Questions - réponses : Droit du travail

La République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement, filiale de la Banque Mondiale, ont violé les dispositions de l'article 1er alinéa "n" de l'Accord de Crédit IDA n° 3815-DRC conclu en date du 11 août 2003 concernant le paiemen...

quel est le calcul de l'indemnité de départ à la retraite aprés 22 ans de travail dans une entreprise privée merci

Bonjour, je suis en CDI depuis 20 ans.j'ai une rémuneration variable annuelle qualitative et quantitative qui fait l'objet d'une lettre d'objective annuelle. En 2012 mon employeur a changé de façon subtantielle l'objectif quantitatif, à savoir : le Chiffre d'aff...

bonjour Je travaillais en tant qu'aide a domicile aupres d'une dame agée depuis Mars 2011. Celle ci etant décédé le 18 mars 2013 mes bulletins de salaires ont été envoyé chez le notaire qui s'occupe de son dossier desormais. depuis le mois d'avril je ne perc...

Une plainte retirée dont les poursuites ont été annulées par le procureur de la république peut apparaitre sur le casier judiciaire Il n'y a pas eu de comdamnation il y a eu classement de la plainte car pas assez de preuves;

Bonjour, Suite à une séparation familiale, mon fils agé de 15 ans est parti vivre chez son frère dans le Var, ne pouvant le loger correctement, mon salaire ne me permetant pas de trouver un appartement plus grand (depuis ma séparation, j'habite dans un studio de 2...

Bonjour, En restauration collective, suite à reprise par un prestataire après appel d'offres, mon contrat a été transféré, je travaille depuis 12 ans sur le même site et aujourd'hui mon employeur indique sur mon salaire l'année 2001 mais n'applique le barème d...

Ergothérapeute j'ai effectué un remplacement en CDD dans un centre de rééducation (convention 1951)de deux semaines du 6 au 17 mai. Le vendredi 10 mai, le centre était fermé pour faire le pont. J'ai remplacer 2 ergothérapeutes différentes chaques semaines si bie...

La clause de non paiement du minimum garantie si rupture du contrat avant elaboration du bulletin de paie es une close abusif dans un contrat de VRP multicartes avec un minimum garantie fixé ?

Bonjour je suis cadre au forfait 217j depuis 12/2007 avec un diplôme d'ingénieur en alternance (=1,5 an d'expce) embauché au coef 100, mon coef n'a été changé que le mois dernier au coef 130 sans précision 1)Puis je faire valoir mon apprentissage en dema...