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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement amiable
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis salariée en cdi en congé parental.mon congé prend fin en décembre et je ne veux pas reprendre dans cette entreprise.je voudrai savoir si je peux avoir recourd à la rupture conventionnelle et quelles sont les situations qui le permette. si non que...

Par Doudou
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 30/07/2013
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Est-ce un licenciement abusif ??
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis en CDD chez XXX (commerce de vêtement) à Lyon Confluence depuis le 21/01/2013 jusqu’au 21/10/2013. Mon collègue de travail qui au niveau de la hiérarchie de l’entreprise est mon supérieur ma donnée l’ordre d’encaisser une autre collègue en lui f...

Par Davidlorente
Département : Rhône (69)
Question posée le 29/07/2013
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Temps de trajet entreprise-lieu de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travail dans une entreprise de fabrication de meuble, nous livrons et installons des meubles chez nos clients. Aujourd'hui ma chef m'a dit que les temps de trajet est partagé entre moi et l'entreprise. Donc sur 3h de trajet aller retour je ne serais payé...

Par Gotenks
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 29/07/2013
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, En décembre 2012 je reçois ma lettre de licenciement économique:baisse d’activité sont amener a fermer.Le 27 février 2013 je reçois(solde tout compte etc..)mais j'avais une clause de non concurrence que j’aie signée le 27 février comme quoi il s'en...

Par Martine.mat
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 29/07/2013
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Legislation droit du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Madame, Monsieur, je fais appel à vous à titre d'information concernant le droit du travail et convention collective au sujet de l'hôtellerie restauration. Après avoir parcouru les diverses législations concernant ce domaine je n'ai pas réussi à obtenir une r...

Par Potti
Département : Paris (75)
Question posée le 29/07/2013
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Bonjour, ma fille de 16 ans est en contrat d'apprentissage depuis le 16 juillet 2012, dans une enseigne dont je tairais le nom. Nous sommes le 29 juillet 2013, à ce jour, elle n'a put prendre aucun congé dont elle a droit car les employés embauché ont eux posé le...

Par Col
Département : Nord (59)
Question posée le 29/07/2013
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bonjour, Je suis intermittente du spectacle ; mon employeur cotise au FNAS (sorte de comité d'entreprise pour les activités culturelles et artistiques). J'ai fait une demande de prise en charge pour un séjour camping. selon les modalités indiquées par le FNAS, l...

Par Lasardine
Département : Ardèche (7)
Question posée le 29/07/2013
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Bonjour, salariée en CDI dans une cafétéria, je souhaite demander exceptionnellement un jour de congé en l’occurrence un dimanche ou l'activité est au plus bas. J'ai effectué ma demande un mois à l'avance et mon employeur semble mécontent de cette requête.. ...

Par Loulou14
Département : Calvados (14)
Question posée le 27/07/2013
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Bonjour, J'ai démissionné de mon emploi en octobre 2012 et mon ancien employeur me demande 10 mois après(fin juillet 2013)le remboursement de 1500€ qui correspont à un trop perçu sur salaire. Dans ce courrier, on me met en demeure de m'aquitter de cette somme ...

Par Tomelgrande
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 27/07/2013
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Maladie proffessionnelle
Inaptitude au travail

reconnu maladie proffessionnelle mon employeur peux t'il contesté cette mesure ? a quelle indemnités ai je droits ? merci

Par Mounette
Département : Vosges (88)
Question posée le 26/07/2013
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