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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Abondement / intéressement
Harcèlement et discrimination

Attention les dates sont importantes ! Parti à la retraite le 01/07/2011. J'ai quitté une société dont l'exercice se terminait le 30/06/2011. On m'a versé 4 mois plus tard, Participation et Intéressement, sans me proposer d'abondement pour ce dernier, alors que j...

Par Bravo_zulu
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 09/07/2013
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Amende + véhicule de société
Sanction disciplinaire

Bonjour, je roule avec un véhicule de société, avec le logo de l'entreprise sur celui ci. Il y a quelques jours, j'intervient chez un client, je suis plombier, leur parking est inaccessible à cause de travaux. De ce fait, je me gare où je peux, sur une place pay...

Par Coralie
Département : Nord (59)
Question posée le 09/07/2013
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Bonjour, actuellement AMP en EHPAD, je pars en CFP en septembre 2013 jusqu'en juin 2014. Ma directrice me dit que je n'aurais mes congés qu'au prorata du temps passé sur l'établissement alors que dans les textes il est stipulé que je conserve mes droits aux congés....

Par Cati
Département : Corrèze (19)
Question posée le 08/07/2013
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Refus rc
Harcèlement et discrimination

Bonjour, peut on me proposer une RC par de simple "rumeur" non fondé, et de perdre mon poste; Je ne veux pas de cette RC. Quels seront les conséquences si je refuse.

Par Kiki
Département : (97)
Question posée le 08/07/2013
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Refus de signature cdi après avoir signé une proposition
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai signé une proposition d'offre de CDI avec une société A. Cette proposition contient la date d'embauche (qui est 2 mois plus tard), le salaire, la qualification, le statut, ... Je dois signer le contrat la semaine suivante. Sauf qu'après avoir si...

Par Totolasticot
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 08/07/2013
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Quel type d'embauche ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

activité en extérieur dans le tourisme, que je gère habituellement en CDD saisonnier, mais soumise aussi bien à l'arrêt total, soudain et durable sur plusieurs jours (conditions météo), comme aussi à un surcroît inattendu possible sur 2 ou 3 ou 4 jours ! Commen...

Par Kanoak
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 08/07/2013
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Bonjour, Salariée Non Cadre en CDI depuis le 19/09/2012 (54 ans), mon employeur me propose une RC (relations conflictuelles avec mon manager). Il rencontre des relations conflictuelles récurrentes avec ses collaborateurs mais soutenu par la direction. J'ai accept...

Par Sherkan
Département : Var (83)
Question posée le 07/07/2013
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Bonjour, Je souhaite savoir si la prise des RTT prolonge la durée de la période d’essai? Merci et cordialement,

Par Karyne
Département : Paris (75)
Question posée le 06/07/2013
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Visite médicale du travail oubliée
Accident ou maladie du travail

Bonsoir, Est il légal de retirer de la fiche de paie les frais d'une visite médicale manquée ? Est ce, selon l'article L 1331-2 du Code du Travail une sanction pécuniaire ou une amende? merci de votre réponse, Cordialement.

Par Gavana
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 05/07/2013
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Bonjour, Je gère un centre aéré (fonctionnaire dans une collectivité territoriale) durant toutes les vacances scolaires et notamment les grandes vacances depuis maintenant 5 ans. Nous prenions nos vacances avec ma femme et mes 2 enfants (6 et 3 ans) jusqu'à pré...

Par Kayanole
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 05/07/2013
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