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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour je viens de cree mon entreprise en autoentrepreneur mon secteur d activites specialisees de desing (conseil en decoration ) je dois employer une personne en cdi qui seras en deplacement chez des clients je trouve que des contrat de service a la personne pouvez...

Par Lukari
Département : Ain (1)
Question posée le 16/07/2013
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Bonjour, je suis institutrice de l'Education Nationale et je souhaite proposer des Stages de Français Langue Etrangère spécialisés en cuisine, en France et à l'étranger, où je me déplace là-bas. J'ai l'autorisation de cumul d'activités. Le statut d'auto entrep...

Par Cuisineandtalk
Département : Gard (30)
Question posée le 16/07/2013
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Visite medicale d'embauche
Inaptitude au travail

j'ai signé un CDI depuis un an, et aujourd'hui je suis en congé de maladie pour dépression. je ne veux plus retourner dans cette entreprise, il ne veut Pas me licencier. or, je n'ai jamais eu de visite médicale d'embauche. que puis-je entreprendre pour obtenir un ...

Par Clofrine
Département : (97)
Question posée le 16/07/2013
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Mi temps therapeutique
Accident ou maladie du travail

je suis en mi temps therapeutique et mon employeur me donne 1 semaine 9 heures hebdomadaire et 1 autre a 23 heures hebdomadaire etc. sur mon avenant je dois faire 65 heures par mois et mon contrat initial 130 heures module par moi. existe t il un mi-temps therapeutique ...

Par Martine23
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 16/07/2013
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Bonjour, J'aurai besoin d'aide s'il vous plait. Excusez-moi ce serait urgent. Je viens de démissionner le 8/07 suite à des insultes de mon patron, mon préavis se terminera donc le 9 aout, mais le bureau ferme le 3 aout pour congés.mon préavis est-il suspendu ?...

Par Vivival88
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 15/07/2013
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bonjour, une salariée est en arrêt depuis 3 ans, elle a plus de 65 ans et nous demande de lui préparer son solde de tout compte puisqu'elle veut prendre sa retraite. Quelle est le salaire de référence à prendre en compte pour le calcul de son indemnité de dépa...

Par Sarantoine
Département : Yvelines (78)
Question posée le 15/07/2013
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Bonjour, ayant démissionné de mon CDI et mon préavis étant actuellement terminé, je suis allée récupérer mon solde de tout compte la semaine dernière. Je suis actuellement à l'étranger pour mon nouveau travail, et au jour d'aujourd'hui je n'ai toujours pas...

Par Bobyman
Département : Hérault (34)
Question posée le 15/07/2013
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Travail au domicile
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai pendant plusieurs années distribué des documents publicitaire en boîtes à lettres. Les docs publicitaires étaient assemblés à mon domicile et stockés jusqu'à distribution. Pour cette sujétion, je n'ai reçu aucune indemnisation. Quelles déma...

Par Jean-noël
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 15/07/2013
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Prime de vente en cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

J'ai travaillé en CDD de décembre à fin mars pour une entreprise de location de service. Dans mon salaire il y avait une prime calculée sur les ventes réalisées. Cette prime était versée une fois le contrat de location terminé. Aujourd'hui l'employeur re...

Par Tralala
Département : Ain (1)
Question posée le 15/07/2013
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

j ai eu un entretien prealable en vue d'un licenciement le mardi 09/07/2013 avant cela j'avais eu une mise à pied d'une semaine apres l'entretien ils ne m'ont rien dis sur leur décision est ce normal?Ont ils le droit et vont ils me payer tout le temps ou je suis a la ...

Par Kiki
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 12/07/2013
Voir les réponses (1)
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