, actuellemnt salarié depuis 1995 dans la même société, je vais être licencié, tout comme 87 collègues. Nous "bénéficions" d'un PSE. Etant en période estivale, certains serons loins de leur domicile, et de ce fait nous nous posons certaines question...

Par Menelisa
Département : Paris (75)
Question posée le 01/07/2013
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Respect du contrat
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, mon contrat de travail précise certains activités qui doivent faire partie de mes fonctions, la fréquence de mes déplacements, et autres engagements de l'employeur, qui, du fait de nouvelles règles du département, ne sont plus applicables. Que puis-je ...

Par Bellevue
Département : Nord (59)
Question posée le 01/07/2013
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Conditions rupture cdd à objet défini
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour j'ai signé un CDD à objet défini dans une entreprise en février 2013. D'après mes lectures, si je trouve un CDI dans une autre structure, ceci est un "motif réel et sérieux" pour rompre mon contrat: -Est-ce vrai? -Quel serait mon délais de préavis sa...

Par Xchopy
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 30/06/2013
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bonjour, je suis un jeune homme et je suis actuellement étudiant en BTS dans le domaine de la mécanique, j'ai des problèmes de santé (dos), mes docteurs m'ont conseiller de changer d'orientation car ma santé pourrait être atteint, donc je souhaiterai savoir si po...

Par Loblo
Département : (97)
Question posée le 30/06/2013
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Harcèlement au travail
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Depuis l'arrivée d'une nouvelle chef de service, celle-ci ne fait que réduire mes responsabilités. J'ai droit sans cesse à des remarques humiliante, reproches injustifiées etc. La médecine à reconnu une souffrante en raison de mes conditions de trav...

Par Lali
Département : Rhône (69)
Question posée le 29/06/2013
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Bonjour, Je souhaite démissionner de mon poste mais la convention collective et mon contrat de travail ne me donne pas la même durée de préavis (2mois convention, 1mois contrat). En sachant que j'ai 7 ANS d'ancienneté, quelle est la bonne durée ? Voici ce qui es...

Par Clilou3
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 29/06/2013
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