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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, En décembre 2012 je reçois ma lettre de licenciement économique:baisse d’activité sont amener a fermer.Le 27 février 2013 je reçois(solde tout compte etc..)mais j'avais une clause de non concurrence que j’aie signée le 27 février comme quoi il s'en...

Par Martine.mat
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 29/07/2013
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Legislation droit du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Madame, Monsieur, je fais appel à vous à titre d'information concernant le droit du travail et convention collective au sujet de l'hôtellerie restauration. Après avoir parcouru les diverses législations concernant ce domaine je n'ai pas réussi à obtenir une r...

Par Potti
Département : Paris (75)
Question posée le 29/07/2013
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Bonjour, ma fille de 16 ans est en contrat d'apprentissage depuis le 16 juillet 2012, dans une enseigne dont je tairais le nom. Nous sommes le 29 juillet 2013, à ce jour, elle n'a put prendre aucun congé dont elle a droit car les employés embauché ont eux posé le...

Par Col
Département : Nord (59)
Question posée le 29/07/2013
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bonjour, Je suis intermittente du spectacle ; mon employeur cotise au FNAS (sorte de comité d'entreprise pour les activités culturelles et artistiques). J'ai fait une demande de prise en charge pour un séjour camping. selon les modalités indiquées par le FNAS, l...

Par Lasardine
Département : Ardèche (7)
Question posée le 29/07/2013
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Bonjour, salariée en CDI dans une cafétéria, je souhaite demander exceptionnellement un jour de congé en l’occurrence un dimanche ou l'activité est au plus bas. J'ai effectué ma demande un mois à l'avance et mon employeur semble mécontent de cette requête.. ...

Par Loulou14
Département : Calvados (14)
Question posée le 27/07/2013
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Bonjour, J'ai démissionné de mon emploi en octobre 2012 et mon ancien employeur me demande 10 mois après(fin juillet 2013)le remboursement de 1500€ qui correspont à un trop perçu sur salaire. Dans ce courrier, on me met en demeure de m'aquitter de cette somme ...

Par Tomelgrande
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 27/07/2013
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Maladie proffessionnelle
Inaptitude au travail

reconnu maladie proffessionnelle mon employeur peux t'il contesté cette mesure ? a quelle indemnités ai je droits ? merci

Par Mounette
Département : Vosges (88)
Question posée le 26/07/2013
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Reconnaissance de dette
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon fils veut négocier un licenciement avec son employeur, ce dernier n'ayant pas les moyens de régler les indemnités d'une traite, est il possible que mon fils lui fasse signer une reconnaissance de dette avec échéancier? comment doit il procéder, faut ...

Par Titanoux
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 26/07/2013
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Référé au prud'hommes
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis assistante maternelle mon employeur ma licencier au 12/07/13.Donc j'ai été employer du 17/04 au 12/07 et elle ne m'a pas réglé mes salaire de mai, juin et juillet donc j'ai fait une demande en référé au prud'homme et je voulais savoir si j'ai de...

Par Lapinmick
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 26/07/2013
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Priorité nouvelle action?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis en CDI depuis plus de 9 ans dans une association. Une nouvelle action débute l'an prochain, 2 possibilités: je suis positionnée dessus (mon souhait) et une nouvelle salariée est embauchée en CDD pour me remplacer sur les créneaux que j'occupe ac...

Par Lullaby
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 25/07/2013
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