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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Droit des employeurs envers leurs anciens salariés
Licenciement et rupture conventionnelle

L'annee derniere mai 2012 exactement, je signais une rupture conventionnelle, ensuite mes anciens employeurs m on denigre et raconter a tout le monde que j'avais volé. Depuis leur fils est venu m'agresser chez moi a casser la porte, le volet car soi disant j avaisvo...

Par Steph
Département : Finistère (29)
Question posée le 26/06/2013
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, mon mari vient de recevoir une lettre pour un entretien préalable à un licenciement "pouvant aller jusqu'à la faute lourde" selon les termes de son employeur.mon mari a été en quelque sorte harcelé depuis des mois , son employeur cherchait la moindre err...

Par Jo
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 26/06/2013
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Contrat de professionnalisation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Ayant souscrit à un contrat de professionnalisation* en date du 1er septembre 2012 dans une agence immobilière ; j'ai eu 26 ans en mai 2013 . J'aurai voulu savoir si cela devrait avoir une incidence sur mon salaire actuel . *( J'ai actuellement un CDD de 2 ans...

Par Dou-day
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 25/06/2013
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La République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement, filiale de la Banque Mondiale, ont violé les dispositions de l'article 1er alinéa "n" de l'Accord de Crédit IDA n° 3815-DRC conclu en date du 11 août 2003 concernant le paiemen...

Par Wayawaya
Question posée le 25/06/2013
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quel est le calcul de l'indemnité de départ à la retraite aprés 22 ans de travail dans une entreprise privée merci

Par Cacharel
Département : Aube (10)
Question posée le 25/06/2013
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Lettre d'objectif
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je suis en CDI depuis 20 ans.j'ai une rémuneration variable annuelle qualitative et quantitative qui fait l'objet d'une lettre d'objective annuelle. En 2012 mon employeur a changé de façon subtantielle l'objectif quantitatif, à savoir : le Chiffre d'aff...

Par Mercure
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 25/06/2013
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Employeur décédé salaire non payé par notaire
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour Je travaillais en tant qu'aide a domicile aupres d'une dame agée depuis Mars 2011. Celle ci etant décédé le 18 mars 2013 mes bulletins de salaires ont été envoyé chez le notaire qui s'occupe de son dossier desormais. depuis le mois d'avril je ne perc...

Par Titivane
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 25/06/2013
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Une plainte retirée dont les poursuites ont été annulées par le procureur de la république peut apparaitre sur le casier judiciaire Il n'y a pas eu de comdamnation il y a eu classement de la plainte car pas assez de preuves;

Par Rachi
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 25/06/2013
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Bonjour, Suite à une séparation familiale, mon fils agé de 15 ans est parti vivre chez son frère dans le Var, ne pouvant le loger correctement, mon salaire ne me permetant pas de trouver un appartement plus grand (depuis ma séparation, j'habite dans un studio de 2...

Par Kta
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 25/06/2013
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Reprise ancienneté l 122-12
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, En restauration collective, suite à reprise par un prestataire après appel d'offres, mon contrat a été transféré, je travaille depuis 12 ans sur le même site et aujourd'hui mon employeur indique sur mon salaire l'année 2001 mais n'applique le barème d...

Par Jedilulu
Département : Oise (60)
Question posée le 25/06/2013
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