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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, En décembre 2012 je reçois ma lettre de licenciement économique:baisse d’activité sont amener a fermer.Le 27 février 2013 je reçois(solde tout compte etc..)mais j'avais une clause de non concurrence que j’aie signée le 27 février comme quoi il s'en...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Legislation droit du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Madame, Monsieur, je fais appel à vous à titre d'information concernant le droit du travail et convention collective au sujet de l'hôtellerie restauration. Après avoir parcouru les diverses législations concernant ce domaine je n'ai pas réussi à obtenir une r...
Département : Paris (75)
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Jeune fille de 16 ans en apprentissage et harceler moralement
Harcèlement et discrimination
Bonjour, ma fille de 16 ans est en contrat d'apprentissage depuis le 16 juillet 2012, dans une enseigne dont je tairais le nom. Nous sommes le 29 juillet 2013, à ce jour, elle n'a put prendre aucun congé dont elle a droit car les employés embauché ont eux posé le...
Département : Nord (59)
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bonjour, Je suis intermittente du spectacle ; mon employeur cotise au FNAS (sorte de comité d'entreprise pour les activités culturelles et artistiques). J'ai fait une demande de prise en charge pour un séjour camping. selon les modalités indiquées par le FNAS, l...
Département : Ardèche (7)
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Bonjour, salariée en CDI dans une cafétéria, je souhaite demander exceptionnellement un jour de congé en l’occurrence un dimanche ou l'activité est au plus bas. J'ai effectué ma demande un mois à l'avance et mon employeur semble mécontent de cette requête.. ...
Département : Calvados (14)
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Bonjour, J'ai démissionné de mon emploi en octobre 2012 et mon ancien employeur me demande 10 mois après(fin juillet 2013)le remboursement de 1500€ qui correspont à un trop perçu sur salaire. Dans ce courrier, on me met en demeure de m'aquitter de cette somme ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Maladie proffessionnelle
Inaptitude au travail
reconnu maladie proffessionnelle mon employeur peux t'il contesté cette mesure ? a quelle indemnités ai je droits ? merci
Département : Vosges (88)
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Reconnaissance de dette
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Mon fils veut négocier un licenciement avec son employeur, ce dernier n'ayant pas les moyens de régler les indemnités d'une traite, est il possible que mon fils lui fasse signer une reconnaissance de dette avec échéancier? comment doit il procéder, faut ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Référé au prud'hommes
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, je suis assistante maternelle mon employeur ma licencier au 12/07/13.Donc j'ai été employer du 17/04 au 12/07 et elle ne m'a pas réglé mes salaire de mai, juin et juillet donc j'ai fait une demande en référé au prud'homme et je voulais savoir si j'ai de...
Département : Côte-d'Or (21)
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Priorité nouvelle action?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis en CDI depuis plus de 9 ans dans une association. Une nouvelle action débute l'an prochain, 2 possibilités: je suis positionnée dessus (mon souhait) et une nouvelle salariée est embauchée en CDD pour me remplacer sur les créneaux que j'occupe ac...
Département : Maine-et-Loire (49)
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- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
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- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
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- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
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- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
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- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
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- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
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- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise